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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Les notions empiriques de base, la théorie marxiste de l'exploitation, la demande et l'offre présentés en un exposé schématique à l'intention des étudiants en droit.![]()
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Murielle Mauguin-Helgeson, Auteur | Paris : Dalloz | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle | 2006A travers une analyse des cadres institutionnels, l'ouvrage montre en quoi les caractéristiques générales du processus d'élaboration de la loi varient en fonction de la culture parlementaire de chaque système.![]()
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Geetha Ganapathy-Doré, Auteur ; Patrick Griffin, Auteur ; Michel Perdu, Auteur | Paris : Ellipses | 2002Guide des institutions et du droit communautaires et manuel de la langue anglaise.![]()
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Paris : Ellipses 2005Cet ouvrage, mis à jour fin juillet 2005, est à la fois un manuel sur le droit anglais et les institutions britanniques et un recueil de documents sur le sujet : textes de loi, arrêts, manifestes politiques, ouvrages de droit constitutionnel, et[...]![]()
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Ce volume rassemble les rapports présentés par des juristes français, européens et américains sur l'enseignement du droit national aux étudiants étrangers, lors d'un colloque tenu en novembre 1992.![]()
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Michel Troper, Metteur en scène, réalisateur ; Françoise Michaut, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PARIS-NANTERRE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | La pensée juridique | 1997La philosophie du droit est particulièrement nécessaire dans les périodes de mutation. Aujourd'hui les nouvelles technologies, la transformation des modes de régulation, les développements de l'Etat de droit entraînent de profonds changements da[...]![]()
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Parthenia Avgeri, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Pierre Magnillat, Metteur en scène, réalisateur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | LMD collection, ISSN 1773-4983 | 2005Présentation de l'ensemble des règles dont les objectifs sont d'interdire les ententes et les abus de position dominante pouvant restreindre la concurrence.![]()
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Présention du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre, cession de créances professionnelles), instruments de paiement (chèque, carte[...]![]()
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Etat des lieux du droit relatif aux entreprises en difficulté à jour des dernières législations. La loi du 26 juillet 2005 permet notamment d'appliquer des procédures en faveur de la sauvegarde des sociétés.![]()
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Comprend : le droit des entreprises en difficulté (incluant le droit d'alerte, le règlement amiable), et le droit des instruments de crédit (règles principales ainsi que les difficultés rencontrées en jurisprudence par leur mise en oeuvre). Illu[...]![]()
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Robert Badinter, Metteur en scène, réalisateur ; Stephen Breyer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Fayard | Droit économique | 2003Réunit des contributions de personnalités importantes dans le monde international du droit, qui abordent le thème de la montée en puissance de la figure et du rôle de juge dans les sociétés démocratiques actuelles.![]()
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L'entreprise et son environnement se modifient sans cesse sous l'effet de l'impact communautaire. Cet ouvrage étudie les principales sources du droit communautaire, son application et les recours.![]()
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Catherine Kérouédan, Auteur ; Patricia Baise, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | 1993![]()
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Présentation de trois sujets corrigés pour chacune des matières obligatoires et optionnelles de l'épreuve juridique écrite de caractère pratique de l'examen d'entrée dans un Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats : droit civil (o[...]![]()
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Présentation de 3 sujets corrigés pour chacune des matières obligatoires et optionnelles de l'épreuve juridique écrite de caractère pratique de l'examen d'entrée dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats : droit civil (oblig[...]![]()
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Frédéric Debove, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Montchrestien | Préparation au CRFPA | 2004Présente 33 sujets juridiques émanant de dix instituts d'études judiciaires différents et leurs corrigés pour chacune des matières obligatoires et optionnelles de l'épreuve juridique écrite de l'examen d'entrée dans un centre régional de formati[...]![]()
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La réforme de la profession d'avocat intervenue en 1990 et 1991 a modifié les conditions d'accès aux Centres de formation professionnelle d'avocat. La seconde épreuve écrite de l'examen des IEJ, de nature juridique et de caractère pratique, s'es[...]![]()
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A partir d'exercices et de corrigés des sessions précédentes, prépare aux examens des IEJ.![]()
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A partir d'exercices et de corrigés des sessions précédentes, prépare aux examens des IEJ.![]()
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Gabriel Roujou de Boubée, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Segonds, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DE CRIMINOLOGIE ET DES SCIENCES PÉNALES, Éditeur scientifique | Paris : Ellipses | Réussir le CRFPA et l'ENM, ISSN 1762-7680 | 2003Quatorze cas pratiques corrigés sur différents thèmes du droit pénal général et du droit pénal spécial pour préparer l'étudiant à l'épreuve pratique du CRFPA.![]()
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Des conseils pour les étudiants en droit, concernant la dissertation, l'exposé oral, le commentaire d'un arrêt juridique.![]()
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Les trois principaux types d'épreuve, dissertation, consultation, commentaire d'arrêt sont traités ici pour réussir les modes d'expression propres au droit.![]()
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Porte sur les trois grandes divisions du droit civil : droit des personnes et de la famille, droit des obligations et droit des biens.![]()
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Les trois principaux types d'épreuve (dissertation, consultation et commentaire d'arrêt) sont traités ici pour réussir les modes d'expression propres au droit.![]()
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Présente les sujets juridiques proposés à l'écrit en 2005 dans le cadre des Centres régionaux de formation professionnelle des avocats et de l'Ecole nationale de la magistrature, soit 44 annales couvrant l'épreuve de 5 h en droit des obligations[...]![]()
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Pascal Binczak, Auteur ; Sophie Nicinski, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2005Présente en onze chapitres le droit intéressant le domaine public, les notions et la procédure d'expropriation puis le droit des travaux publics (marchés, contrats, dommages). Intègre les dispositions issues de la loi dite MURCEF, de la loi rela[...]![]()
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Aborde les sources et principes généraux du droit administratif, l'activité juridique et matérielle de l'administration (actes juridiques, police administrative, service public) ainsi que son contrôle.![]()
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Treize chapitres pour présenter de manière synthétique les connaissances sur la classification opérée par le code civil en fonction de la nature ou des caractéristiques des biens, sur les notions de possession et de propriété, sur leurs effets e[...]![]()
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Manuel synthétique des connaissances de base en droit constitutionnel : L'Etat, la Constitution, la démocratie, la séparation des pouvoirs, le régime présidentiel, le régime parlementaire, etc.![]()
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Présente de manière synthétique les institutions de la Ve République : la Constitution, le président de la République, le Gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel.![]()
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Ce droit spécial des procédures collectives est abordé en trois grandes parties : prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises, redressement et liquidation judiciaires : commentaire de l'organigramme, fiches sur le redressemen[...]![]()
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Présentation synthétique du droit de la famille : le concubinage et le Pacs, le mariage (conditions, sanction, effets du mariage), le divorce et la séparation de corps (divorce sur requête conjointe, divorce sur demande acceptée, divorce pour ru[...]![]()
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Béatrice Grandguillot, Auteur ; Francis Grandguillot, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2006Présente de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le droit fiscal français. Traite de la fiscalité des entreprises, puis de celle des particuliers.![]()
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Après une synthèse des tendances du droit de la fonction publique, présente ses composantes, le recrutement et la carrière des fonctionnaires, leurs droits et libertés et leurs contreparties déontologiques, leurs responsabilités et le régime dis[...]![]()
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Six chapitres présentent l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit qui régit les relations internationales nouées entre personnes privées.![]()
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Introduction synthétique à la notion d'obligation et à ses sources : le contrat, la responsabilité civile et les quasi-contrats, selon troix axes : la notion d'obligation, l'acte juridique et le fait juridique.![]()
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Explique de façon synthétique la notion d'obligation et ses sources : le contrat, la responsabilité civile et les quasi-contrats.![]()
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16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit savoir. Ouvrage spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de droit ainsi que pour ceux qui sont engag[...]![]()
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Patrick Kolb, Auteur ; Laurence Leturmy, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2006Présentation synthétique du programme de droit pénal général enseigné en deuxième année de DEUG. Développe successivement : la loi pénale, l'infraction, la responsabilité pénale, les peines.![]()
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Présente de manière synthétique les règles et les principes du droit français concernant la personnalité juridique, l'état de la personne et les incapacités.![]()
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En une dizaine de chapitres les connaissances pour appréhender les politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.![]()
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Aborde en treize chapitres, l'ensemble du droit réglementant les relations pécuniaires des époux entre eux et vis à vis d'un tiers dans chacun des régimes matrimoniaux éligibles en fonction de la situation rencontrée.![]()
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En 20 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit de la Sécurité sociale. Sont décrits le régime général de la Sécurité sociale, ses prestations ainsi que les autres formes de la protection sociale. Intègre les[...]![]()
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Béatrice Grandguillot, Auteur ; Francis Grandguillot, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2005La première partie présente les règles communes aux différentes sociétés, la deuxième partie développe les règles spécifiques à chaque forme sociale (société civile, société en nom collectif, société anonyme) et la troisième partie traite de leu[...]![]()
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Synthèse des règles juridiques particulières qui s'appliquent aux différents types de sociétés (société anonyme, groupement d'intérêt économique, société civile, société en commandite simple, etc.).![]()
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16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances sur la matière.![]()
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21 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances sur le droit du travail et de droit social (chômage notamment). Cet ouvrage offre un panorama du droit positif régissant les rapports entre le salarié [...]![]()
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Synthèse des règles encadrant l'urbanisme réglementaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, règles d'application nationale), individuel (certificat d'urbanisme, permis de construire) et opérationnel (droit de préemption et[...]![]()
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Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence aux droits de l'homme définis dans la Déclaration de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946 qui constitue la source principale des droits politiques économiques et sociaux. Ces droi[...]![]()
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Présente les diverses composantes (juridique, financière, comptable) du budget de l'Etat, qu'il s'agisse tant des règles présidant à son élaboration et à son vote que de la procédure de contrôle et d'exécution de la loi de finances. Traite des r[...]![]()
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Présente les règles de financement, d'élaboration et d'exécution du budget communautaire qui est inférieur à 3 fois le budget de la France et 10 fois le budget des Etats-Unis.![]()
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Présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du modèle social français : l'ordre libéral, le régime individualiste du travail, la question sociale, le syndicalisme professionnel, la garantie du citoyen, la [...]![]()
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Présente l'ensemble des différents organes de la justice et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les aux[...]![]()
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Les acteurs institutionnels de l'Union européenne, leurs compétences et leurs règles de fonctionnement. Analyse des actes communautaires du ressort de ces institutions, des sources du droit communautaire et des principes applicables aux actes co[...]![]()
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Présentation du droit objectif (règles du droit, sources du droit) et des droits subjectifs de leurs titulaires (personnes physiques, personnes morales).![]()
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Présentation synthètique des notions historiques qui permettent de comprendre d'où vient et comment s'est formé le droit actuel ainsi que l'origine des principes juridiques en vigueur.![]()
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Présente de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la théorie générale des libertés : la naissance et l'internationalisation des droits fondamentaux, la protection des droits fondamentaux dans le cadre eur[...]![]()
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Présente de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le régime juridique de chacune des libertés fondamentales : la dignité, la liberté d'aller et venir, les libertés de l'esprit, l'égalité, le droit d'asile...![]()
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Une méthodologie pas à pas de tous les exercices juridiques que rencontre l'étudiant en 1re année de droit et des applications pour mettre en pratique cette méthodologie.![]()
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Emmanuel Aubin, Auteur ; Catherine Roche, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2006Fait le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu de la révision constitutionnelle de mars 2003, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérime[...]![]()
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L'ensemble des connaissances nécessaires à maîtriser sur l'organisation administrative : les fondements, les principes, l'administration d'Etat et les administrations décentralisées.![]()
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12 chapitres présentant de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit acquérir sur l'organisation judiciaire en France et qui concernent : les juridictions, internationales et nationales, les gens de just[...]![]()
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12 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit posséder sur l'organisation judiciaire en France : les juridictions, internationales et nationales, les gens de justice, la compét[...]![]()
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13 chapitres qui présentent de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir en matière de procédure civile.![]()
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13 chapitres qui présentent de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir en matière de procédure civile.![]()
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Explique les principes fondamentaux de la procédure pénale lors de ses différentes étapes : poursuite, enquête policière, instruction, jugement. Comporte un chapitre concernant les cas des mineurs. A jour de toutes les lois de 2005 et début 2006.![]()
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Présentation synthétique des règles de procédure civile qui encadrent l'action devant les tribunaux d'instance et de grande instance, les décisions de juges et les voies de recours.![]()
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Vingt fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit.![]()
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Propose des conseils pour apprendre le droit constitutionnel et préparer les examens. Des sujets d'épreuves théoriques et pratiques sont présentés, regroupés en quinze chapitres, et mettent en évidence les différents aspects du travail et les er[...]![]()
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Pierre Pactet, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1995Propose des conseils pour apprendre le droit constitutionnel et préparer les examens. Des sujets d'épreuves théoriques et pratiques sont présentés, regroupés en 15 chapitres, et mettent en évidence les différents aspects du travail et les erreur[...]![]()
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Le complément du $$Précis de la fiscalité de la famille$$ par le même auteur.![]()
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Dex exercices conçus pour les étudiants de licence de droit en complément du manuel de contentieux administratif, et testé en séances de travaux dirigés. Un entraînement pratique permettant de comprendre la théorie et d'acquérir les réflexes de [...]![]()
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Des exercices en droit constitutionnel qui s'adressent aux étudiants en première année de droit.![]()
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L'ouvrage porte sur l'évolution du concubinage et de la condition de l'enfant illégitime dans l'Antiquité romaine. Tout en étant du domaine de l'histoire du droit, il met en évidence, à partir de la législation de l'empereur Auguste sur le droit[...]![]()
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38 fiches destinées aux étudiants et aux responsables d'entreprise qui veulent s'initier à la fiscalité internationale dans ses grands principes et plus particulièrement dans sa conception française. S'appuyant sur de nombreux exemples et exerci[...]![]()
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Analyse les documents et principes budgétaires ou comptables, les différents types de ressources des collectivités territoriales, puis le régime de leurs dépenses ainsi que leurs rapports avec leurs satellites de droit privé et les diverses form[...]![]()
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Réflexion globale sur l'état actuel et possible des finances locales, puis présentation analytique et synthétique qui révèle leur anatomie et leur physiologie, notamment à l'aide de nombreux tableaux statistiques adaptés à chaque approche.![]()
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Conçu pour faciliter la mise à niveau des candidats aux concours administratifs. Offre une réponse, en quinze modules, au besoin de savoir partir des principes juridiques vers les actions économiques et inversement d'avoir en mémoire ces princip[...]![]()
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Une vision précise et actualisée de la discipline. Décrit l'organisation des finances publiques, les obligations liées au droit budgétaire, leur exécution qui donne lieu à la comptabilité publique et leurs contrôles d'ordre politique, administra[...]![]()
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2006Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France et examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions).![]()
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Michel Bouvier, Auteur ; Marie-Christine Esclassan, Auteur ; Jean-Pierre Lassale, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2006Description de l'action financière de l'État : ses structures, ses mécanismes, ses instruments. Traite aussi des finances locales : cadre général, ressources, cadre budgétaire et comptable et contrôle de la gestion.![]()
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Les finances de l'Etat et la fiscalité sont présentées systématiquement sous forme de plan en deux parties et deux sous-parties, qui sont autant de réponses à des questions posées fréquemment dans les concours.![]()
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2003Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France. Puis, examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthé[...]![]()
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Programme de finances publiques de 2e année, droit budgétaire et droit fiscal sous la forme de questions-clés réparties en 5 rubriques : la définition, l'historique, le débat, le problème et la jurisprudence. Intègre la réforme découlant de la l[...]![]()
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Sous forme de fiches, les thèmes et notions essentiels des programmes du premier cycle universitaire. Prend en compte la loi informatique du 1er août 2001 relative aux finances publiques ainsi que les dispositions applicables au 1er janvier 2002[...]![]()
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Cyrille Chatail, Auteur ; Vincent Dussart, Auteur | Orléans : Paradigme publications universitaires | Manuel | 2006Les finances de l'Etat (projet, contrôle et exécution de la loi de finances), les finances locales (budgets locaux et ressources des collectivités locales), les finances sociales, les finances européennes (des origines du droit budgétaire commun[...]![]()
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Présente les composantes juridiques, financières, comptables, etc., du budget de l'État, depuis les règles qui président à son élaboration, en passant par son vote et le contrôle de son exécution. Intègre des données chiffrées actualisées. A jou[...]![]()
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Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat. S'adresse aux étudiants des facultés de droit, AES et IEP.![]()
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Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat applicable au 1er janvier 2005. S'adresse aux étudiants des facultés de droit, AES et IEP.![]()
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Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat sous la Ve République. S'adresse aux étudiants des facultés de droit, AES et IEP.![]()
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Conception large des finances publiques qui, outre le budget de l'Etat, intègrent les collectivités locales, l'appareil financier de l'Etat, les entreprises publiques et la sécurité sociale.