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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 352.1 (639)
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Présente les pouvoirs confiés au maire et comment les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de [...]![]()
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Présente les pouvoirs confiés au maire et comment les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de [...]![]()
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Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211.1, L.2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce dossier explique comment mieux compren[...]![]()
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Joëlle Adda, Auteur ; Jean-Pierre Demouveaux, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Décrit précisément les pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulat[...]![]()
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Joëlle Adda, Auteur ; Jean-Pierre Demouveaux, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2003Décrit précisément les prérogatives des pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police ([...]![]()
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Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211.1, L.2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce dossier explique comment mieux compren[...]![]()
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Décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail chacun de leurs domaines d'exercice (habitat, circulation, réunions, etc.).![]()
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Commercialisé avec l'abonnement à la mise à jour annuelle.![]()
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En situant la Région parmi les premiers partenaires des communes dans leurs projets de valorisation du cadre urbain, cette politique est à l'origine d'une profonde amélioration du cadre de vie dans les bourgs et les petites villes bretonnes. Cet[...]![]()
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La loi du 26 janvier 1984 modifiée en 1987 a défini les caractéristiques de la fonction publique territoriale. Ce guide explique comment gérer les métiers spécifiques de la fonction territoriale et propose des tableaux de bord de gestion dans le[...]![]()
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Après une définition de l'addictologie et des pratiques qui y sont liées, l'auteur présente les différentes substances entraînant une dépendance psychique et physique et les conséquences de leur usage dans le cadre du travail. Il consacre un cha[...]![]()
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Gérard Masselis, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Commune pratique | 1996Des maires nouvellement élus rencontrent des difficultés à rédiger les délibérations. Ce manuel fournit l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les visas juridiques, les considérants et les exposés des motifs, les résultats des votes et le conte[...]![]()
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Catherine Eicher, Auteur ; Daniel Fixari, Auteur ; Patrick Garnier, Auteur | Paris : Cujas | Groupement de recherches coordonnées sur l'administration locale | 1980