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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.4 (184)
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Présente de manière synthétique les principes généraux du droit des successions et particulièrement de la dévolution successorale, des successions particulières, du réglement successoral, du pouvoir de la volonté et de ses limites.![]()
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Expose à travers des cas pratiques les différentes situations en matière d'héritage, notamment comment sortir de l'indivision ou qui devient héritier. Prend en compte la nouvelle loi relative aux droits des conjoints du 1er juillet 2002 ainsi qu[...]![]()
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Panorama de la législation en vigueur au Congo sur la gestion des biens de la succession. A partir de commentaires du code de la famille et de la jurisprudence, l'auteur répond aux questions diverses que se pose tout héritier, à un moment donné [...]![]()
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Panorama de la législation en vigueur au Congo sur la gestion des biens de la succession. A partir de commentaires du code de la famille et de la jurisprudence, l'auteur répond aux questions diverses que se pose tout héritier, à un moment donné [...]![]()
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Tableaux permettant au praticien d'embrasser d'un seul coup d'oeil la législation applicable dans les 3 régions de Belgique. Comprennent toutes les dispositions du C. enr. et du C. succ. qui ont été modifiées par une législation régionale. Tiré [...]![]()
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Aborde en 21 chapitres les notions de base du droit des successions, notamment les principes et conditions du droit des successions, l'ouverture de la succession, les droits des descendants, les droits des ascendants, l'exercice des droits, la r[...]![]()
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Présente toutes les formalités à accomplir après le décès d'un proche : répartition du patrimoine, protection financière du compagnon, organisation de l'avenir des enfants, préparation des obsèques en souscrivant à un contrat ad hoc, organisatio[...]![]()
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Présentation de fiches offrant une vision complète des multiples facettes d'une bonne gestion de patrimoine. Aborde notamment le droit de la famille, les règles successorales, la fiscalité du particulier, la constitution du patrimoine, la retrai[...]![]()
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Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiem[...]![]()
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Fait le point sur la fiscalité française des droits de succession qui varient de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur. Aborde successivement la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquida[...]