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Archives du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et des anciens ministères de la construction et des travaux publics : état des versements effectués aux Archives nationales arrêté au 31 décembre 1995

France, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Vincent Maroteaux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1997

Un historique des principaux services du ministère et, pour chacun d'eux, une présentation des fonds conservés au Centre historique des Archives nationales (série F14), avec la liste des versements envoyés au Centre des archives contemporaines à[...]

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Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 7. Marques sur chaussées

FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1997

La réglementation en vigueur concernant le marquage routier : bande continue, discontinue, carrefour...

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