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Katja Sontag, Auteur ; Ghislaine Malandin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | Analyse juridique | 2005Montre l'articulation entre le droit applicable aux communes et le droit et la technique des assurances. Construit dans les logiques techniciennes et économiques de l'assurance, le contrat d'assurance de dommages apparaît, au-delà de sa qualific[...]
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Analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux...) que sous leur aspect plus procédural (compétence, experti[...]
