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Documents disponibles dans la collection (35)
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Jean Devèze, Auteur ; Philippe Pétel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 1992La gestion des moyens de paiement et de crédit est devenue une véritable industrie qui développe les multiples formes de monnaie scripturale, sous l'égide conjointe de l'informatique et des télécommunications.![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2006Présentation du droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements ; le régime du redressement et de la liquidat[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2001Aborde le droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements ; le régime du redressement et de la liquidation ju[...]![]()
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Comprend : L'Entreprise individuelle; L'Entreprise sociale; Les Impositions communes.![]()
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Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner un compréhension des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés.![]()
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Pierre Mayer, Auteur ; Vincent Heuzé, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2004Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étranger[...]![]()
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Jacques Héron, Auteur ; Thierry Le Bars, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2006D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social.![]()
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Comprend : La Norme pénale, L'Infraction, Le Délinquant, La Sanction.![]()
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Un historique de ce droit privé issu de l'époque romaine, abordant les personnes, les biens et enfin les obligations.![]()
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Un historique de ce droit privé issu de l'époque romaine, abordant les personnes, les biens et enfin les obligations. Sont exclues de cette étude, les sources du droit privé et de la procédure.![]()
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Etudie cette matière dans ses divers aspects : les innovations industrielles (brevets d'invention), les obtentions végétales, les dessins et modèles, les signes distinctifs (nom commercial, enseigne, dénomination sociale), les signes distinctifs[...]![]()
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Traite successivement du droit commun des sociétés (notion juridique de société et règles communes de fonctionnement), des principaux types de sociétés (anonyme, européenne, autres sociétés par actions, leur financement) et des groupes de sociét[...]![]()
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Manuel universitaire de droit des sociétés, le droit commun et les principaux types et groupes de sociétés sont ici étudiés.![]()
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Précis pour étudiants et praticiens par un professeur de l'Université de Nanterre.![]()
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Précis pour étudiants et praticiens par un professeur de l'Université de Nanterre.