GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.4 (184)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Traite du droit des transferts intergénérationnels, c'est à dire de la transmission des valeurs patrimoniales (aide, donation, héritage) pouvant se réaliser, non seulement d'une génération à l'autre, mais aussi au sein d'une même génération. Pri[...]![]()
texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Exposé en situation de la réforme des successions et des libéralités. Pour chaque thème (dévolution légale, rapport, réduction, libéralités de résidence, etc.), l'ouvrage explique ce qui change et ne change pas. Les implications de la réforme so[...]![]()
texte imprimé
Traite du droit des transmissions du patrimoine familial pouvant se réaliser d'une génération à l'autre mais aussi au sein d'une même génération. Propose l'essentiel du cours, des QCM, des cas pratiques et des sujets d'examen ainsi que leurs cor[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Des conseils pour bien les rédiger afin de mieux transmettre son patrimoine.![]()
texte imprimé
Explique tout sur les testaments : leurs différentes formes (authentique, olographe, mystique, international...), leur définition juridique, leur contenu (dispositions extrapatrimoniales, exhérédation, legs...), les dispositons à prendre après l[...]![]()
texte imprimé
Hans Flick, Auteur ; Franck Hannes, Auteur ; Christian von Oertzen, Auteur | Paris : Alvik | Document d'actualité | 2006Trois avocats retracent une vingtaine de cas de successions qui ont posé des problèmes. Ils entendent prévenir les citoyens de la nécessité de rédiger un testament, afin de transmettre un patrimoine.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit en Belgique et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations.![]()
texte imprimé
Fait le point des modalités à connaître et des démarches à effectuer pour transmettre son patrimoine de façon optimale. Dispense des conseils selon six thématiques : les régimes matrimoniaux, avec le pacs et le concubinage ; les donations à caus[...]![]()
texte imprimé
Etienne Riondet, Auteur ; Hervé Sédillot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisi[...]![]()
texte imprimé
Etienne Riondet, Auteur ; Hervé Sédillot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisi[...]![]()
texte imprimé
Le trust offre de larges possibilités de planification patrimoniale, notamment successorale. Examen des problèmes qui peuvent surgir en droit continental, et les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les héritiers lorsque les biens se tro[...]![]()
texte imprimé
André Prum, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; LABORATOIRE DE DROIT ÉCONOMIQUE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE BANQUE, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2005Des spécialistes confrontent la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires à la Convention de La Haye, qui a été ratifiée en 1985 par le Grand-Duché. Les textes législatifs et de la Convention sont donné[...]