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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.4 (184)
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Vous dirigez une entreprise familiale? Vous souhaitez la conserver dans le patrimoine familial? Vous êtes contraint de la vendre... Informer et sensibiliser les chefs d'entreprise, tel est le but de cet ouvrage.![]()
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Quand, où, comment, s'ouvre la succession : les conditions requises, le calcul de l'actif successoral, les droits de succession.![]()
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L'administration des successions recouvre l'ensemble des opérations (appréhension et gestion de l'actif, liquidation du passif) qui concourent à la réalisation définitive des droits des différents intéressés.![]()
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Recueil de sujets, et leurs solutions, proposés aux épreuves du diplôme supérieur de notariat.![]()
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Une réflexion sur nos poubelles ou plus précisément sur notre consommation d'emballages et la récupération, intéressée, de ceux-ci.![]()
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Cette thèse se propose d'articuler le trust anglais et le droit successoral français. Elle détermine tout d'abord la règle de conflit applicable au trust, puis s'attache ensuite à la mise en oeuvre des règles de conflit de lois.![]()
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Traite successivement de la transmission des biens personnels et professionnels, des types de placements, de la fiscalité et du règlement d'une succession.![]()
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Comment organiser sa succession ? Que peut-on faire et comment ? Comment réduire les droits de succession ? Comment avantager quelqu'un ? Comment protéger le conjoint survivant ? Ce guide s'adresse à tous pour savoir ce qu'il est possible de fai[...]![]()
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Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Guide traitant à la fois des donations entre vifs et des testaments qui ne jouent qu'en cas de mort. L'ouvrage permet de choisir, en toute connaissance de cause, la solution la mieux adaptée en fonction des circonstances personnelles. Tient comp[...]![]()
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Jean Tarrade, Auteur ; Thierry Le Pleux, Auteur | Paris : Denoël | Que dois-je faire?, ISSN 1147-4432 | 1990Elaboré à partir des interrogations exprimées par les clients des deux auteurs, notaires à Paris, il est conçu sous la forme d'un vaste questionnaire.![]()
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Un ouvrage qui fournit des informations permettant d'éviter toute contestation et propose, accompagnées de conseils, des formules de testaments.![]()
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Les différents contrats de mariage existants et les clauses particulières qui peuvent y être insérées. Objectif : offrir plus de sécurité aux options de base choisies par la loi, les simplifier ou encore adopter des mécanismes plus appropriés au[...]![]()
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Montre que le décès du contractant est un fait juridique aux effets puissants, tellement puissants qu'ils peuvent parfois s'imposer envers et contre la loi contractuelle.![]()
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Jean Valois, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Répertorie, dans un cadre juridique, les démarches à faire avant et après un décès : testament, don d'organes, dispositions funéraires, inhumation, caveau, crémation, etc.![]()
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Philippe Kenel, Auteur ; Katia Gevaert, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2006Les évolutions de la fiscalité des droits de succession en Belgique ouvrent de nouvelles perspectives et incitent l'épargnant à planifier son avenir successoral. Ce guide est un outil d'aide à cette planification successorale et propose un aperç[...]![]()
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Présente les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Répond aux questions : qui peut être donateur ou bénéficiaire ? Comment donner ? Peut-on refuser une donation ? Quels sont les coûts [...]![]()
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Les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Répond aux questions : qui peut être donateur ou bénéficiaire ? Comment donner ? Peut-on refuser une donation ? Quels sont les coûts fiscaux [...]![]()
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2005Aide à optimiser les donations, en expliquant ce qu'elles ont d'attractif au niveau défiscalisation, mais aussi qu'on ne peut se limiter à un raisonnement purement fiscal et qu'il faut tenir compte des contraintes qui encadrent cet acte juridique.![]()
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Informations sur l'ensemble du système juridique des héritages incluant la préparation de sa succession, les donations, l'héritage d'un parent, etc. Inclut les dernières dispositions sur les donations.![]()
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Répond aux différentes questions que soulèvent en droit civil, les donations, les legs, les testaments, le calcul des droits de succession et de donation et propose des solutions pour réduire ou supprimer ces droits.![]()
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Répond aux différentes questions que soulèvent en droit civil, les dons, les legs et les testaments.![]()
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Analyse le don manuel en tant que donation entre vifs, explore l'idée du don manuel en tant que contrat réel.![]()
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Présente, sous une forme synthétique et complète, les notions fondamentales du droit civil concernant le droit patrimonial de la famille.![]()
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L'objet de cet ouvrage est l'étude des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités, trois thèmes aux interférences nombreuses. Quel que soit le thème abordé, des renvois aux autres parties sont prévus à cet effet.![]()
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Présente l'ensemble des concepts du droit des successions et des pratiques juridiques qui y sont liées. Edition mise à jour au 1er janvier 1998. Avec une partie consacrée au droit fiscal.![]()
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Jean Guinand, Auteur ; Martin Stettler, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 2003Principes du droit des successions appliqué en Suisse. Prend en compte la loi de mars 2002, qui révise les deux premiers alinéas de la disposition du code civil traitant des libéralités en faveur du conjoint survivant.![]()
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Etudie d'abord les libéralités : les libéralités ordinaires (donations, testaments) et les libéralités spéciales (donations par contrat de mariage, libéralités à caractère collectif). Puis présente les partages d'ascendants : les conditions et l[...]![]()
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Décrit les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des successions, les notions clés autour desquelles il s'ordonne et les importantes dérogations qu'il apporte aux principes du droit des obligations ou du droit des biens.![]()
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Un exposé sur le droit des successions et le droit des libéralités français : conditions de succession, dévolution de l'option successorale, exercice de l'option successorale, indivision et partage. Il est suivi de sept cas pratiques accompagnés[...]![]()
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Traite de la dévolution successorale et du règlement successoral.![]()
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Analyse des situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques position[...]![]()
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Analyse 170 situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques position[...]![]()
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Léon Raucent, Éditeur scientifique ; Jean-Luc Ledoux, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Patrimoine | 1989![]()
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Le droit patrimonial de la famille est constitué par l'ensemble des règles d'ordre pécuniaire régissant les rapports de famille. En plus de sa fonction normative, le droit patrimonial de la famille a vocation à assurer une fonction organisatrice.![]()
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Un exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organi[...]![]()
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Un exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organi[...]![]()
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Présente les principes du droit suisse des successions, tels qu'ils ressortent du code civil et de la législation complémentaire, et donne quelques aperçus de droit comparé.![]()
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Présente de manière synthétique les principes généraux du droit des successions et particulièrement de la dévolution successorale, des successions particulières, du réglement successoral, du pouvoir de la volonté et de ses limites.![]()
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Expose à travers des cas pratiques les différentes situations en matière d'héritage, notamment comment sortir de l'indivision ou qui devient héritier. Prend en compte la nouvelle loi relative aux droits des conjoints du 1er juillet 2002 ainsi qu[...]![]()
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Panorama de la législation en vigueur au Congo sur la gestion des biens de la succession. A partir de commentaires du code de la famille et de la jurisprudence, l'auteur répond aux questions diverses que se pose tout héritier, à un moment donné [...]![]()
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Panorama de la législation en vigueur au Congo sur la gestion des biens de la succession. A partir de commentaires du code de la famille et de la jurisprudence, l'auteur répond aux questions diverses que se pose tout héritier, à un moment donné [...]![]()
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Tableaux permettant au praticien d'embrasser d'un seul coup d'oeil la législation applicable dans les 3 régions de Belgique. Comprennent toutes les dispositions du C. enr. et du C. succ. qui ont été modifiées par une législation régionale. Tiré [...]