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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.4 (184)
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Luc Vollery, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Rapport et réunion sont les deux seules institutions autorisant la prise en considération d'actes de disposition entre vifs. Après les avoir analysés en détail, cette étude s'attache à démontrer qu'ils ont chacun leur fonction propre. Enfin, l'a[...]![]()
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Dresse un panorama des successions et donations, domaines qui sont étroitement liés à des notions juridiques fondamentales : le droit de la famille et le droit de la propriété. Aborde l'ouverture d'une succession, les différentes formes de testa[...]![]()
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Expose l'ensemble des composantes qui interviennent dans le processus de transmission de patrimoine à ses enfants. Montre également les conditions dans lesquelles peut s'effectuer au mieux une transmission patrimoniale.![]()
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FRANCE, Auteur ; Philippe Nachbar, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Examine les propositions de loi numéros 224 (adoptée par l'Assemblée nationale) et 211 au regard de leurs conséquences sur les droits de la femme.![]()
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Près de 300 minutes de notaires parisiens sont présentées dans ce recueil, les unes sous forme d'analyses, la plupart transcrites in extenso.![]()
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Denis Mouralis, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Examine comparativement le droit (et notamment la théorie de l'enrichissement sans cause) s'appliquant au conjoint survivant en France et en Ontario.![]()
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Une explication du droit de succession pour le partage des patrimoines familiaux.![]()
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Jacques Flour, Auteur ; Henri Souleau, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1991S'enrichit d'un important développement sur la prohibition des pactes sur succession future, et d'une cinquième partie consacrée à dix études de cas, exemples concrets de succession, telles la dévolution et la liquidation chiffrée.![]()
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Présenté en 2 parties, successions subies et successions préparées, cet ouvrage intègre les réformes récentes au moyen desquelles a été créé, le pacte civil de solidarité, et amélioré le sort du conjoint survivant.![]()
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Après un exposé général de l'environnement juridique des successios (1re partie), ce livre présente les règles fiscales applicables en la matière (2e partie) et analyse le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect oblig[...]![]()
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Met en évidence tous les avantages que les agriculteurs et leurs familles peuvent tirer de la préparation du devenir de leur patrimoine, afin de ne pas être pris de court par l'application brutale des lois civiles et fiscales qui surgissent avec[...]![]()
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Christian Taithe, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2007Présentation de la manière de recueillir une succession, de la régler et de la déclarer. Avec des annexes récapitulatifs, des barèmes, les textes légaux et des lettres types. A jour de la loi du 23 juin 2006 réformant les successions.![]()
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Christian Taithe, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Explique comment recueillir une succession, la régler et la déclarer. Avec des annexes récapitulatifs, des barèmes, les textes légaux et des lettres types.![]()
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Traite de tous les aspects des successions ab intestat, des donations, des testaments. Destinée aux praticiens, cette synthèse peut intéresser un plus large public concerné par les problèmes successoraux. Contient des graphiques, des exemples ch[...]