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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Présente les annales récentes des sujets posés en droit : sujets textes ou dissertatifs, corrigés, conseils et méthodologie.![]()
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Présente les infractions de droit commun applicable en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, recel, etc.) et les infractions spécifiques aux principales[...]![]()
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Expose les règles du droit pénal des affaires en deux parties consacrées respectivement à l'argent (infractions relatives aux chèques et à la Bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) et à l'économie (banqueroute, droit pénal des sociétés, [...]![]()
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Jean Larguier, Auteur ; Philippe Conte, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2004Etudie les règles de droit pénal général et de procédure pénale, les qualifications pénales fondamentales (vol, escroquerie, abus de confiance, recel de choses et blanchiment, faux, corruption), le droit pénal des sociétés, la fraude fiscale, le[...]![]()
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Examine si la définition française du droit pénal des affaires est transposable dans les autres pays européens. Propose une étude de droit comparé afin de déterminer les points communs, les rapprochements en cours et les divergences en la matièr[...]![]()
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Claude Penhoat, Auteur ; René Humetz, Auteur | Cannes (Alpes-maritimes) : AENGDE | Mini-manuel de l'expertise comptable | 1997L'essentiel de ce qu'il faut connaître du programme de droit pénal de l'épreuve n°2 du DECF, sous une forme pédagogique et synthétique.![]()
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L'acquisition méthodique de l'ensemble des connaissances qui figurent au programme de droit pénal de l'épreuve n°2 du DECF. Avec cas pratiques corrigés.![]()
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Introduction à l'étude des sciences criminelles (évolution historique et état actuel), à la règle de droit pénal (principes, sources, domaine d'application), aux infractions, aux catégories de délinquants et aux formes de sanctions pénales. A jo[...]![]()
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Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence de droit ou d'AES et à tous ceux qui préparent des concours ou examens au programme desquels figurent les principes gouvernant la responsabilité pénale.![]()
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Présente le droit pénal général et la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales : les conditions de l'infraction, la sanction. Cette édition intègre les réformes opérées par le nouveau code pénal.![]()
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Décrit les caractéristiques et la singularité du texte pénal, sa rédaction, les conflits des textes entre eux. Aborde l'objet du jugement pénal, la décision sur la culpabilité, le choix de la peine par le tribunal répressif. Traite, enfin, des c[...]![]()
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Présentation synthétique du programme de droit pénal général enseigné en deuxième année de DEUG. Développe successivement : la loi pénale, l'infraction, la responsabilité pénale, les peines.![]()
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Présente le droit pénal de façon théorique (doctrines et textes) et pratique (exemples concrets et jurisprudence). A jour des derniers événements juridiques, textuels, jurisprudentiels et doctrinaux.![]()
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Propose l'essentiel des connaissances à acquérir, des études de cas, des exercices et des corrigés pour s'entraîner aux examens.![]()
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Analyse les différents éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et dans l'espace.[...]![]()
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Etude du droit pénal qui a pour finalité la répression de la criminalité et qui est constitué de l'ensemble des infractions et des peines. Est composé en trois parties, d'abord la loi pénale, puis la théorie de l'infraction, et enfin la peine.![]()
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Traite des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines.![]()
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Philippe Conte, Auteur ; Patrick Maistre du Chambon, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2004Présente les principes généraux du droit pénal : la détermination matérielle (le crime et le criminel) et formelle (le crime et la loi) des infractions, la définition de l'infraction (incrimination et sanction pénale). Intègre les nouvelles réfo[...]![]()
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Introduit à l'étude des sciences criminelles (évolution historique et état actuel), à la règle de droit pénal (principes, sources, domaine d'application), aux infractions, aux catégories de délinquants et aux formes de sanctions pénales.![]()
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Line Teillot, Auteur ; Pascale Urbansky, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | Lexifac | 2002Les trois pôles essentiels, infraction, délinquant, sanction sont étudiés sous forme de fiches.![]()
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Décrit les caractéristiques et la singularité du texte pénal, sa rédaction, les conflits des textes entre eux. Aborde l'objet du jugement pénal, la décision sur la culpabilité, le choix de la peine par le tribunal répressif. Traite, enfin, des c[...]![]()
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Présente le droit pénal général et la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales : les conditions de l'infraction, la sanction. Cette édition intègre les réformes opérées par le nouveau code pénal.![]()
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Traite de l'ensemble du programme : le principe de légalité, l'infraction, l'auteur, la complicité, le tentative, les sources, les peines, la question de la détention, etc. Avec un QCM de 200 questions, des méthodes et une dizaine de sujets d'ex[...]![]()
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Pour familiariser les étudiants aux exercices qui peuvent leur être proposés dans cette matière : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire de texte...![]()
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Présentation des généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanctions pénales) qui prend en compte l'influence du droit international. Comprend de nombreuses références jurisprudentielles. Ce manuel est utile à la p[...]![]()
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Aborde les généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanction pénales) et tient compte de l'influence du droit international. Comprend de nombreuses références jurisprudentielles. Mise à jour gratuite par courriel [...]![]()
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Présentation synthétique du programme de droit pénal général enseigné en licence et master droit. Développe successivement : la loi pénale, l'infraction, la responsabilité pénale, les peines.![]()
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Présentation claire et synthétique du programme de droit pénal général enseigné en deuxième année de DEUG.![]()
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Une étude du droit pénal général qui permet d'approfondir les principes fondamentaux de la matière pénale (égalité, personnalisation, personnalité), les conditions d'application dans le temps et dans l'espace de la loi pénale ainsi que son appli[...]![]()
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Bernard Bouloc, Auteur ; Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : Sirey | Intégral concours Sirey | 2006Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit pénal (théorie de l'infraction, responsabilité pénale) et de la procédure pénale (procès, sanctions). A jour de la loi Perben 2 modifiant de nombreux points notamment la répression de la crim[...]![]()
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Propose des corrigés sur tous les types de sujets pouvant être posés à l'examen et couvrant l'ensemble du programme. Ils sont complétés de sujets d'actualité.![]()
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Un panorama complet des notions essentielles du droit pénal, des principes généraux de la répression des infractions, de la responsabilité et de la peine ainsi que du déroulement du procès pénal. A jour de la loi du 12 décembre 2005 sur le trait[...]![]()
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Après une présentation des codes et de leurs notions clés, ce manuel décrit et étudie l'évolution du droit pénal, de la procédure pénale et de la minorité pénale.![]()
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Après une introduction aux sciences criminelles, présentation concise des grands principes du droit pénal français (infraction, responsabilité, peines) et de la procédure pénale en y intégrant une dimension sociale et historique. Analyse dévelop[...]![]()
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Frédéric Debove, Auteur ; Rudolph Hidalgo, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2005Présente 25 exercices corrigés qui permettent de pratiquer et d'appliquer le droit pénal et la procédure pénale (cas pratiques, commentaires d'arrêts, dissertations juridiques, questions à choix multiples).![]()
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Dresse un panorama complet des notions essentielles du droit pénal, des principes généraux de la répression des infractions, de la responsabilité et de la peine ainsi que du déroulement du procès pénal. A jour de la loi du 9 mars 2004 portant ad[...]![]()
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Christophe Golfier, Auteur ; Marie-Hélène Poisson-Harduin, Auteur | Paris : Ellipses | Droit-éco-gestion | 2000Présentation du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénal spécial : affaires, sociétés, économie, fiscalité et responsabilité pénale des professionnels de la comptabilité. Prend en compte la dernière réforme de la procédure p[...]![]()
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Georges Levasseur, Auteur ; Albert Chavanne, Auteur | Paris : Sirey | Cours élémentaire, droit, économie, ISSN 0768-2166 | 1984![]()
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Un ouvrage consacré au droit pénal et à la procédure pénale, conçu et réalisé dans le souci pédagogique d'aider les nouveaux étudiants en droit à maitriser les différents types d'exercices juridiques qu'ils auront à affectuer au cours de leurs é[...]![]()
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Pour les étudiants préparant l'épreuve n°2 du DECF et le DESCF.![]()
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Propose des questions à réponses courtes et à choix multiples suivies de leurs corrigés sur des thèmes de droit pénal : sources, application, infraction, incrimination, responsabilité, sanctions, peines.![]()
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Présentation des règles concernant les crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Etudie pour chaque infraction ses éléments constitutifs. A jour de la loi du 12 décembre 2005 sur la récidive, du 23 [...]![]()
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Le droit pénal spécial étudie les infractions pénales, leurs éléments constitutifs et les modalités de leur répression. Présente ici les principales infractions pénales portant atteinte à la société.![]()
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Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions contre la personne ou les biens composant l'arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.[...]![]()
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Définit les actes infractionnels.![]()
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Les connaissances fondamentales en matière de droit des personnes physiques et morales, présentées sous forme de fiches.![]()
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Présente l'ensemble des connaissances dans ce domaine, pour les étudiants en Deug droit 1re année et les candidats aux divers concours administratifs comportant une épreuve de droit civil. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui rec[...]![]()
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Manuel de droit politique et constitutionnel pour l'ensemble des étudiants de droit en première année.![]()
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Outil pédagogique pour comprendre la construction européenne. Présente le système institutionnel et décisionnel de l'Union européenne. Aborde notamment l'échec de la CED, la création de la CECA, de la CEE et de l'Euratom, le modèle européen d'in[...]![]()
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Expose les règles fondamentales du droit, dont la connaissance est indispensable aux étudiants des filières technologiques et constitue le préalable à tout approfondisement spécialisé. Chaque développement est illustré par de nombreux exemples e[...]![]()
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Dans cet ouvrage, qui se veut le compagnon de route de l'étudiant de premier cycle, l'auteur fait partager ses passions et livre sa méthode. Comment prendre un cours en notes, faire une recherche à la bibliothèque? Comment résoudre un cas pratiq[...]![]()
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Présente les notions essentielles du droit, ordonnées selon 9 thèmes fondamentaux.![]()
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Un historique de ce droit privé issu de l'époque romaine, abordant les personnes, les biens et enfin les obligations.![]()
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Un historique de ce droit privé issu de l'époque romaine, abordant les personnes, les biens et enfin les obligations. Sont exclues de cette étude, les sources du droit privé et de la procédure.![]()
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Claude Penhoat, Auteur | Cannes (Alpes-maritimes) : AENGDE | Expertise, commissariat, Université | 1995Pour la préparation à l'UV 2 du DECF.![]()
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A partir de l'analyse de l'ensemble du droit lorsqu'une entreprise est en difficulté, l'auteur aborde le traitement non judiciaire des problèmes rencontrés par l'entreprise, puis développe les aspects juridiques et les procédures judiciaires. A [...]![]()
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Le droit des procédures collectives analysés pour les candidats au DECF, les élèves et étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, sciences économiques et gestion.![]()
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Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleurs conditions, notamment en respectant les droits de la défense ; il existe autant de procédures que de tribunaux. L'objet du droit processuel est de compa[...]![]()
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Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleurs conditions, notamment en respectant les droits de la défense ; il existe autant de procédures que de tribunaux. L'objet du droit processuel est de compa[...]![]()
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Présente les évolutions récentes du régime juridique de la propriété industrielle que ce soit en matière nationale ou communautaire ou dans les nouveaux domaines (biotechnologies, brevetabilité du vivant).![]()
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Explique de façon détaillée le droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et international.![]()
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Le droit de la protection sociale vu sous l'éclairage du droit privé. L'auteur présente les régimes légaux et complémentaires des différentes prestations, sans oublier les contentieux s'y rapportant.![]()
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Décrit l'architecture générale de la protection sociale, le droit positif (régime général de la sécurité sociale, indemnisation chômage, retraites complémentaires obligatoires, protection sociale complémentaire dans l'entreprise) et les grands p[...]![]()
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Le droit de la protection sociale vu sous l'éclairage du droit privé. L'auteur présente les régimes légaux et complémentaires des différentes prestations, sans oublier les contentieux s'y rapportant.![]()
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Traite des fondements du droit de la protection sociale, des régimes de base et aborde la protection sociale complémentaire et le fonctionnement de l'aide sociale. Exercices corrigés accompagnés de conseils méthodologiques.![]()
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Présentation du droit constitutionnel, du droit administratif et des ses applications au programme des concours de catégorie A et B. Avec des exemples de sujets d'examen et des fiches pour aller plus loin.![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2005Etudie tour à tour le droit constitutionnel français (les institutions politiques depuis 1789, la Constitution de la Ve République, les libertés publiques), le droit administratif (les autorités administratives, les juridictions administratives,[...]![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2003Etudie tour à tour le droit constitutionnel français (les institutions politiques depuis 1789, la Constitution de la Ve République, les libertés publiques), le droit administratif (les autorités administratives, les juridictions administratives,[...]![]()
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Destiné aux étudiants en capacité de droit mais aussi aux candidats à des concours administratifs. Refondu pour rendre compte de toutes les transformations survenues depuis l'avèenement de la Ve République.![]()
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Sous forme condensée, présente les principes de base du droit constitutionnel, du droit administratif (abondante jurisprudence à jour), des finances publiques.![]()
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L'essentiel du cours, un QCM, des conseils méthodologiques, des sujets, des plans et des corrigés pour maîtriser le droit public des activités économiques, discipline pluridisciplinaire qui concerne à la fois le droit public, le droit de la conc[...]![]()
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Propose 500 questions à choix multiples et 200 questions à réponse courte corrigées et commentées. S'adresse aux candidats aux concours administratifs, 1er et 2e cycles universitaires, étudiants en classes préparatoires (commerciales et institut[...]![]()
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Philippe Chrestia, Auteur ; Frédéric Monera, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2006Couvre l'ensemble du droit public au programme de la plupart des épreuves des concours de la fonction publique d'Etat ou territoriale (catégories A et B). Des fiches thématiques proposent les repères essentiels (définitions), les explications im[...]![]()
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Manuel présentant la théorie générale du droit public économique en rendant compte de ses mutations. Etudie les structures d'intervention (ministères, entreprises publiques, offices, etc.) puis les principales politiques d'intervention (planific[...]![]()
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Synthèse sur le droit public économique avec une double approche française et communautaire.![]()
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Concerne les aspects juridiques des interventions économiques de la puissance publique. Il y est question des services publics, de la fonction et des libertés publiques, du contentieux administratif...![]()
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La présente édition tient compte de la libéralisation et de la globalisation des économies, elle comprend de nombreux exemples empruntés à l'actualité.![]()
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Malgré un retour depuis les années 80 des théoriciens du néo-libéralisme, l'auteur s'attache à démontrer que le droit public économique a encore un rôle à jouer : la régulation des acteurs économiques par les personnes publiques demeure un phéno[...]![]()
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Concerne les aspects juridiques des interventions économiques de la puissance publique. Il touche à la fois le droit international et le droit communautaire, les finances publiques et le droit fiscal, le droit administratif et même le droit con[...]![]()
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Une synthèse des notions et des principes fondateurs du droit public français (Etat, séparation des pouvoirs, classification des régimes politiques) et des institutions publiques (organisation constitutionnelle, organisation administrative).![]()
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Ce manuel s'adresse aux étudiants du premier cycle ainsi qu'aux candidats aux différents concours de la fonction publique. Il privilégie de ce fait une approche thématique transversale des branches du droit public et traite : des institutions, d[...]![]()
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Christine Bühl, Auteur ; Thierry Dal Farra, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Concours administratifs | 1989Propose une méthode et des exercices de réflexion et de synthèse pour réviser les thèmes essentiels du droit public contemporain.![]()
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L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux présentant les règles communes à l'ensemble des régimes, ainsi que les règles particulières à chacun d'eux.![]()
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Synthèse sur le cadre théorique et pratique du droit de la régulation des marchés financiers : développement de la régulation sur le plan international, communautaire et national, régulation financière en France au XXe siècle, réforme de la régu[...]![]()
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L'Union européenne est appréhendée en tant que sujet de droit international et qu'acteur des relations internationales.![]()
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Examine les règles juridiques qui régissent les relations entre les sujets de droit international (Etats, organisations internationales, personnes privées) et leur encadrement (diplomatie, responsabilité, contentieux). Intègre les grandes conven[...]![]()
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Daniel Colard, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit-sciences économiques | 1988Recueil de textes diplomatiques de portée universelle ou d'intérêt régional.![]()
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Manuel à fois de droit et d'histoire qui traite des obligations dans le monde romain de l'époque des XII tables au règne de Justinien. Aborde ces obligations à l'origine du droit contemporain : les obligations délictuelles (atteintes à la person[...]![]()
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Le droit rural devient progressivement le droit des activités agricoles et de l'espace rural, grâce à une capacité d'adaptation aux problèmes de l'heure : crise des marchés, adéquation aux besoins de l'industrie et de la distribution, satisfacti[...]![]()
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Aborde les institutions professionnelles et administratives agricoles, les facteurs naturels de l'exploitation agricole (terre et eau), l'exploitation agricole (les baux) et l'agriculture de groupe (travaux en commun, sociétés agricoles).![]()
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Anne Laude, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 2007Le droit de la santé s'inscrit entre droit public et droit privé. Il emprunte certains de ses principes aux disciplines fondamentales du droit tout en ayant ses règles spécifiques, parfois dérogatoires et obéissant à la logique sanitaire. Enfin,[...]![]()
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Cette synthèse sur le droit de la sécurité sociale (organisation et régime général) permet d'appréhender le système de protection sociale et de comprendre les finalités de la sécurité sociale. Elle expose les techniques de couverture et de finan[...]![]()
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Explore les traits majeurs du droit de la sécurité sociale et aide le lecteur à parfaire sa connaissance du droit social.![]()
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Manuel destiné aux étudiants de première année de master en droit et en AES, aux étudiants des INstituts d'études politiques et d'administration générale ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Il propose un exposé détaillé [...]![]()
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Présentation historique du service public (origines, service public français contemporain, service public et Union européenne) et du fonctionnement des services publics (mécanismes de gestion publique ou privée et procédés de régulation).![]()
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Jean-François Lachaume, Auteur ; Claudie Boiteau, Auteur ; Hélène Pauliat, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2004Etude synthétique de l'organisation et du droit des grands services publics avec la description de deux aspects fondamentaux : la notion de service public en droit administratif contemporain et le régime juridique des services publics.