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Auteur UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN |
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UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1996Contributions sur la notion de tribunal, le champ d'application de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au droit français, l'exigence du contradictoire, les nouvelles frontières du procès équitable...