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Fait le point sur le régime et le statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses.texte imprimé
De l'identification du contrat de vente par sa qualification à ses effets en passant par sa formation, permet d'éclairer la complexité du droit de la vente. Tient compte des textes juridiques les plus récents.texte imprimé
Présente les aspects pratiques de la formation et de la conclusion du contrat de vente, de la rédaction des clauses et de leur utilisation.texte imprimé
Analyse les principaux contrats spéciaux, civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages, les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens, des services, des actions[...]texte imprimé
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Présentation de quelques-uns des principaux types de contrats classés selon qu'ils portent sur une chose (transférée, utilisée ou conservée) : contrat de vente ou sur un service (entreprise, mandat) : contrat d'entreprise. L'ensemble propose une[...]texte imprimé
Décrit le régime de ces contrats issus du droit des obligations et dont le champ d'application s'élargit de plus en plus. Analyse les contrats de vente, de dépôt, de prêt, les baux, les contrats aléatoires, nommés, innomés, complexes, ceux relat[...]texte imprimé
Présente quelques-uns des principaux types de contrats classés selon qu'ils portent sur une chose (transférée, utilisée ou conservée) : contrat de vente ou sur un service (entreprise, mandat) : contrat d'entreprise. Analyse systématiquement cha[...]texte imprimé
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S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effe[...]texte imprimé
S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'Administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques dispose de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effect[...]texte imprimé
Manuel de droit administratif général enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et de commentaires d'arrêts corrigés. Il est structuré en 3 parties : cadre de l'action administrative, fins et moyens de cette action, contrô[...]texte imprimé
Manuel de droit administratif général enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et de commentaires d'arrêts corrigés.