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Auteur Jean Billet |
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Le Conseil économique et social formule un certain nombre de propositions visant à accroître la coopération française, notamment dans les domaines stratégiques de la coopération administrative, juridique, culturelle et de la formation technique.![]()
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Traite des types de relations établies par les collectivités territoriales, le cadre législatif et réglementaire (coopération décentralisée, dispositions constitutionnelles, législatives, réglementaires) et du développement économique régional e[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Billet, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Afin d'améliorer la procédure de contractualisation entre l'Etat et la région, le Conseil économique et social propose de renforcer les procédures d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les conseils économiqu[...]