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FRANCE, Auteur ; Danièle Hugues, Secrétaire ; Claudine Kanengieser, Secrétaire | Paris : Documentation française | 2005Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l[...]
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Informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent est mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l'endettement[...]
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FRANCE, Auteur ; Danièle Hugues, Secrétaire ; Claudine Kanengieser, Secrétaire | Paris : Documentation française | 2006Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l[...]
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Des valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 2004 et les 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires. Les données utilisées pour l'élaboration de ces ratios proviennent des comptes administratif[...]
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Ce recueil de données établi à partir des comptes administratifs des conseils généraux analyse les grandes tendances de l'évolution des situations financières et du rôle économique et social tenu par les départements. Il fournit ensuite des donn[...]
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Présente les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les collectivités locales (communes, départements et régions), ainsi que les différentes aides de l'Etat en leur faveur. A jour de la loi de finances pour 2005, l'ou[...]
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