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Documents disponibles dans la collection (35)
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Le droit commercial allemand a beaucoup influencé le Japon, l'Europe centrale et orientale et même la Chine, l'Allemagne est le premier partenaire économique de la France. Les principales notions de droit privé ou de l'entreprise sont présentées[...]![]()
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Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires et aux opérations de clientèle sous le double angle du droit communautaire et international.![]()
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Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires, aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double angle du droit communautaire et intenational.![]()
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L'ouvrage aborde le régime juridique des personnes, des biens et de la propriété.![]()
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Prolongeant l'étude des obligations, cet ouvrage, entre le manuel et le traité, examine les contrats translatifs de propriété, de crédits aléatoires, de service et portant sur l'usage des biens.![]()
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Présentation de la réforme de l'autorité parentale, de la réforme de la filiation, de la réforme du divorce et, en partie, de la réforme du droit matrimonial.![]()
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Le droit civil est fondamental : par les notions qu'il a forgé, il est pour beaucoup à la source de la théorie générale du droit, car ce sont des données essentielles à la pensée juridique. Dans cet ouvrage, sont abordés le régime juridique des [...]![]()
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Expose le droit des obligations, qui comprend un régime général ainsi que des obligations d'origine volontaire (contrat) et légale.![]()
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Expose le droit des obligations, qui comprend : un régime général et des obligations d'origine volontaire (contrat) et légale.![]()
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Présentation du droit commun des régimes matrimoniaux puis des règles applicables aux époux dépendants du régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou d'autres régimes conventionnels.![]()
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Présentation des règles applicables à tous les époux, du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ainsi que des différents régimes conventionnels.![]()
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Après avoir retracé les règles applicables à tous les époux, présente le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et étudie les régimes conventionnels.![]()
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Un exposé sur le droit des successions et le droit des libéralités français : conditions de succession, dévolution de l'option successorale, exercice de l'option successorale, indivision et partage. Il est suivi de sept cas pratiques accompagnés[...]![]()
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Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2004Traite des règles générales encadrant l'activité commerciale (régime juridique, organisation administrative) et de l'entreprise commerciale (statut du commerçant, intermédiaires, production et distribution, fond de commerce, propriété industriel[...]![]()
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Jean Devèze, Auteur ; Philippe Pétel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 1992La gestion des moyens de paiement et de crédit est devenue une véritable industrie qui développe les multiples formes de monnaie scripturale, sous l'égide conjointe de l'informatique et des télécommunications.![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2006Présentation du droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements ; le régime du redressement et de la liquidat[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2001Aborde le droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements ; le régime du redressement et de la liquidation ju[...]![]()
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Comprend : L'Entreprise individuelle; L'Entreprise sociale; Les Impositions communes.![]()
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Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner un compréhension des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés.![]()
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Pierre Mayer, Auteur ; Vincent Heuzé, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2004Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étranger[...]![]()
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Jacques Héron, Auteur ; Thierry Le Bars, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2006D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social.![]()
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Comprend : La Norme pénale, L'Infraction, Le Délinquant, La Sanction.![]()
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Un historique de ce droit privé issu de l'époque romaine, abordant les personnes, les biens et enfin les obligations.![]()
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Un historique de ce droit privé issu de l'époque romaine, abordant les personnes, les biens et enfin les obligations. Sont exclues de cette étude, les sources du droit privé et de la procédure.![]()
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Etudie cette matière dans ses divers aspects : les innovations industrielles (brevets d'invention), les obtentions végétales, les dessins et modèles, les signes distinctifs (nom commercial, enseigne, dénomination sociale), les signes distinctifs[...]![]()
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Traite successivement du droit commun des sociétés (notion juridique de société et règles communes de fonctionnement), des principaux types de sociétés (anonyme, européenne, autres sociétés par actions, leur financement) et des groupes de sociét[...]![]()
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Manuel universitaire de droit des sociétés, le droit commun et les principaux types et groupes de sociétés sont ici étudiés.![]()
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Précis pour étudiants et praticiens par un professeur de l'Université de Nanterre.![]()
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Précis pour étudiants et praticiens par un professeur de l'Université de Nanterre.![]()
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Présentation des principes du droit du travail : institutions représentatives, syndicalisme, négociations collectives, conflits collectifs, droit des licenciements, rôle de la Cour de cassation, réduction du temps de travail, partenaires sociaux.![]()
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Présente la genèse du droit des affaires, le droit de l'économie pré-industrielle, le droit des affaires du capitalisme libéral et le droit commercial du 19e siècle.![]()
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Ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue, analysant l'acculturation consécutive aux grandes invasions en Gaule, la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, et enfin, la rupture révo[...]![]()
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Présente la justice (pouvoir de juger, service public), les juridictions (de l'ordre judiciaire et administratif, internationales et communautaires), le personnel judiciaire (magistrats et juges, auxiliaires de justice), le fonctionnement des ju[...]![]()
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Aborde le droit par la connaissance du sens juridique des mots et la maîtrise des discours du droit.