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Auteur Pierre Méhaignerie |
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FRANCE, Auteur ; Pierre Méhaignerie, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997Cette étude qui constitue, une première évaluation de l'efficacité de la loi Robien, apporte une première contribution au débat sur les améliorations d'un dispositif d'allègement des charges sociales qui favorise une démarche décentralisée et né[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bruno Bourg-Broc, Secrétaire ; Pierre Méhaignerie, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Contient les principales interventions d'hommes politiques, de représentants syndicaux et de différentes corporations professionnelles concernées lors du débat à l'Assemblée nationale sur la sécurité sociale en novembre 1995.