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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.4 (184)
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Fait le point des modalités à connaître et des démarches à effectuer pour transmettre son patrimoine de façon optimale. Dispense des conseils selon six thématiques : les régimes matrimoniaux, avec le pacs et le concubinage ; les donations à caus[...]![]()
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Etienne Riondet, Auteur ; Hervé Sédillot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisi[...]![]()
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Etienne Riondet, Auteur ; Hervé Sédillot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisi[...]![]()
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Le trust offre de larges possibilités de planification patrimoniale, notamment successorale. Examen des problèmes qui peuvent surgir en droit continental, et les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les héritiers lorsque les biens se tro[...]![]()
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André Prum, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; LABORATOIRE DE DROIT ÉCONOMIQUE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE BANQUE, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2005Des spécialistes confrontent la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires à la Convention de La Haye, qui a été ratifiée en 1985 par le Grand-Duché. Les textes législatifs et de la Convention sont donné[...]![]()
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Le trust, très répandu dans les pays anglo-saxons, est de plus en plus employé par les particuliers fortunés de pays de droit civil (France, Suisse...) pour organiser sa succession et optimiser la fiscalité. Cet ouvrage en propose une analyse ju[...]![]()
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Un tiers qui ne jouit pas encore d'un bien dont un autre est le propriétaire mais qui a vocation à en jouir dans un futur proche bénéficie de l'usufruit de ce bien. L'auteur de cet ouvrage issu d'une thèse analyse les spécificités de l'usufruit [...]![]()
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Stéphane Spahr, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Cette thèse propose une méthode moderne de liquidation successorale, qui prend en compte l'évolution de la valeur des biens entre leur ouverture et leur partage.![]()
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Des questions-réponses par un spécialiste.