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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Rappelle de manière claire et synthétique le régime des obligations nées des contrats, des quasi contrats, de la responsabilité en expliquant leurs sources juridiques et leurs effets.![]()
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Présentation complète du domaine du droit civil traitant plus précisément du droit des contrats, des quasi-contrats, de la circulation des obligations, de leur extinction et de la responsabilité délictuelle. Intègre les dernières évolutions jur[...]![]()
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Examen du droit des personnes physiques et morales, des incapacités des mineurs et des majeurs et du droit de la famille en général (concubinage, Pacs, mariage, divorce, filiation naturelle et artificielle, organisation de la vie familiale). Pri[...]![]()
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Yvaine Buffelan-Lanore, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit-sciences économiques, premier cycle | 1994Conformément au programme de 2e année en Droit, ce manuel traite des obligations, des contrats, et en seconde partie, des faits juridiques : délits et quasi-délits, responsabilité, mise en oeuvre de la responsabilité civile, quasi-contrats.![]()
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Présentation de l'ensemble des notions relatives à la théorie générale de l'obligation. Dans la perspective des examens, ce document décrit les règles juridiques communes à toute obligation, le droit des contrats et des mandats et la notion de r[...]![]()
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Aborde la théorie générale de l'obligation : les sources (contrat, responsabilité), les règles juridiques communes à toute obligation, le droit des contrats et des mandats et la notion de responsabilité civile délictuelle. Avec des résumés, des [...]![]()
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Présentation de clés de compréhension du droit des biens français : notions fondamentales, relations de droit, relations de fait, conflits de relations.![]()
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Décrit le régime juridique des biens et leur répartition entre les personnes : propriété, indivision, usufruit. Définit les modes d'attribution et d'acquisition des biens. Examine les différentes formes de propriété immobilière (lotissement, cop[...]![]()
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Après avoir rappelé la distinction des biens, examine de manière synthétique les règles concernant l'exercice de la propriété (individuelle et partagée).![]()
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La propriété et les autres droits réels principaux.![]()
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Isabelle Bufflier, Auteur ; Claude Lombois, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | Lexifac | 2000Les thèmes majeurs du programme sous forme de fiches ayant pour objectif de fournir une synthèse complète du cours, de permettre la préparation aux examens et de retrouver rapidement un point précis.![]()
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Une étude sur les contrats portant sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage) [...]![]()
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Etudie les contrats sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), les contrats sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rent[...]![]()
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Présente les principaux contrats prévus par le code civil : vente, échange, louage (bail et entreprise), prêt à usage et de consommation, dépôt, mandat, jeu et pari, rente viagère, transaction, ainsi que certaines conventions, relatives à un lit[...]![]()
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A pour objet de présenter, dans leurs traits essentiels, les principaux contrats prévus par le code civil : vente, échange, louage (bail et entreprise), prêt (à usage et de consommation), dépôt, mandat, jeu et pari, rente viagère, transaction, a[...]![]()
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Prolongeant l'étude des obligations, cet ouvrage, entre le manuel et le traité, examine les contrats translatifs de propriété, de crédits aléatoires, de service et portant sur l'usage des biens.![]()
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Conformément au programme de 2e année de droit, ce manuel traite des actes juridiques (contrats et obligations) puis en seconde partie, des faits juridiques (délits et quasi-délits, responsabilité, mise en oeuvre de la responsabilité civile et q[...]![]()
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Conformément au programme de 2e année de droit, ce manuel traite des actes juridiques (contrats et obligations) puis en seconde partie, des faits juridiques (délits et quasi-délits, responsabilité, mise en oeuvre de la responsabilité civile et q[...]![]()
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Conforme avec le nouveau programme du BP de banque.![]()
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Ordonnée en trois parties (le couple, l'enfant et les effets généraux du lien familial), présente l'ensemble du droit de la famille. L'auteur y analyse aussi les évolutions jurisprudentielles qui ont fait suite à l'institution du Pacs et les con[...]![]()
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Retrace l'histoire du droit civil, son fondement philosophique, ses institutions, ses grands principes, et les différents droit subjectifs qui y sont rattachés.![]()
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Destiné aux étudiants en droit, cet ouvrage devrait leur permettre de se familiariser avec les notions essentielles du droit des personnes et du droit des biens, de contrôler ensuite leurs acquisitions grâce à un QCM corrigé de 200 questions.![]()
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Introduit à l'étude du droit et du droit civil, aux règles concernant la personnalité, les biens meubles et immeubles, la propriété. Un volet pratique propose différents types d'exercices auxquels l'étudiant en AES pourrait être confronté (sujet[...]![]()
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Le droit civil est fondamental : par les notions qu'il a forgé, il est pour beaucoup à la source de la théorie générale du droit, car ce sont des données essentielles à la pensée juridique. Dans cet ouvrage, sont abordés le régime juridique des [...]![]()
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Présente l'ensemble des connaissances à connaître dans ce domaine, pour les étudiants en DEUG droit 1e année et les candidats aux divers concours administratifs comportant une épreuve de droit civil. Chaque chapitre est complété d'une bibliograp[...]![]()
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Aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, les [...]![]()
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Une présentation complète et précise des solutions du droit positif des obligations, des raisons qui les justifient et éventuellement des critiques qu'elles provoquent.![]()
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Présente l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit doit posséder sur le droit des contrats. Développe successivement les notions d'obligation, d'acte juridique, de fait juridique ainsi que le régime des obligations.![]()
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Une présentation complète et précise des solutions du droit positif, des raisons qui les justifient et éventuellement des critiques qu'elles provoquent.![]()
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Ouvrage destiné principalement aux étudiants de DEUG de droit 2e année. Exercices et corrigés accompagnés de conseils pratiques.![]()
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S'adresse spécifiquement aux étudiants de seconde année du DEUG et DEUST en administration économique et sociale.![]()
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Les annales du droit regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux et de la première session 1995 pour les matières fondamentales de première et deuxième années de licence.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2000Des sujets sélectionnés dans les différentes universités françaises. La couverture intégrale des programmes. Tous les types d'épreuves traités. Des corrigés intégralement rédigés et des conseils méthodologiques.![]()
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Isabelle Bufflier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2007Des fiches thématiques abordant le droit des obligations avec pour chacune : des repères essentiels, un cours, les débats clés et des références bibliographiques.![]()
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Propose des sujets d'examen corrigés relatifs au droit des obligations, ainsi que des conseils méthodologiques sur les techniques de la dissertation en droit, du commentaire de textes juridiques et de cas précis d'un point de droit.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2004Propose 18 sujets corrigés des examens en droit civil sur les obligations (contrat, responsabilité), pour les étudiants de 2e année de licence ou de DEUG de droit, ainsi que le plan du programme et des rappels méthodologiques.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2003Propose 18 sujets corrigés des examens en droit civil sur les obligations, pour les étudiants de 2e année de DEUG de droit, ainsi que le plan du programme et des rappels méthodologiques.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2002Propose 18 sujets corrigés des examens 2001 et 2002 en droit civil pour les étudiants de 2e année en droit, ainsi que des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2001Corrigés des examens 2000 et 2001 intégralement rédigés, avec des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 1999Des sujets sélectionnés dans les différentes universités françaises. La couverture intégrale des programmes. Tous les types d'épreuves traités. Des corrigés intégralement rédigés et des conseils méthodologiques.![]()
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Regrope les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1997 pour cette matière fondamentale de première, deuxième années et licence.![]()
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Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et de plans détaillés.![]()
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Propose des rappels de cours sur 22 thèmes tirés des obligations et de la responsabilité civile en droit des contrats, illustrés par des fiches structurées commentant les arrêts et comportant des exemples de plans de dissertations ainsi que des [...]![]()
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Afin de rendre compte de la richesse du droit positif en matière de protection des personnes, cet ouvrage s'ouvre sur de nombreux domaines autres que le seul droit civil, où la personne est de plus en plus présente : droit de la presse, droit de[...]![]()
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Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]![]()
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Présente l'ensemble des principes juridiques concernant les différents éléments d'identification de la personne, l'octroi et les attributs de la personnalité et le régime des incapacités.![]()
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Droit civil : personnes, famille ; 30 fiches de synthèse pour préparer les TD et reviser les examens
Aude Mirkovic, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2007Des fiches thématiques abordant les branches du droit civil concernant la personne et la famille, avec pour chacune : des repères essentiels, un cours, les débats clés et des références bibliographiques.![]()
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Couvre l'ensemble du programme de 1re année de DEUG et de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des réformes réa[...]![]()
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Chaque thème comprend des éléments bibliographiques, des tests de connaissances et divers exercices.![]()
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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, cha[...]![]()
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La première partie de l'ouvrage est consacrée à des conseils de méthode. Sont ensuite présentés seize travaux dirigés de droit civil, corrigés et commentés.![]()
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Emmanuelle Le Corre-Broly, Auteur ; Pierre-Michel Le Corre, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Synthèse du droit des entreprises en difficulté, à jour de la loi du 26 juillet 2005 (entrée en vigueur le 1er janvier 2006) et de son décret d'application du 28 décembre 2005.![]()
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Le droit du commerce international est une discipline au centre du processus de mondialisation de l'économie. Ses sources s'appuient sur les usages du commerce international. L'arbitrage est devenu le mode de résolution de droit commun des litig[...]![]()
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Exposé synthétique sur le droit du commerce international abordant l'ouverture des frontières économiques par les Etats, l'accès des entreprises aux marchés étrangers, la régulation du commerce international et les organisations chargées de régl[...]![]()
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Présente d'abord les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise, puis étudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internation[...]![]()
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Jacques Béguin, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Menjucq, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Présente les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise. Etudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internationales et les d[...]![]()
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Présente d'abord les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise, puis étudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internation[...]![]()
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Une appproche et une résolution pragmatique de points de droit français concernant le commerce, les commerçants et les sociétés.![]()
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Panorama des principaux aspects du droit des sociétés commerciales : organisation juridique du commerce, règlementation de la profession, bail commercial, etc. Examine plus particulièrement les questions de concurrence ou de sécurité financière [...]![]()
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Présente les bases du droit commercial : les commerçants et non-commerçants (artisans, agriculteurs, professions libérales), les institutions et les droits qui les encadrent (droit fiscal, comptable, de la propriété industrielle). A jour des mes[...]![]()
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Etudie les trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce et les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du dro[...]![]()
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Michel de Juglart, Auteur ; Benjamin Ippolito, Auteur ; Emmanuel Du Pontavice, Auteur ; Jacques Dupichot, Auteur | Paris : Montchrestien | 1981![]()
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Du cours à l'épreuve, pour une acquisition active de la totalité des thèmes du cours de droit des affaires ou de droit commercial tel qu'il est enseigné en 2e année de DEUG.![]()
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Actes de commerce et commerçants, fonds de commerce, sociétés commerciales, effets de commerce, contrats commerciaux, organisation judiciaire.![]()
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Dominique Legeais, Auteur | Paris : Sirey | Cours élémentaire, droit, économie, ISSN 0768-2166 | 1998Actes de commerce et commerçants, fonds de commerce, sociétés commerciales, effets de commerce, contrats commerciaux, organisation judiciaire.![]()
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Destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en économie, en gestion, ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B). Les notions fondamentales du droit commercial : actes de [...]![]()
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Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2004Traite des règles générales encadrant l'activité commerciale (régime juridique, organisation administrative) et de l'entreprise commerciale (statut du commerçant, intermédiaires, production et distribution, fond de commerce, propriété industriel[...]![]()
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Traite des règles juridiques applicables aux activités des entreprises commerciales et des commerçants.![]()
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Présente le droit commercial dans sa totalité : actes de commerce, règles applicables aux sociétés commerciales, droit de la concurrence, moyens de paiement et de crédit, contrats conclus par les professionnels entre eux ou avec les consommateur[...]![]()
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Aborde le droit des instruments de paiement et de crédit, ainsi que les différents moyens pour le faire (chèque, virement, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre pour le crédit) et le droit des entreprises en difficulté. Présentatio[...]![]()
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L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est complét[...]![]()
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Propose pour la licence 2 ou 3 ou le master 1 d'administration économique et sociale, l'essentiel des cours, des tests de connaissance, une méthodologie et des exercices corrigés concernant le droit commercial de la filière AES.![]()
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Jean-Pierre Le Gall, Auteur ; Caroline Ruellan, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2006Aborde divers aspects du droit commercial que l'on peut considérer comme essentiels, à savoir les règles générales applicables aux commerçants, les sociétés commerciales et les effets de commerce.![]()
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Présentation de l'ensemble des aspects institutionnels et juridictionnels de l'Union européenne. Etudie notamment son histoire et son devenir, les sources et les caractéristiques du droit communautaire, les recours juridictionnels. Contient égal[...]![]()
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Intègre le Traité de Nice, l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres, la réforme de l'application des articles 81 et 82, la réforme du contrôle des concentrations. Aborde le marché communautaire ainsi que la libre circulation et la libre concu[...]![]()
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Traite du droit communautaire européen en tant que discipline juridique à part entière car il domine et reste au-dessus des droits nationaux. Aborde le système institutionnel, le système juridique et le contentieux communautaire. Analyse l'influ[...]![]()
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Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Paris : Hachette Education | Droit, sciences politiques | 2001Une mise au point sur les principes de l'unification européenne : les marchandises, les personnes, les travailleurs et les capitaux circulent librement. Des législations qui s'harmonisent tant bien que mal, une concurrence réglementée.![]()
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Le droit de la communication est analysé dans ces composantes ou structures essentielles : statut des entreprises de presse et activités, statut professionnel (des journalistes), régime de responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le pri[...]![]()
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Le champ a été élargi à l'ensemble des médias et fait une large part aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.![]()
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Paul Nihoul, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | Bruxelles : Larcier | Codes Larcier thématiques | 2005Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. C[...]![]()
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Définition, histoire, débat, problème et jurisprudence sont abordés.![]()
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Le droit de la concurrence veille à la liberté de la concurrence et protège les concurrents et le marché. Par son approche globale, l'ouvrage rassemble et analyse les règles générales (concurrence déloyale, obligation de non-concurrence) et les [...]![]()
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Un marché ouvert où la concurrence est libre, loyale et respectée est un principe juridique de l'Union européenne. Cet ouvrage étudie les notions fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux états membres. A jour des rè[...]![]()
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Introduit une dimension qui fait défaut en France dans l'exposé et l'appréciation du droit européen de la concurrence : une réflexion sur les objectifs de ce droit européen, non seulement en termes juridiques mais aussi économiques.![]()
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Synthèse actualisée de droit constitutionnel, de la Ve République et des droits et libertés fondamentaux.![]()
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Manuel de référence qui expose de façon très complète le droit positif et propose des thèmes de réflexion pour aller plus loin.![]()
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Présente les notions d'Etat et de Constitution à travers les évolutions historiques et conceptuelles. Montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger depuis le XVIIIe siècl[...]![]()
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Pierre Pactet, Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Etudie successivement les données fondamentales des régimes politiques contemporains, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution de 1789 avec une étude plus approfondie de la Constitution de la Ve R[...]![]()
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Présente le programme de droit constitutionnel de 1re année sous différents aspects (définitions, histoire, débat, problèmes, jurisprudence).![]()
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Aborde les bases constitutionnelles de l'Etat de droit, les développements du droit constitutionnel en France et à l'étranger, les mutations et la pratique du droit constitutionnel sous la Ve République. Propose en annexe la Déclaration des droi[...]![]()
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Présentation des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France.![]()
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Après un rappel des conditions dans lesquelles l'Etat moderne et le constitutionnalisme sont apparus et se sont développés en Europe et en Amérique du Nord, aborde l'étude comparative des institutions des Etats démocratiques et analyse la Consti[...]![]()
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Présente les notions d'Etat et de Constitution à travers les évolutions historiques et conceptuelles. Montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger depuis le XVIIIe siècl[...]