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Auteur Jérôme Tremeau |
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Jérôme Tremeau, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1997La réserve est d'abord une notion de droit comparé (le concept clef du système constitutionnelle des sources normatives pour l'ensemble de la doctrine allemande, italienne ou espagnole) puis, elle a été transposée au droit français, avec l'artic[...]