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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 352.1 (639)
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Pour les universitaires et les administrateurs locaux. Renseigne à la fois sur la notion de régie locale et sur les règles qui lui sont applicables, en particulier dans le domaine complexe du personnel et des impôts et taxes.![]()
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Analyse du régime juridique du contrat administratif à la base de la concession funéraire : création et délivrance, droits et obligations de la commune et du titulaire. Consacre une partie importante aux contentieux.![]()
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Traite des types de relations établies par les collectivités territoriales, le cadre législatif et réglementaire (coopération décentralisée, dispositions constitutionnelles, législatives, réglementaires) et du développement économique régional e[...]![]()
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Catherine Guy, Auteur ; Laurent Givord, Auteur ; AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION RENNAISE, Éditeur scientifique | La Tour-d'Aigues (Vaucluse) : Ed. de l'Aube | Bibliothèque des régions, ISSN 1768-2355 | 2004Retrace, depuis 1970, l'évolution administrative et politique des structures territoriales dans l'agglomération rennaise : passage du district à la communauté d'agglomération, création d'un pays de Rennes puis d'un conseil de développement.![]()
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Bernard Dafflon, Auteur ; Jean Ruegg, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Economie et gestion | 2001Décrit l'expérience menée dès 1995 dans l'agglomération de Fribourg (Suisse) pour identifier les caractéristiques qui permettent l'émergence de l'agglomération. Fournit une grille de lecture aux difficultés et questions qui accompagnent chaque é[...]![]()
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L'instruction budgétaire et comptable M 14 rassemble un très grand nombre d'indications indispensables tant pour les collectivités et les établissements publics locaux que pour les acteurs du contrôle de légalité et plus particulièrement de son [...]![]()
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L'étendue, la nature et les modalités de la mise en oeuvre de la responsabilité des communes.![]()
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Anne Dardaud, Auteur | Nohanent (Puy-de-Dôme) : Pédagofiche | Les Essentiels de Pédagofiche, ISSN 1635-6330 | 2005Face à la complexité des missions de la commune (personne morale), du maire et des élus locaux (personnes physiques), un ouvrage qui s'emploie à identifier la responsabilité de chacun en fonction de la nature de la faute commise et à décrire la [...]![]()
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Dominique Thavez-Pipard, Auteur | Paris : Litec | Administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1999Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, de[...]![]()
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Cet ouvrage expose d'une manière accessible et aussi complète que possible la problématique de l'assurance des collectivités locales.![]()
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Ce dossier retrace l'histoire des communes en France depuis ces premiers mouvements jusqu'à celui de la commune de Paris en 1871 et s'interroge sur leur devenir entre décentralisation et intégration dans l'Europe.![]()
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