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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.4 (184)
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Vous dirigez une entreprise familiale? Vous souhaitez la conserver dans le patrimoine familial? Vous êtes contraint de la vendre... Informer et sensibiliser les chefs d'entreprise, tel est le but de cet ouvrage.texte imprimé
Quand, où, comment, s'ouvre la succession : les conditions requises, le calcul de l'actif successoral, les droits de succession.texte imprimé
L'administration des successions recouvre l'ensemble des opérations (appréhension et gestion de l'actif, liquidation du passif) qui concourent à la réalisation définitive des droits des différents intéressés.texte imprimé
Recueil de sujets, et leurs solutions, proposés aux épreuves du diplôme supérieur de notariat.texte imprimé
Une réflexion sur nos poubelles ou plus précisément sur notre consommation d'emballages et la récupération, intéressée, de ceux-ci.texte imprimé
Cette thèse se propose d'articuler le trust anglais et le droit successoral français. Elle détermine tout d'abord la règle de conflit applicable au trust, puis s'attache ensuite à la mise en oeuvre des règles de conflit de lois.texte imprimé
Traite successivement de la transmission des biens personnels et professionnels, des types de placements, de la fiscalité et du règlement d'une succession.texte imprimé
Comment organiser sa succession ? Que peut-on faire et comment ? Comment réduire les droits de succession ? Comment avantager quelqu'un ? Comment protéger le conjoint survivant ? Ce guide s'adresse à tous pour savoir ce qu'il est possible de fai[...]texte imprimé
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Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Guide traitant à la fois des donations entre vifs et des testaments qui ne jouent qu'en cas de mort. L'ouvrage permet de choisir, en toute connaissance de cause, la solution la mieux adaptée en fonction des circonstances personnelles. Tient comp[...]texte imprimé
Jean Tarrade, Auteur ; Thierry Le Pleux, Auteur | Paris : Denoël | Que dois-je faire?, ISSN 1147-4432 | 1990Elaboré à partir des interrogations exprimées par les clients des deux auteurs, notaires à Paris, il est conçu sous la forme d'un vaste questionnaire.texte imprimé
Un ouvrage qui fournit des informations permettant d'éviter toute contestation et propose, accompagnées de conseils, des formules de testaments.texte imprimé
Les différents contrats de mariage existants et les clauses particulières qui peuvent y être insérées. Objectif : offrir plus de sécurité aux options de base choisies par la loi, les simplifier ou encore adopter des mécanismes plus appropriés au[...]texte imprimé
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Montre que le décès du contractant est un fait juridique aux effets puissants, tellement puissants qu'ils peuvent parfois s'imposer envers et contre la loi contractuelle.texte imprimé
Jean Valois, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Répertorie, dans un cadre juridique, les démarches à faire avant et après un décès : testament, don d'organes, dispositions funéraires, inhumation, caveau, crémation, etc.texte imprimé
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Philippe Kenel, Auteur ; Katia Gevaert, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2006Les évolutions de la fiscalité des droits de succession en Belgique ouvrent de nouvelles perspectives et incitent l'épargnant à planifier son avenir successoral. Ce guide est un outil d'aide à cette planification successorale et propose un aperç[...]texte imprimé
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Présente les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Répond aux questions : qui peut être donateur ou bénéficiaire ? Comment donner ? Peut-on refuser une donation ? Quels sont les coûts [...]texte imprimé
Les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Répond aux questions : qui peut être donateur ou bénéficiaire ? Comment donner ? Peut-on refuser une donation ? Quels sont les coûts fiscaux [...]texte imprimé
Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2005Aide à optimiser les donations, en expliquant ce qu'elles ont d'attractif au niveau défiscalisation, mais aussi qu'on ne peut se limiter à un raisonnement purement fiscal et qu'il faut tenir compte des contraintes qui encadrent cet acte juridique.texte imprimé
Informations sur l'ensemble du système juridique des héritages incluant la préparation de sa succession, les donations, l'héritage d'un parent, etc. Inclut les dernières dispositions sur les donations.texte imprimé
Répond aux différentes questions que soulèvent en droit civil, les donations, les legs, les testaments, le calcul des droits de succession et de donation et propose des solutions pour réduire ou supprimer ces droits.texte imprimé
Répond aux différentes questions que soulèvent en droit civil, les dons, les legs et les testaments.texte imprimé
Analyse le don manuel en tant que donation entre vifs, explore l'idée du don manuel en tant que contrat réel.texte imprimé
Présente, sous une forme synthétique et complète, les notions fondamentales du droit civil concernant le droit patrimonial de la famille.texte imprimé
L'objet de cet ouvrage est l'étude des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités, trois thèmes aux interférences nombreuses. Quel que soit le thème abordé, des renvois aux autres parties sont prévus à cet effet.texte imprimé
Présente l'ensemble des concepts du droit des successions et des pratiques juridiques qui y sont liées. Edition mise à jour au 1er janvier 1998. Avec une partie consacrée au droit fiscal.texte imprimé
Jean Guinand, Auteur ; Martin Stettler, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 2003Principes du droit des successions appliqué en Suisse. Prend en compte la loi de mars 2002, qui révise les deux premiers alinéas de la disposition du code civil traitant des libéralités en faveur du conjoint survivant.texte imprimé
Etudie d'abord les libéralités : les libéralités ordinaires (donations, testaments) et les libéralités spéciales (donations par contrat de mariage, libéralités à caractère collectif). Puis présente les partages d'ascendants : les conditions et l[...]texte imprimé
Décrit les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des successions, les notions clés autour desquelles il s'ordonne et les importantes dérogations qu'il apporte aux principes du droit des obligations ou du droit des biens.texte imprimé
Un exposé sur le droit des successions et le droit des libéralités français : conditions de succession, dévolution de l'option successorale, exercice de l'option successorale, indivision et partage. Il est suivi de sept cas pratiques accompagnés[...]texte imprimé
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Traite de la dévolution successorale et du règlement successoral.texte imprimé
Analyse des situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques position[...]texte imprimé
Analyse 170 situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques position[...]texte imprimé
Léon Raucent, Éditeur scientifique ; Jean-Luc Ledoux, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Patrimoine | 1989texte imprimé
Le droit patrimonial de la famille est constitué par l'ensemble des règles d'ordre pécuniaire régissant les rapports de famille. En plus de sa fonction normative, le droit patrimonial de la famille a vocation à assurer une fonction organisatrice.texte imprimé
Un exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organi[...]texte imprimé
Un exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organi[...]texte imprimé
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Présente les principes du droit suisse des successions, tels qu'ils ressortent du code civil et de la législation complémentaire, et donne quelques aperçus de droit comparé.texte imprimé
Présente de manière synthétique les principes généraux du droit des successions et particulièrement de la dévolution successorale, des successions particulières, du réglement successoral, du pouvoir de la volonté et de ses limites.texte imprimé
Expose à travers des cas pratiques les différentes situations en matière d'héritage, notamment comment sortir de l'indivision ou qui devient héritier. Prend en compte la nouvelle loi relative aux droits des conjoints du 1er juillet 2002 ainsi qu[...]texte imprimé
Panorama de la législation en vigueur au Congo sur la gestion des biens de la succession. A partir de commentaires du code de la famille et de la jurisprudence, l'auteur répond aux questions diverses que se pose tout héritier, à un moment donné [...]texte imprimé
Panorama de la législation en vigueur au Congo sur la gestion des biens de la succession. A partir de commentaires du code de la famille et de la jurisprudence, l'auteur répond aux questions diverses que se pose tout héritier, à un moment donné [...]texte imprimé
Tableaux permettant au praticien d'embrasser d'un seul coup d'oeil la législation applicable dans les 3 régions de Belgique. Comprennent toutes les dispositions du C. enr. et du C. succ. qui ont été modifiées par une législation régionale. Tiré [...]texte imprimé
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Aborde en 21 chapitres les notions de base du droit des successions, notamment les principes et conditions du droit des successions, l'ouverture de la succession, les droits des descendants, les droits des ascendants, l'exercice des droits, la r[...]texte imprimé
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Présente toutes les formalités à accomplir après le décès d'un proche : répartition du patrimoine, protection financière du compagnon, organisation de l'avenir des enfants, préparation des obsèques en souscrivant à un contrat ad hoc, organisatio[...]texte imprimé
Présentation de fiches offrant une vision complète des multiples facettes d'une bonne gestion de patrimoine. Aborde notamment le droit de la famille, les règles successorales, la fiscalité du particulier, la constitution du patrimoine, la retrai[...]texte imprimé
Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiem[...]texte imprimé
Fait le point sur la fiscalité française des droits de succession qui varient de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur. Aborde successivement la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquida[...]texte imprimé
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Les fruits et revenus étaient considérés comme de moindre importance dans le patrimoine, et avaient vocation à être consommés. Ils sont désormais pleinement intégrés dans le patrimoine.texte imprimé
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Guide pour les particuliers qui souhaitent transmettent leurs biens en optimisant les droits civils et fiscaux accordés par la réforme en matière de successions et libéralités avec la loi du 23 juin 2006, mise en application en janvier 2007.texte imprimé
Un guide sur tous les cas de figure qui peuvent survenir lorsque l'on hérite d'un bien ou lorsqu'on lègue un bien.texte imprimé
Organiser la transmission d'une partie de ses biens de son vivant, préparer sa succession, optimiser les dispositions juridiques et fiscales en évitant les conflits familiaux... ce guide pratique donne des outils et des conseils pour faire les c[...]texte imprimé
Organiser la transmission d'une partie de ses biens de son vivant, préparer sa succession, optimiser les dispositions juridiques et fiscales en évitant les conflits familiaux... Ce guide pratique donne des outils et des conseils pour faire les c[...]texte imprimé
Organiser la transmission d'une partie de ses biens de son vivant, préparer sa succession, optimiser les dispositions juridiques et fiscales en évitant les conflits familiaux... Ce guide pratique donne des outils et des conseils pour faire les c[...]texte imprimé
Présente des réponses aux questions qu'on peut se poser autour de la succession.texte imprimé
Présente la définition juridique du testament, les différentes formes de testament, le contenu et les dispositions après le décès.texte imprimé
Un ouvrage clair, accessible au particulier et utile au professionnel.texte imprimé
Un nouvel ouvrage de référence.texte imprimé
Le droit suisse des successions clarifié pour faciliter les actes de la vie courante où il est nécessaire de tenir compte de l'après. Succession légale, régime matrimonial, testament, pacte successoral, réserves héréditaires, démarches liées au [...]texte imprimé
L'ouvrage fait le point sur les modalités à connaître et les démarches à effectuer pour transmettre son patrimoine de manière optimale notamment en cas de transmission d'entreprise. Comporte des études de cas, des exemples, des tableaux récapitu[...]texte imprimé
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Le point sur les derniers aménagements légaux. Un guide pour calculer et réduire les droits de succession, pour savoir rédiger un bon testament, pour avantager un enfant ou un petit-enfant, pour éviter les litiges entre les héritiers.texte imprimé
Analyse les mesures et les techniques permettant de bien organiser une succession entre époux.texte imprimé
Sébastien Meaux, Auteur | Paris : L'Express éditions | Les Essentiels Mieux vivre votre argent, ISSN 1769-2024 | 2007Pour comprendre et maîtriser la transmission du patrimoine au mieux des intérêts de tous, de celui qui donne comme de celui qui reçoit.texte imprimé
Sébastien Meaux, Auteur | Paris : L'Express éditions | Les Essentiels Mieux vivre votre argent, ISSN 1769-2024 | 2005Pour comprendre et maîtriser la transmission du patrimoine au mieux des intérêts de tous : de celui qui donne comme de celui qui reçoit.texte imprimé
Pour comprendre le droit matrimonial et le droit successoral et connaître certaines formules astucieuses mais légales : de la donation à la constitution de société à des fins patrimoniales, en passant par la tontine et quelques autres aménagemen[...]texte imprimé
Ce guide rassemble des connaissances techniques, pratiques et juridiques pour tout ce qui concerne le droit de succession.texte imprimé
Répond à toutes sortes de questions concernant le droit patrimonial de la famille.texte imprimé
SOIXANTE MILLIONS DE CONSOMMATEURS (périodique), Éditeur scientifique | Paris : J'ai lu | J'ai lu, ISSN 0291-3623 | 2006Réserve, quotité disponible, indivision, partage, usufruit, nue-propriété, ordre successoral, lignage... Ces termes n'évoquent pas grand chose pour la plupart des Français qui seront pourtant tôt ou tard confrontés aux problèmes d'héritage. Ce g[...]texte imprimé
Présente les règles, les mécanismes juridiques et fiscaux des successions légales et de l'organisation de la succession (donations, testament, conventions matrimoniales, assurance-vie), le règlement de la succession (liquidation du régime matrim[...]texte imprimé
Les transmissions intergénérationnelles : héritage, donations, héritage anticipé, transferts ascendants et descendants et la transmission des entreprises.texte imprimé
Sujet profondément humain, mais curieusement intime, l'héritage touche à deux grands tabous de la société occidentale et méditerranéenne : la mort et l'argent. Il est un autre tabou, plus subtil : le temps. De quoi hérite-t-on ? Qui hérite de qu[...]texte imprimé
Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2007Le règlement d'une succession et son partage obéissent à des règles bien souvent mal connues qui déterminent l'ordre des héritiers et leurs droits. Ce guide éclaire toutes les règles de la succession, les étapes depuis l'ouverture de succession [...]texte imprimé
Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003Le règlement d'une succession et son partage obéissent à des règles bien souvent mal connues qui déterminent l'ordre des héritiers et leurs droits. Ce guide éclaire sur toutes les règles de la succession, les étapes depuis l'ouverture de success[...]texte imprimé
Jean-François Taymans, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Van Compernolle, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 2001Le partage est souvent source de longs conflits juridiques car les dispositions législatives laissent trop libre cours aux interprétations parfois contradictoires entre les notaires, les magistrats et les avocats. Neuf rapports ici présentés par[...]texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Réunit des contributions sur les aspects juridiques et fiscaux de l'indivision : l'indivision et les couples, le rôle du juge, l'entreprise indivise et les procédures collectives, la fiscalité et la comptabilité de l'indivision.texte imprimé
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Sophie Lambert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Cette thèse montre à quel point, dans le droit en vigueur, la caractérisation de l'animus demandi trahit une frilosité des gratifiants, peu encouragés par le régime actuel des libéralités entre vifs, à afficher leur intention libérale. Cette thè[...]texte imprimé
Micheline Baulant, Auteur ; A.-J. Scuurman, Auteur ; Paul Servais, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | 1988texte imprimé
Plus de 300 décisions rendues par les cours et tribunaux de Belgique dans le domaine des libéralités, citées et commentées, dont quelsques arrêts retentissants de la Cour de cassation.texte imprimé
Germain Briere, Auteur ; Luc Despins, Auteur | Ottawa (Ontario, Canada) : Presses de l'Université d'Ottawa | Bleue | 1983texte imprimé
Paris : Defrénois 2003Examine les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de ses compléments au titre du Code civil consacrés aux libéralités. Propose une réflexion sur des controverses (la réserve et la quotité disponible, l'exécution testamentaire, les libéralités [...]texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006L'objectif de cette étude est de présenter le régime civil belge des libéralités et des successions, d'en proposer une synthèse, tout en exposant des cas pratiques.texte imprimé
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Bernard Beignier, Auteur ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Auteur ; Alain Fouquet, Auteur | Paris : Defrénois | 2005Expose comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Afin de permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, propose 100 exercices de difficulté[...]texte imprimé
Etudie d'abord le droit applicable aux libéralités (la donation entre vifs, le testament et l'institution contractuelle), puis le droit des successionstexte imprimé
Propose une réponse à toutes les questions essentielles que soulève le droit des successions et des héritages, en examinant les pièges que pourrait renfermer le code des droits de succession.