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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.4 (184)
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Aborde en 21 chapitres les notions de base du droit des successions, notamment les principes et conditions du droit des successions, l'ouverture de la succession, les droits des descendants, les droits des ascendants, l'exercice des droits, la r[...]![]()
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Présente toutes les formalités à accomplir après le décès d'un proche : répartition du patrimoine, protection financière du compagnon, organisation de l'avenir des enfants, préparation des obsèques en souscrivant à un contrat ad hoc, organisatio[...]![]()
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Présentation de fiches offrant une vision complète des multiples facettes d'une bonne gestion de patrimoine. Aborde notamment le droit de la famille, les règles successorales, la fiscalité du particulier, la constitution du patrimoine, la retrai[...]![]()
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Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiem[...]![]()
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Fait le point sur la fiscalité française des droits de succession qui varient de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur. Aborde successivement la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquida[...]![]()
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Les fruits et revenus étaient considérés comme de moindre importance dans le patrimoine, et avaient vocation à être consommés. Ils sont désormais pleinement intégrés dans le patrimoine.![]()
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Guide pour les particuliers qui souhaitent transmettent leurs biens en optimisant les droits civils et fiscaux accordés par la réforme en matière de successions et libéralités avec la loi du 23 juin 2006, mise en application en janvier 2007.![]()
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Un guide sur tous les cas de figure qui peuvent survenir lorsque l'on hérite d'un bien ou lorsqu'on lègue un bien.![]()
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Organiser la transmission d'une partie de ses biens de son vivant, préparer sa succession, optimiser les dispositions juridiques et fiscales en évitant les conflits familiaux... ce guide pratique donne des outils et des conseils pour faire les c[...]![]()
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Organiser la transmission d'une partie de ses biens de son vivant, préparer sa succession, optimiser les dispositions juridiques et fiscales en évitant les conflits familiaux... Ce guide pratique donne des outils et des conseils pour faire les c[...]![]()
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Organiser la transmission d'une partie de ses biens de son vivant, préparer sa succession, optimiser les dispositions juridiques et fiscales en évitant les conflits familiaux... Ce guide pratique donne des outils et des conseils pour faire les c[...]![]()
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Présente des réponses aux questions qu'on peut se poser autour de la succession.![]()
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Présente la définition juridique du testament, les différentes formes de testament, le contenu et les dispositions après le décès.![]()
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Un ouvrage clair, accessible au particulier et utile au professionnel.![]()
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Un nouvel ouvrage de référence.![]()
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Le droit suisse des successions clarifié pour faciliter les actes de la vie courante où il est nécessaire de tenir compte de l'après. Succession légale, régime matrimonial, testament, pacte successoral, réserves héréditaires, démarches liées au [...]![]()
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L'ouvrage fait le point sur les modalités à connaître et les démarches à effectuer pour transmettre son patrimoine de manière optimale notamment en cas de transmission d'entreprise. Comporte des études de cas, des exemples, des tableaux récapitu[...]![]()
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Le point sur les derniers aménagements légaux. Un guide pour calculer et réduire les droits de succession, pour savoir rédiger un bon testament, pour avantager un enfant ou un petit-enfant, pour éviter les litiges entre les héritiers.![]()
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Analyse les mesures et les techniques permettant de bien organiser une succession entre époux.![]()
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Sébastien Meaux, Auteur | Paris : L'Express éditions | Les Essentiels Mieux vivre votre argent, ISSN 1769-2024 | 2007Pour comprendre et maîtriser la transmission du patrimoine au mieux des intérêts de tous, de celui qui donne comme de celui qui reçoit.![]()
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Sébastien Meaux, Auteur | Paris : L'Express éditions | Les Essentiels Mieux vivre votre argent, ISSN 1769-2024 | 2005Pour comprendre et maîtriser la transmission du patrimoine au mieux des intérêts de tous : de celui qui donne comme de celui qui reçoit.![]()
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Pour comprendre le droit matrimonial et le droit successoral et connaître certaines formules astucieuses mais légales : de la donation à la constitution de société à des fins patrimoniales, en passant par la tontine et quelques autres aménagemen[...]![]()
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Ce guide rassemble des connaissances techniques, pratiques et juridiques pour tout ce qui concerne le droit de succession.![]()
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Répond à toutes sortes de questions concernant le droit patrimonial de la famille.![]()
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SOIXANTE MILLIONS DE CONSOMMATEURS (périodique), Éditeur scientifique | Paris : J'ai lu | J'ai lu, ISSN 0291-3623 | 2006Réserve, quotité disponible, indivision, partage, usufruit, nue-propriété, ordre successoral, lignage... Ces termes n'évoquent pas grand chose pour la plupart des Français qui seront pourtant tôt ou tard confrontés aux problèmes d'héritage. Ce g[...]![]()
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Présente les règles, les mécanismes juridiques et fiscaux des successions légales et de l'organisation de la succession (donations, testament, conventions matrimoniales, assurance-vie), le règlement de la succession (liquidation du régime matrim[...]![]()
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Les transmissions intergénérationnelles : héritage, donations, héritage anticipé, transferts ascendants et descendants et la transmission des entreprises.![]()
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Sujet profondément humain, mais curieusement intime, l'héritage touche à deux grands tabous de la société occidentale et méditerranéenne : la mort et l'argent. Il est un autre tabou, plus subtil : le temps. De quoi hérite-t-on ? Qui hérite de qu[...]![]()
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2007Le règlement d'une succession et son partage obéissent à des règles bien souvent mal connues qui déterminent l'ordre des héritiers et leurs droits. Ce guide éclaire toutes les règles de la succession, les étapes depuis l'ouverture de succession [...]![]()
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003Le règlement d'une succession et son partage obéissent à des règles bien souvent mal connues qui déterminent l'ordre des héritiers et leurs droits. Ce guide éclaire sur toutes les règles de la succession, les étapes depuis l'ouverture de success[...]![]()
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Jean-François Taymans, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Van Compernolle, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 2001Le partage est souvent source de longs conflits juridiques car les dispositions législatives laissent trop libre cours aux interprétations parfois contradictoires entre les notaires, les magistrats et les avocats. Neuf rapports ici présentés par[...]![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Réunit des contributions sur les aspects juridiques et fiscaux de l'indivision : l'indivision et les couples, le rôle du juge, l'entreprise indivise et les procédures collectives, la fiscalité et la comptabilité de l'indivision.![]()
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Sophie Lambert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Cette thèse montre à quel point, dans le droit en vigueur, la caractérisation de l'animus demandi trahit une frilosité des gratifiants, peu encouragés par le régime actuel des libéralités entre vifs, à afficher leur intention libérale. Cette thè[...]![]()
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Micheline Baulant, Auteur ; A.-J. Scuurman, Auteur ; Paul Servais, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | 1988![]()
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Plus de 300 décisions rendues par les cours et tribunaux de Belgique dans le domaine des libéralités, citées et commentées, dont quelsques arrêts retentissants de la Cour de cassation.![]()
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Germain Briere, Auteur ; Luc Despins, Auteur | Ottawa (Ontario, Canada) : Presses de l'Université d'Ottawa | Bleue | 1983![]()
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Paris : Defrénois 2003Examine les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de ses compléments au titre du Code civil consacrés aux libéralités. Propose une réflexion sur des controverses (la réserve et la quotité disponible, l'exécution testamentaire, les libéralités [...]![]()
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Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006L'objectif de cette étude est de présenter le régime civil belge des libéralités et des successions, d'en proposer une synthèse, tout en exposant des cas pratiques.![]()
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Bernard Beignier, Auteur ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Auteur ; Alain Fouquet, Auteur | Paris : Defrénois | 2005Expose comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Afin de permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, propose 100 exercices de difficulté[...]![]()
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Etudie d'abord le droit applicable aux libéralités (la donation entre vifs, le testament et l'institution contractuelle), puis le droit des successions![]()
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Propose une réponse à toutes les questions essentielles que soulève le droit des successions et des héritages, en examinant les pièges que pourrait renfermer le code des droits de succession.