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Pierre Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Le présent ouvrage tend à clarifier les concepts de la contestation administrative interne. Procède à un état des lieux des recours administratifs internes et à l'examen des principes généraux applicables à ceux-ci. Ensuite ces recours sont abor[...]
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Xavier Dieux, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Etudie les autorités de contrôle en matière économique, appelées encore autorités administratives indépendantes. Sont analysées les compétences et les pouvoirs des autorités de contrôle et de marché, leur organisation et leurs méthodes d'interve[...]
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Viviane Vannes, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Les contributions à ce colloque étudient, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le poids juridique des clauses contenues dans le contrat par lequel un travailleur s'engage contre rémunération à fournir un travail sous l'autorité d'un[...]
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Edouard Vieujean, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Un ensemble de contributions éclairant la dimension pluridisciplinaire du conflit familial et ses implications dans les diverses branches du droit belge : droit judiciaire, droit des saisies, droit fiscal, droit social, droit international privé[...]
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G. Closset-Marchal, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Vanham, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Contributions sur le statut, la déontologie et le respect des garanties procédurales des avocats chargés de mandats de justice, et synthèses de tables rondes sur les mandats commerciaux, les administrations provisoires et les médiations de dettes.
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CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique ; FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS D'ARCHITECTES FRANCOPHONES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Ces interventions, en tenant compte des modifications récentes du droit de l'urbanisme en Région wallone, visent à faire le point sur les autorisations d'urbanisme et notamment sur l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de permis un[...]
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Jules Messinne, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Aborde différents aspects du droit pénal belge : la loi sur le blanchiment, le droit de la preuve, les écoutes et la surveillance des télécommunications, la représentation du prévenu depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 février 2003, la pr[...]
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Jean Jacqmain, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION DES JURISTES PRATICIENS DU DROIT SOCIAL, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudes des difficultés que peut entraîner un contentieux né de la situation vécue par les agents contractuels ou par les agents statutaires du secteur public du fait de la double application des règles du droit du travail et des règles du droit [...]
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Dominique Taelleman, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Des praticiens du droit social et du droit familial, abordent les problèmes pratiques qui se posent en droit de la sécurité sociale lors de l'attribution des prestations (dans les cas de divorce ou de séparation du couple) et tentent de les réso[...]
