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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.4 (184)
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A travers ce livre, on suivra les déchets à la trace, dans l'histoire et dans l'actualité, de la poubelle familiale au grand marché européen.texte imprimé
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Des réponses pratiques et techniques sur les liquidations-partages destinées aux professionnels du droit patrimonial de la famille.texte imprimé
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Pour la première fois, un spécialiste de l'environnement dévoile les mécanismes qui permettent à certains Etats de se laver les mains de leurs déchets sans avoir à en déplorer les odeurs. Tout à la fois récit, reportage et dossier, $$Le Monde po[...]texte imprimé
Problèmes juridiques de la succession en matière de meubles et d'immeubles.texte imprimé
Décrit, par ordre chronologique, les opérations et les formalités que doit effectuer le notaire en cas de succession. N'expose les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation que dans la mesure où leurs connaissances sont[...]texte imprimé
Décrit toutes les opérations que doit faire le notaire ainsi que toutes les formalités qu'il doit accomplir. N'expose les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation que dans la mesure où leurs connaissances sont utiles p[...]texte imprimé
Léon Raucent, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Patrimoine | 1991texte imprimé
En trois parties : La Notion de passif successoral; L'Obligation au passif successoral; le Règlement du passif successoral.texte imprimé
Aborde la problématique du droit des successions et du droit d'héritage, droits privés par excellence et droits très anciens, qui relèvent de plus en plus des pouvoirs publics locaux. Fait le point, pour les agents des collectivités territoriale[...]texte imprimé
Le point sur le droit des successions et des héritages.texte imprimé
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Donne des réponses juridiques précises sur les thèmes de la transmission du patrimoine à partir de décisions de jurisprudence, définitions, textes, etc.texte imprimé
Les différents aspects (juridiques, sociaux, économiques) de la transmission d'entreprises.texte imprimé
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Met en exergue le fait pluraliste juridique appliqué au droit sénégalais des successions : données historiques, les systèmes successoraux (droit moderne, droit musulman) et son caractère optionnel.texte imprimé
Aborde la transmission du patrimoine sous l'aspect particulier de la recherche et du calcul de plus-values. Destiné aux particuliers comme aux professionnels de la gestion du patrimoine.texte imprimé
Présente les règles actuelles de la transmission successorale, plus spécifiquement les aspects psychologiques de la succession, avec explication de cas concrets de transmissions non préparées concernant des entreprises, des commerçants, des part[...]texte imprimé
Dispositions générales Dispositions transitoires Prévention et règlement des conflits entre associés Statuts commentés et " clignotants " Les restructurations de 301. L'ouvrage est accompagné d'une disquette (Mac ou PC) qui coûte 480 BEF.texte imprimé
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Un ensemble de conseils pour bien préparer sa succession : comment faire un testament, à qui s'adresser. Les termes juridiques sont expliqués.texte imprimé
Répond aux questions que l'on peut se poser à propos de la succession : quelles sont les conséquences d'un décès ? Qu'est ce que la déclaration de succession et comment l'établir ? Que se passe t-il en l'abscence ou en présence d'un conjoint suc[...]texte imprimé
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Aborde l'ensemble des techniques légales susceptibles d'être mises en oeuvre pour transmettre son patrimoine à un taux moindre des 40 % des droits de succession actuels, en décrivant toutes les étapes de la déclaration jusqu'au paiement des droi[...]texte imprimé
Xavier Bouché, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2005Détaille le régime juridique et fiscal des nouveaux droits du conjoint survivant et propose des solutions à des difficultés non résolues par la jurisprudence comme l'usufruit d'un portefeuille de titres, la définition des biens de famille ou la [...]texte imprimé
J.-C. Roehrig, spécialiste en généalogie successorale, raconte ici des histoires de successions sortant du commun, des histoires comme il s'en passe, pourtant, des milliers chaque année en France. A travers ses enquêtes, l'auteur nous dévoile le[...]texte imprimé
Les modalités et les effets du rapport, les modalités et les effets de la réduction.texte imprimé
Jean-Marie Andriveau, Auteur ; Francis Andriveau, Auteur | Paris : le Cherche Midi | Documents | 1994Chaque année, en France, près de 8.000 personnes meurent sans famille connue, et ne laissent aucun testament. Nombre d'entre elles disposent d'un actif parfois important. L'étude Andriveau, depuis 1830, pratique la généalogie successorale et rec[...]texte imprimé
Alain Delfosse, Auteur ; Jean-François Péniguel, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006Analyse article par article de la réforme des successions et des libéralités qui adapte le code civil aux évolutions familiales, sociologiques et économiques de notre société. Ce texte modifie notamment les règles applicables aux transmissions à[...]texte imprimé
Marie-Cécile Forgeard, Auteur ; Richard Crône, Auteur ; Bertrand Gelot, Auteur | Paris : Répertoire du notariat Defrénois | 2002Aborde les droits du conjoint survivant, élément essentiel à partir duquel l'ensemble de la loi du 3 décembre 2001 a été construit. Examine la rénovation des règles générales du droit des successions et présente les dispositions diverses et tran[...]texte imprimé
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Luc Vollery, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Rapport et réunion sont les deux seules institutions autorisant la prise en considération d'actes de disposition entre vifs. Après les avoir analysés en détail, cette étude s'attache à démontrer qu'ils ont chacun leur fonction propre. Enfin, l'a[...]texte imprimé
Dresse un panorama des successions et donations, domaines qui sont étroitement liés à des notions juridiques fondamentales : le droit de la famille et le droit de la propriété. Aborde l'ouverture d'une succession, les différentes formes de testa[...]texte imprimé
Expose l'ensemble des composantes qui interviennent dans le processus de transmission de patrimoine à ses enfants. Montre également les conditions dans lesquelles peut s'effectuer au mieux une transmission patrimoniale.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Nachbar, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Examine les propositions de loi numéros 224 (adoptée par l'Assemblée nationale) et 211 au regard de leurs conséquences sur les droits de la femme.texte imprimé
Près de 300 minutes de notaires parisiens sont présentées dans ce recueil, les unes sous forme d'analyses, la plupart transcrites in extenso.texte imprimé
Denis Mouralis, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Examine comparativement le droit (et notamment la théorie de l'enrichissement sans cause) s'appliquant au conjoint survivant en France et en Ontario.texte imprimé
Une explication du droit de succession pour le partage des patrimoines familiaux.texte imprimé
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Jacques Flour, Auteur ; Henri Souleau, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1991S'enrichit d'un important développement sur la prohibition des pactes sur succession future, et d'une cinquième partie consacrée à dix études de cas, exemples concrets de succession, telles la dévolution et la liquidation chiffrée.texte imprimé
Présenté en 2 parties, successions subies et successions préparées, cet ouvrage intègre les réformes récentes au moyen desquelles a été créé, le pacte civil de solidarité, et amélioré le sort du conjoint survivant.texte imprimé
Après un exposé général de l'environnement juridique des successios (1re partie), ce livre présente les règles fiscales applicables en la matière (2e partie) et analyse le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect oblig[...]texte imprimé
Met en évidence tous les avantages que les agriculteurs et leurs familles peuvent tirer de la préparation du devenir de leur patrimoine, afin de ne pas être pris de court par l'application brutale des lois civiles et fiscales qui surgissent avec[...]texte imprimé
Christian Taithe, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2007Présentation de la manière de recueillir une succession, de la régler et de la déclarer. Avec des annexes récapitulatifs, des barèmes, les textes légaux et des lettres types. A jour de la loi du 23 juin 2006 réformant les successions.texte imprimé
Christian Taithe, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Explique comment recueillir une succession, la régler et la déclarer. Avec des annexes récapitulatifs, des barèmes, les textes légaux et des lettres types.texte imprimé
Traite de tous les aspects des successions ab intestat, des donations, des testaments. Destinée aux praticiens, cette synthèse peut intéresser un plus large public concerné par les problèmes successoraux. Contient des graphiques, des exemples ch[...]texte imprimé
Traite de tous les aspects des successions ab intestat, des donations, des testaments. Destinée aux praticiens, cette synthèse peut intéresser un plus large public concerné par les problèmes successoraux. Contient des graphiques, des exemples ch[...]texte imprimé
Traite de tous les aspects des successions ab intestat, des donations, des testaments.texte imprimé
Cet ouvrage a obtenu le prix du Conseil supérieur du notariat 1987.texte imprimé
Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Présente l'ensemble de la législation en matière de droit des successions, tant dans ses aspects purement juridiques (testament, donations, règles d'évaluation, héritiers réservataires) que dans ses aspects pratiques (formalités, démarches, aspe[...]texte imprimé
Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2003Un tour d'horizon pratique de l'ensemble des problèmes en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire et droits d'enregistrement, créance de salaire différé...texte imprimé
Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Un tour d'horizon pratique de l'ensemble des problèmes en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire et droits d'enregistrement, créance de salaire différé...texte imprimé
Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Présente l'ensemble de la législation en matière de droit des successions, tant dans ses aspects purement juridiques (testament et donations, règles d'évaluation, héritiers réservataires...) que dans ses aspects pratiques (formalités, démarches,[...]texte imprimé
Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007Sont présentées les règles de droit qui régissent les successions (qualité, transmission, acceptation et renonciation, partage) ainsi que les règles fiscales qui les frappent. Avec des conseils sur les formalités pratiques à effectuer et des for[...]texte imprimé
Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Présente les règles de droit qui régissent les successions (qualité, transmission, acceptation et renonciation, partage) ainsi que les règles fiscales qui les frappent. Donne des conseils sur les formalités pratiques à effectuer et offre des for[...]texte imprimé
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Paul Delnoy, Auteur ; Etienne Beguin, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1999Analyses et critiques de décisions (parfois inédites) rendues dans le domaine de la succession légale civile et rurale portant notamment sur l'ouverture de la succession, la détermination des successeurs, l'administrateur judiciaire de la succes[...]texte imprimé
Le droit des successions et les différents types de libéralités (testaments, legs, donations, etc.).texte imprimé
Synthèse sur les grandes règles de droit successoral (la dévolution successorale, l'option des successibles, l'indivision et le partage) et les libéralités, illustrée par le commentaire de grands arrêts et d'exemples concrets. Tient compte de la[...]texte imprimé
Les grandes règles concernant le droit successoral (la dévolution successorale, l'option des successibles, l'indivision et le partage) et les libéralités sont présentées synthétiquement et illustrées par le commentaire de grands arrêts et de no[...]texte imprimé
Traite du droit des transferts intergénérationnels (expression empruntée aux sociologues) c'est-à-dire la transmission de valeurs patrimoniales pouvant se réaliser, non seulement d'une génération à l'autre, mais aussi au sein d'une même générati[...]texte imprimé
Traite du droit des transferts intergénérationnels, c'est à dire de la transmission des valeurs patrimoniales (aide, donation, héritage) pouvant se réaliser, non seulement d'une génération à l'autre, mais aussi au sein d'une même génération. Pri[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Exposé en situation de la réforme des successions et des libéralités. Pour chaque thème (dévolution légale, rapport, réduction, libéralités de résidence, etc.), l'ouvrage explique ce qui change et ne change pas. Les implications de la réforme so[...]texte imprimé
Traite du droit des transmissions du patrimoine familial pouvant se réaliser d'une génération à l'autre mais aussi au sein d'une même génération. Propose l'essentiel du cours, des QCM, des cas pratiques et des sujets d'examen ainsi que leurs cor[...]texte imprimé
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Des conseils pour bien les rédiger afin de mieux transmettre son patrimoine.texte imprimé
Explique tout sur les testaments : leurs différentes formes (authentique, olographe, mystique, international...), leur définition juridique, leur contenu (dispositions extrapatrimoniales, exhérédation, legs...), les dispositons à prendre après l[...]texte imprimé
Hans Flick, Auteur ; Franck Hannes, Auteur ; Christian von Oertzen, Auteur | Paris : Alvik | Document d'actualité | 2006Trois avocats retracent une vingtaine de cas de successions qui ont posé des problèmes. Ils entendent prévenir les citoyens de la nécessité de rédiger un testament, afin de transmettre un patrimoine.texte imprimé
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Propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit en Belgique et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations.texte imprimé
Fait le point des modalités à connaître et des démarches à effectuer pour transmettre son patrimoine de façon optimale. Dispense des conseils selon six thématiques : les régimes matrimoniaux, avec le pacs et le concubinage ; les donations à caus[...]texte imprimé
Etienne Riondet, Auteur ; Hervé Sédillot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisi[...]texte imprimé
Etienne Riondet, Auteur ; Hervé Sédillot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisi[...]texte imprimé
Le trust offre de larges possibilités de planification patrimoniale, notamment successorale. Examen des problèmes qui peuvent surgir en droit continental, et les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les héritiers lorsque les biens se tro[...]texte imprimé
André Prum, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; LABORATOIRE DE DROIT ÉCONOMIQUE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE BANQUE, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2005Des spécialistes confrontent la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires à la Convention de La Haye, qui a été ratifiée en 1985 par le Grand-Duché. Les textes législatifs et de la Convention sont donné[...]texte imprimé
Le trust, très répandu dans les pays anglo-saxons, est de plus en plus employé par les particuliers fortunés de pays de droit civil (France, Suisse...) pour organiser sa succession et optimiser la fiscalité. Cet ouvrage en propose une analyse ju[...]texte imprimé
Un tiers qui ne jouit pas encore d'un bien dont un autre est le propriétaire mais qui a vocation à en jouir dans un futur proche bénéficie de l'usufruit de ce bien. L'auteur de cet ouvrage issu d'une thèse analyse les spécificités de l'usufruit [...]texte imprimé
Stéphane Spahr, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Cette thèse propose une méthode moderne de liquidation successorale, qui prend en compte l'évolution de la valeur des biens entre leur ouverture et leur partage.texte imprimé
Des questions-réponses par un spécialiste.