GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.4 (184)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Vous dirigez une entreprise familiale? Vous souhaitez la conserver dans le patrimoine familial? Vous êtes contraint de la vendre... Informer et sensibiliser les chefs d'entreprise, tel est le but de cet ouvrage.![]()
texte imprimé
Quand, où, comment, s'ouvre la succession : les conditions requises, le calcul de l'actif successoral, les droits de succession.![]()
texte imprimé
L'administration des successions recouvre l'ensemble des opérations (appréhension et gestion de l'actif, liquidation du passif) qui concourent à la réalisation définitive des droits des différents intéressés.![]()
texte imprimé
Recueil de sujets, et leurs solutions, proposés aux épreuves du diplôme supérieur de notariat.![]()
texte imprimé
Une réflexion sur nos poubelles ou plus précisément sur notre consommation d'emballages et la récupération, intéressée, de ceux-ci.![]()
texte imprimé
Cette thèse se propose d'articuler le trust anglais et le droit successoral français. Elle détermine tout d'abord la règle de conflit applicable au trust, puis s'attache ensuite à la mise en oeuvre des règles de conflit de lois.![]()
texte imprimé
Traite successivement de la transmission des biens personnels et professionnels, des types de placements, de la fiscalité et du règlement d'une succession.![]()
texte imprimé
Comment organiser sa succession ? Que peut-on faire et comment ? Comment réduire les droits de succession ? Comment avantager quelqu'un ? Comment protéger le conjoint survivant ? Ce guide s'adresse à tous pour savoir ce qu'il est possible de fai[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Guide traitant à la fois des donations entre vifs et des testaments qui ne jouent qu'en cas de mort. L'ouvrage permet de choisir, en toute connaissance de cause, la solution la mieux adaptée en fonction des circonstances personnelles. Tient comp[...]![]()
texte imprimé
Jean Tarrade, Auteur ; Thierry Le Pleux, Auteur | Paris : Denoël | Que dois-je faire?, ISSN 1147-4432 | 1990Elaboré à partir des interrogations exprimées par les clients des deux auteurs, notaires à Paris, il est conçu sous la forme d'un vaste questionnaire.![]()
texte imprimé
Un ouvrage qui fournit des informations permettant d'éviter toute contestation et propose, accompagnées de conseils, des formules de testaments.![]()
texte imprimé
Les différents contrats de mariage existants et les clauses particulières qui peuvent y être insérées. Objectif : offrir plus de sécurité aux options de base choisies par la loi, les simplifier ou encore adopter des mécanismes plus appropriés au[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Montre que le décès du contractant est un fait juridique aux effets puissants, tellement puissants qu'ils peuvent parfois s'imposer envers et contre la loi contractuelle.![]()
texte imprimé
Jean Valois, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Répertorie, dans un cadre juridique, les démarches à faire avant et après un décès : testament, don d'organes, dispositions funéraires, inhumation, caveau, crémation, etc.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Philippe Kenel, Auteur ; Katia Gevaert, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2006Les évolutions de la fiscalité des droits de succession en Belgique ouvrent de nouvelles perspectives et incitent l'épargnant à planifier son avenir successoral. Ce guide est un outil d'aide à cette planification successorale et propose un aperç[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Présente les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Répond aux questions : qui peut être donateur ou bénéficiaire ? Comment donner ? Peut-on refuser une donation ? Quels sont les coûts [...]![]()
texte imprimé
Les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Répond aux questions : qui peut être donateur ou bénéficiaire ? Comment donner ? Peut-on refuser une donation ? Quels sont les coûts fiscaux [...]![]()
texte imprimé
Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2005Aide à optimiser les donations, en expliquant ce qu'elles ont d'attractif au niveau défiscalisation, mais aussi qu'on ne peut se limiter à un raisonnement purement fiscal et qu'il faut tenir compte des contraintes qui encadrent cet acte juridique.![]()
texte imprimé
Informations sur l'ensemble du système juridique des héritages incluant la préparation de sa succession, les donations, l'héritage d'un parent, etc. Inclut les dernières dispositions sur les donations.![]()
texte imprimé
Répond aux différentes questions que soulèvent en droit civil, les donations, les legs, les testaments, le calcul des droits de succession et de donation et propose des solutions pour réduire ou supprimer ces droits.![]()
texte imprimé
Répond aux différentes questions que soulèvent en droit civil, les dons, les legs et les testaments.![]()
texte imprimé
Analyse le don manuel en tant que donation entre vifs, explore l'idée du don manuel en tant que contrat réel.![]()
texte imprimé
Présente, sous une forme synthétique et complète, les notions fondamentales du droit civil concernant le droit patrimonial de la famille.![]()
texte imprimé
L'objet de cet ouvrage est l'étude des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités, trois thèmes aux interférences nombreuses. Quel que soit le thème abordé, des renvois aux autres parties sont prévus à cet effet.![]()
texte imprimé
Présente l'ensemble des concepts du droit des successions et des pratiques juridiques qui y sont liées. Edition mise à jour au 1er janvier 1998. Avec une partie consacrée au droit fiscal.![]()
texte imprimé
Jean Guinand, Auteur ; Martin Stettler, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 2003Principes du droit des successions appliqué en Suisse. Prend en compte la loi de mars 2002, qui révise les deux premiers alinéas de la disposition du code civil traitant des libéralités en faveur du conjoint survivant.![]()
texte imprimé
Etudie d'abord les libéralités : les libéralités ordinaires (donations, testaments) et les libéralités spéciales (donations par contrat de mariage, libéralités à caractère collectif). Puis présente les partages d'ascendants : les conditions et l[...]![]()
texte imprimé
Décrit les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des successions, les notions clés autour desquelles il s'ordonne et les importantes dérogations qu'il apporte aux principes du droit des obligations ou du droit des biens.![]()
texte imprimé
Un exposé sur le droit des successions et le droit des libéralités français : conditions de succession, dévolution de l'option successorale, exercice de l'option successorale, indivision et partage. Il est suivi de sept cas pratiques accompagnés[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Traite de la dévolution successorale et du règlement successoral.![]()
texte imprimé
Analyse des situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques position[...]![]()
texte imprimé
Analyse 170 situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques position[...]![]()
texte imprimé
Léon Raucent, Éditeur scientifique ; Jean-Luc Ledoux, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Patrimoine | 1989![]()
texte imprimé
Le droit patrimonial de la famille est constitué par l'ensemble des règles d'ordre pécuniaire régissant les rapports de famille. En plus de sa fonction normative, le droit patrimonial de la famille a vocation à assurer une fonction organisatrice.![]()
texte imprimé
Un exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organi[...]![]()
texte imprimé
Un exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organi[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Présente les principes du droit suisse des successions, tels qu'ils ressortent du code civil et de la législation complémentaire, et donne quelques aperçus de droit comparé.![]()
texte imprimé
Présente de manière synthétique les principes généraux du droit des successions et particulièrement de la dévolution successorale, des successions particulières, du réglement successoral, du pouvoir de la volonté et de ses limites.![]()
texte imprimé
Expose à travers des cas pratiques les différentes situations en matière d'héritage, notamment comment sortir de l'indivision ou qui devient héritier. Prend en compte la nouvelle loi relative aux droits des conjoints du 1er juillet 2002 ainsi qu[...]![]()
texte imprimé
Panorama de la législation en vigueur au Congo sur la gestion des biens de la succession. A partir de commentaires du code de la famille et de la jurisprudence, l'auteur répond aux questions diverses que se pose tout héritier, à un moment donné [...]![]()
texte imprimé
Panorama de la législation en vigueur au Congo sur la gestion des biens de la succession. A partir de commentaires du code de la famille et de la jurisprudence, l'auteur répond aux questions diverses que se pose tout héritier, à un moment donné [...]![]()
texte imprimé
Tableaux permettant au praticien d'embrasser d'un seul coup d'oeil la législation applicable dans les 3 régions de Belgique. Comprennent toutes les dispositions du C. enr. et du C. succ. qui ont été modifiées par une législation régionale. Tiré [...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Aborde en 21 chapitres les notions de base du droit des successions, notamment les principes et conditions du droit des successions, l'ouverture de la succession, les droits des descendants, les droits des ascendants, l'exercice des droits, la r[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Présente toutes les formalités à accomplir après le décès d'un proche : répartition du patrimoine, protection financière du compagnon, organisation de l'avenir des enfants, préparation des obsèques en souscrivant à un contrat ad hoc, organisatio[...]![]()
texte imprimé
Présentation de fiches offrant une vision complète des multiples facettes d'une bonne gestion de patrimoine. Aborde notamment le droit de la famille, les règles successorales, la fiscalité du particulier, la constitution du patrimoine, la retrai[...]![]()
texte imprimé
Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiem[...]![]()
texte imprimé
Fait le point sur la fiscalité française des droits de succession qui varient de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur. Aborde successivement la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquida[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Les fruits et revenus étaient considérés comme de moindre importance dans le patrimoine, et avaient vocation à être consommés. Ils sont désormais pleinement intégrés dans le patrimoine.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Guide pour les particuliers qui souhaitent transmettent leurs biens en optimisant les droits civils et fiscaux accordés par la réforme en matière de successions et libéralités avec la loi du 23 juin 2006, mise en application en janvier 2007.![]()
texte imprimé
Un guide sur tous les cas de figure qui peuvent survenir lorsque l'on hérite d'un bien ou lorsqu'on lègue un bien.![]()
texte imprimé
Organiser la transmission d'une partie de ses biens de son vivant, préparer sa succession, optimiser les dispositions juridiques et fiscales en évitant les conflits familiaux... ce guide pratique donne des outils et des conseils pour faire les c[...]![]()
texte imprimé
Organiser la transmission d'une partie de ses biens de son vivant, préparer sa succession, optimiser les dispositions juridiques et fiscales en évitant les conflits familiaux... Ce guide pratique donne des outils et des conseils pour faire les c[...]![]()
texte imprimé
Organiser la transmission d'une partie de ses biens de son vivant, préparer sa succession, optimiser les dispositions juridiques et fiscales en évitant les conflits familiaux... Ce guide pratique donne des outils et des conseils pour faire les c[...]![]()
texte imprimé
Présente des réponses aux questions qu'on peut se poser autour de la succession.![]()
texte imprimé
Présente la définition juridique du testament, les différentes formes de testament, le contenu et les dispositions après le décès.![]()
texte imprimé
Un ouvrage clair, accessible au particulier et utile au professionnel.![]()
texte imprimé
Un nouvel ouvrage de référence.![]()
texte imprimé
Le droit suisse des successions clarifié pour faciliter les actes de la vie courante où il est nécessaire de tenir compte de l'après. Succession légale, régime matrimonial, testament, pacte successoral, réserves héréditaires, démarches liées au [...]![]()
texte imprimé
L'ouvrage fait le point sur les modalités à connaître et les démarches à effectuer pour transmettre son patrimoine de manière optimale notamment en cas de transmission d'entreprise. Comporte des études de cas, des exemples, des tableaux récapitu[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Le point sur les derniers aménagements légaux. Un guide pour calculer et réduire les droits de succession, pour savoir rédiger un bon testament, pour avantager un enfant ou un petit-enfant, pour éviter les litiges entre les héritiers.![]()
texte imprimé
Analyse les mesures et les techniques permettant de bien organiser une succession entre époux.![]()
texte imprimé
Sébastien Meaux, Auteur | Paris : L'Express éditions | Les Essentiels Mieux vivre votre argent, ISSN 1769-2024 | 2007Pour comprendre et maîtriser la transmission du patrimoine au mieux des intérêts de tous, de celui qui donne comme de celui qui reçoit.![]()
texte imprimé
Sébastien Meaux, Auteur | Paris : L'Express éditions | Les Essentiels Mieux vivre votre argent, ISSN 1769-2024 | 2005Pour comprendre et maîtriser la transmission du patrimoine au mieux des intérêts de tous : de celui qui donne comme de celui qui reçoit.![]()
texte imprimé
Pour comprendre le droit matrimonial et le droit successoral et connaître certaines formules astucieuses mais légales : de la donation à la constitution de société à des fins patrimoniales, en passant par la tontine et quelques autres aménagemen[...]![]()
texte imprimé
Ce guide rassemble des connaissances techniques, pratiques et juridiques pour tout ce qui concerne le droit de succession.![]()
texte imprimé
Répond à toutes sortes de questions concernant le droit patrimonial de la famille.![]()
texte imprimé
SOIXANTE MILLIONS DE CONSOMMATEURS (périodique), Éditeur scientifique | Paris : J'ai lu | J'ai lu, ISSN 0291-3623 | 2006Réserve, quotité disponible, indivision, partage, usufruit, nue-propriété, ordre successoral, lignage... Ces termes n'évoquent pas grand chose pour la plupart des Français qui seront pourtant tôt ou tard confrontés aux problèmes d'héritage. Ce g[...]![]()
texte imprimé
Présente les règles, les mécanismes juridiques et fiscaux des successions légales et de l'organisation de la succession (donations, testament, conventions matrimoniales, assurance-vie), le règlement de la succession (liquidation du régime matrim[...]![]()
texte imprimé
Les transmissions intergénérationnelles : héritage, donations, héritage anticipé, transferts ascendants et descendants et la transmission des entreprises.![]()
texte imprimé
Sujet profondément humain, mais curieusement intime, l'héritage touche à deux grands tabous de la société occidentale et méditerranéenne : la mort et l'argent. Il est un autre tabou, plus subtil : le temps. De quoi hérite-t-on ? Qui hérite de qu[...]![]()
texte imprimé
Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2007Le règlement d'une succession et son partage obéissent à des règles bien souvent mal connues qui déterminent l'ordre des héritiers et leurs droits. Ce guide éclaire toutes les règles de la succession, les étapes depuis l'ouverture de succession [...]![]()
texte imprimé
Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003Le règlement d'une succession et son partage obéissent à des règles bien souvent mal connues qui déterminent l'ordre des héritiers et leurs droits. Ce guide éclaire sur toutes les règles de la succession, les étapes depuis l'ouverture de success[...]![]()
texte imprimé
Jean-François Taymans, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Van Compernolle, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 2001Le partage est souvent source de longs conflits juridiques car les dispositions législatives laissent trop libre cours aux interprétations parfois contradictoires entre les notaires, les magistrats et les avocats. Neuf rapports ici présentés par[...]![]()
texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Réunit des contributions sur les aspects juridiques et fiscaux de l'indivision : l'indivision et les couples, le rôle du juge, l'entreprise indivise et les procédures collectives, la fiscalité et la comptabilité de l'indivision.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Sophie Lambert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Cette thèse montre à quel point, dans le droit en vigueur, la caractérisation de l'animus demandi trahit une frilosité des gratifiants, peu encouragés par le régime actuel des libéralités entre vifs, à afficher leur intention libérale. Cette thè[...]![]()
texte imprimé
Micheline Baulant, Auteur ; A.-J. Scuurman, Auteur ; Paul Servais, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | 1988![]()
texte imprimé
Plus de 300 décisions rendues par les cours et tribunaux de Belgique dans le domaine des libéralités, citées et commentées, dont quelsques arrêts retentissants de la Cour de cassation.![]()
texte imprimé
Germain Briere, Auteur ; Luc Despins, Auteur | Ottawa (Ontario, Canada) : Presses de l'Université d'Ottawa | Bleue | 1983![]()
texte imprimé
Paris : Defrénois 2003Examine les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de ses compléments au titre du Code civil consacrés aux libéralités. Propose une réflexion sur des controverses (la réserve et la quotité disponible, l'exécution testamentaire, les libéralités [...]![]()
texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006L'objectif de cette étude est de présenter le régime civil belge des libéralités et des successions, d'en proposer une synthèse, tout en exposant des cas pratiques.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Bernard Beignier, Auteur ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Auteur ; Alain Fouquet, Auteur | Paris : Defrénois | 2005Expose comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Afin de permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, propose 100 exercices de difficulté[...]![]()
texte imprimé
Etudie d'abord le droit applicable aux libéralités (la donation entre vifs, le testament et l'institution contractuelle), puis le droit des successions![]()
texte imprimé
Propose une réponse à toutes les questions essentielles que soulève le droit des successions et des héritages, en examinant les pièges que pourrait renfermer le code des droits de succession.![]()
texte imprimé
A travers ce livre, on suivra les déchets à la trace, dans l'histoire et dans l'actualité, de la poubelle familiale au grand marché européen.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Des réponses pratiques et techniques sur les liquidations-partages destinées aux professionnels du droit patrimonial de la famille.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Pour la première fois, un spécialiste de l'environnement dévoile les mécanismes qui permettent à certains Etats de se laver les mains de leurs déchets sans avoir à en déplorer les odeurs. Tout à la fois récit, reportage et dossier, $$Le Monde po[...]![]()
texte imprimé
Problèmes juridiques de la succession en matière de meubles et d'immeubles.![]()
texte imprimé
Décrit, par ordre chronologique, les opérations et les formalités que doit effectuer le notaire en cas de succession. N'expose les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation que dans la mesure où leurs connaissances sont[...]![]()
texte imprimé
Décrit toutes les opérations que doit faire le notaire ainsi que toutes les formalités qu'il doit accomplir. N'expose les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation que dans la mesure où leurs connaissances sont utiles p[...]![]()
texte imprimé
Léon Raucent, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Patrimoine | 1991![]()
texte imprimé
En trois parties : La Notion de passif successoral; L'Obligation au passif successoral; le Règlement du passif successoral.![]()
texte imprimé
Aborde la problématique du droit des successions et du droit d'héritage, droits privés par excellence et droits très anciens, qui relèvent de plus en plus des pouvoirs publics locaux. Fait le point, pour les agents des collectivités territoriale[...]![]()
texte imprimé
Le point sur le droit des successions et des héritages.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Donne des réponses juridiques précises sur les thèmes de la transmission du patrimoine à partir de décisions de jurisprudence, définitions, textes, etc.![]()
texte imprimé
Les différents aspects (juridiques, sociaux, économiques) de la transmission d'entreprises.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Met en exergue le fait pluraliste juridique appliqué au droit sénégalais des successions : données historiques, les systèmes successoraux (droit moderne, droit musulman) et son caractère optionnel.![]()
texte imprimé
Aborde la transmission du patrimoine sous l'aspect particulier de la recherche et du calcul de plus-values. Destiné aux particuliers comme aux professionnels de la gestion du patrimoine.![]()
texte imprimé
Présente les règles actuelles de la transmission successorale, plus spécifiquement les aspects psychologiques de la succession, avec explication de cas concrets de transmissions non préparées concernant des entreprises, des commerçants, des part[...]![]()
texte imprimé
Dispositions générales Dispositions transitoires Prévention et règlement des conflits entre associés Statuts commentés et " clignotants " Les restructurations de 301. L'ouvrage est accompagné d'une disquette (Mac ou PC) qui coûte 480 BEF.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Un ensemble de conseils pour bien préparer sa succession : comment faire un testament, à qui s'adresser. Les termes juridiques sont expliqués.![]()
texte imprimé
Répond aux questions que l'on peut se poser à propos de la succession : quelles sont les conséquences d'un décès ? Qu'est ce que la déclaration de succession et comment l'établir ? Que se passe t-il en l'abscence ou en présence d'un conjoint suc[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Aborde l'ensemble des techniques légales susceptibles d'être mises en oeuvre pour transmettre son patrimoine à un taux moindre des 40 % des droits de succession actuels, en décrivant toutes les étapes de la déclaration jusqu'au paiement des droi[...]![]()
texte imprimé
Xavier Bouché, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2005Détaille le régime juridique et fiscal des nouveaux droits du conjoint survivant et propose des solutions à des difficultés non résolues par la jurisprudence comme l'usufruit d'un portefeuille de titres, la définition des biens de famille ou la [...]![]()
texte imprimé
J.-C. Roehrig, spécialiste en généalogie successorale, raconte ici des histoires de successions sortant du commun, des histoires comme il s'en passe, pourtant, des milliers chaque année en France. A travers ses enquêtes, l'auteur nous dévoile le[...]![]()
texte imprimé
Les modalités et les effets du rapport, les modalités et les effets de la réduction.![]()
texte imprimé
Jean-Marie Andriveau, Auteur ; Francis Andriveau, Auteur | Paris : le Cherche Midi | Documents | 1994Chaque année, en France, près de 8.000 personnes meurent sans famille connue, et ne laissent aucun testament. Nombre d'entre elles disposent d'un actif parfois important. L'étude Andriveau, depuis 1830, pratique la généalogie successorale et rec[...]![]()
texte imprimé
Alain Delfosse, Auteur ; Jean-François Péniguel, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006Analyse article par article de la réforme des successions et des libéralités qui adapte le code civil aux évolutions familiales, sociologiques et économiques de notre société. Ce texte modifie notamment les règles applicables aux transmissions à[...]![]()
texte imprimé
Marie-Cécile Forgeard, Auteur ; Richard Crône, Auteur ; Bertrand Gelot, Auteur | Paris : Répertoire du notariat Defrénois | 2002Aborde les droits du conjoint survivant, élément essentiel à partir duquel l'ensemble de la loi du 3 décembre 2001 a été construit. Examine la rénovation des règles générales du droit des successions et présente les dispositions diverses et tran[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Luc Vollery, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Rapport et réunion sont les deux seules institutions autorisant la prise en considération d'actes de disposition entre vifs. Après les avoir analysés en détail, cette étude s'attache à démontrer qu'ils ont chacun leur fonction propre. Enfin, l'a[...]![]()
texte imprimé
Dresse un panorama des successions et donations, domaines qui sont étroitement liés à des notions juridiques fondamentales : le droit de la famille et le droit de la propriété. Aborde l'ouverture d'une succession, les différentes formes de testa[...]![]()
texte imprimé
Expose l'ensemble des composantes qui interviennent dans le processus de transmission de patrimoine à ses enfants. Montre également les conditions dans lesquelles peut s'effectuer au mieux une transmission patrimoniale.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Nachbar, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Examine les propositions de loi numéros 224 (adoptée par l'Assemblée nationale) et 211 au regard de leurs conséquences sur les droits de la femme.![]()
texte imprimé
Près de 300 minutes de notaires parisiens sont présentées dans ce recueil, les unes sous forme d'analyses, la plupart transcrites in extenso.![]()
texte imprimé
Denis Mouralis, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Examine comparativement le droit (et notamment la théorie de l'enrichissement sans cause) s'appliquant au conjoint survivant en France et en Ontario.![]()
texte imprimé
Une explication du droit de succession pour le partage des patrimoines familiaux.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Jacques Flour, Auteur ; Henri Souleau, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1991S'enrichit d'un important développement sur la prohibition des pactes sur succession future, et d'une cinquième partie consacrée à dix études de cas, exemples concrets de succession, telles la dévolution et la liquidation chiffrée.![]()
texte imprimé
Présenté en 2 parties, successions subies et successions préparées, cet ouvrage intègre les réformes récentes au moyen desquelles a été créé, le pacte civil de solidarité, et amélioré le sort du conjoint survivant.![]()
texte imprimé
Après un exposé général de l'environnement juridique des successios (1re partie), ce livre présente les règles fiscales applicables en la matière (2e partie) et analyse le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect oblig[...]![]()
texte imprimé
Met en évidence tous les avantages que les agriculteurs et leurs familles peuvent tirer de la préparation du devenir de leur patrimoine, afin de ne pas être pris de court par l'application brutale des lois civiles et fiscales qui surgissent avec[...]![]()
texte imprimé
Christian Taithe, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2007Présentation de la manière de recueillir une succession, de la régler et de la déclarer. Avec des annexes récapitulatifs, des barèmes, les textes légaux et des lettres types. A jour de la loi du 23 juin 2006 réformant les successions.![]()
texte imprimé
Christian Taithe, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Explique comment recueillir une succession, la régler et la déclarer. Avec des annexes récapitulatifs, des barèmes, les textes légaux et des lettres types.![]()
texte imprimé
Traite de tous les aspects des successions ab intestat, des donations, des testaments. Destinée aux praticiens, cette synthèse peut intéresser un plus large public concerné par les problèmes successoraux. Contient des graphiques, des exemples ch[...]![]()
texte imprimé
Traite de tous les aspects des successions ab intestat, des donations, des testaments. Destinée aux praticiens, cette synthèse peut intéresser un plus large public concerné par les problèmes successoraux. Contient des graphiques, des exemples ch[...]![]()
texte imprimé
Traite de tous les aspects des successions ab intestat, des donations, des testaments.![]()
texte imprimé
Cet ouvrage a obtenu le prix du Conseil supérieur du notariat 1987.![]()
texte imprimé
Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Présente l'ensemble de la législation en matière de droit des successions, tant dans ses aspects purement juridiques (testament, donations, règles d'évaluation, héritiers réservataires) que dans ses aspects pratiques (formalités, démarches, aspe[...]![]()
texte imprimé
Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2003Un tour d'horizon pratique de l'ensemble des problèmes en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire et droits d'enregistrement, créance de salaire différé...![]()
texte imprimé
Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Un tour d'horizon pratique de l'ensemble des problèmes en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire et droits d'enregistrement, créance de salaire différé...![]()
texte imprimé
Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Présente l'ensemble de la législation en matière de droit des successions, tant dans ses aspects purement juridiques (testament et donations, règles d'évaluation, héritiers réservataires...) que dans ses aspects pratiques (formalités, démarches,[...]![]()
texte imprimé
Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007Sont présentées les règles de droit qui régissent les successions (qualité, transmission, acceptation et renonciation, partage) ainsi que les règles fiscales qui les frappent. Avec des conseils sur les formalités pratiques à effectuer et des for[...]![]()
texte imprimé
Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Présente les règles de droit qui régissent les successions (qualité, transmission, acceptation et renonciation, partage) ainsi que les règles fiscales qui les frappent. Donne des conseils sur les formalités pratiques à effectuer et offre des for[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur ; Etienne Beguin, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1999Analyses et critiques de décisions (parfois inédites) rendues dans le domaine de la succession légale civile et rurale portant notamment sur l'ouverture de la succession, la détermination des successeurs, l'administrateur judiciaire de la succes[...]![]()
texte imprimé
Le droit des successions et les différents types de libéralités (testaments, legs, donations, etc.).![]()
texte imprimé
Synthèse sur les grandes règles de droit successoral (la dévolution successorale, l'option des successibles, l'indivision et le partage) et les libéralités, illustrée par le commentaire de grands arrêts et d'exemples concrets. Tient compte de la[...]![]()
texte imprimé
Les grandes règles concernant le droit successoral (la dévolution successorale, l'option des successibles, l'indivision et le partage) et les libéralités sont présentées synthétiquement et illustrées par le commentaire de grands arrêts et de no[...]![]()
texte imprimé
Traite du droit des transferts intergénérationnels (expression empruntée aux sociologues) c'est-à-dire la transmission de valeurs patrimoniales pouvant se réaliser, non seulement d'une génération à l'autre, mais aussi au sein d'une même générati[...]![]()
texte imprimé
Traite du droit des transferts intergénérationnels, c'est à dire de la transmission des valeurs patrimoniales (aide, donation, héritage) pouvant se réaliser, non seulement d'une génération à l'autre, mais aussi au sein d'une même génération. Pri[...]![]()
texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Exposé en situation de la réforme des successions et des libéralités. Pour chaque thème (dévolution légale, rapport, réduction, libéralités de résidence, etc.), l'ouvrage explique ce qui change et ne change pas. Les implications de la réforme so[...]![]()
texte imprimé
Traite du droit des transmissions du patrimoine familial pouvant se réaliser d'une génération à l'autre mais aussi au sein d'une même génération. Propose l'essentiel du cours, des QCM, des cas pratiques et des sujets d'examen ainsi que leurs cor[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Des conseils pour bien les rédiger afin de mieux transmettre son patrimoine.![]()
texte imprimé
Explique tout sur les testaments : leurs différentes formes (authentique, olographe, mystique, international...), leur définition juridique, leur contenu (dispositions extrapatrimoniales, exhérédation, legs...), les dispositons à prendre après l[...]![]()
texte imprimé
Hans Flick, Auteur ; Franck Hannes, Auteur ; Christian von Oertzen, Auteur | Paris : Alvik | Document d'actualité | 2006Trois avocats retracent une vingtaine de cas de successions qui ont posé des problèmes. Ils entendent prévenir les citoyens de la nécessité de rédiger un testament, afin de transmettre un patrimoine.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit en Belgique et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations.![]()
texte imprimé
Fait le point des modalités à connaître et des démarches à effectuer pour transmettre son patrimoine de façon optimale. Dispense des conseils selon six thématiques : les régimes matrimoniaux, avec le pacs et le concubinage ; les donations à caus[...]![]()
texte imprimé
Etienne Riondet, Auteur ; Hervé Sédillot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisi[...]![]()
texte imprimé
Etienne Riondet, Auteur ; Hervé Sédillot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisi[...]![]()
texte imprimé
Le trust offre de larges possibilités de planification patrimoniale, notamment successorale. Examen des problèmes qui peuvent surgir en droit continental, et les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les héritiers lorsque les biens se tro[...]![]()
texte imprimé
André Prum, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; LABORATOIRE DE DROIT ÉCONOMIQUE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE BANQUE, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2005Des spécialistes confrontent la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires à la Convention de La Haye, qui a été ratifiée en 1985 par le Grand-Duché. Les textes législatifs et de la Convention sont donné[...]![]()
texte imprimé
Le trust, très répandu dans les pays anglo-saxons, est de plus en plus employé par les particuliers fortunés de pays de droit civil (France, Suisse...) pour organiser sa succession et optimiser la fiscalité. Cet ouvrage en propose une analyse ju[...]![]()
texte imprimé
Un tiers qui ne jouit pas encore d'un bien dont un autre est le propriétaire mais qui a vocation à en jouir dans un futur proche bénéficie de l'usufruit de ce bien. L'auteur de cet ouvrage issu d'une thèse analyse les spécificités de l'usufruit [...]![]()
texte imprimé
Stéphane Spahr, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Cette thèse propose une méthode moderne de liquidation successorale, qui prend en compte l'évolution de la valeur des biens entre leur ouverture et leur partage.![]()
texte imprimé
Des questions-réponses par un spécialiste.