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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 352.1 (639)
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Le fédéralisme suppose une politique, des techniques, d'intégration des communes. Faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie? Une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la recon[...]![]()
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Marie-Christine Bernard-Gélabert, Auteur ; Patrick Labia, Auteur | Paris : Economica | Mémentos du maire | 2001Décrit toutes les structures de coopération existantes entre les communes et pose, à partir de cet état des lieux et des multiples régimes en vigueur, les jalons de réformes possibles de l'intercommunalité.![]()
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Marie-Christine Bernard-Gélabert, Auteur ; Patrick Labia, Auteur | Paris : Economica | Mémentos du maire | 1997Décrit toutes les structures de coopération existantes entre les communes et pose, à partir de cet état des lieux et des multiples régimes en vigueur, les jalons de réformes possibles de l'intercommunalité.![]()
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S'adresse à tous ceux qui se préoccupent de découvrir ou d'analyser ce qu'est la commune, quelles sont ses compétences et dans quelle mesure les autorités locales sont libres d'oeuvrer pour son développement et défendre les intérêts de ses habit[...]![]()
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Le présent rapport présente une analyse du bilan du système actuel ainsi qu'un exposé des diverses propositions et recommandations.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Steib, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1987Rapport établi suite aux séances des 12 et 13 mai 1987.![]()
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Le nouveau visage de l'administration locale française après la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.![]()
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Présente une synthèse thématique des principes qui régissent les finances locales. Aborde la comptabilité communale, le budget, mais aussi les dotations de l'Etat, la TVA, l'action économique...![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : INSEE | Synthèses, ISSN 1262-8069 | 2001Propose une description et une analyse du cadre de vie local au 1er janvier 1998, généralement limitées aux départements métropolitains, hors Corse, Paris et petite couronne parisienne.![]()
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FRANCE, Auteur | [S. l.] : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Budgets des collectivités locales | 1995Le but de l'ouvrage est de mettre à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale.![]()
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Cet ouvrage analyse les conséquences d'un projet de loi déposé en juillet 1993 portant modification de la loi statutaire du 26 janvier 1984. Ce projet devait répondre à trois objectifs : réorganiser les conditions de recrutement des fonctionnair[...]![]()
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Un recueil de décisions des tribunaux administratifs relatifs à l'application de la loi du 3 janvier 1986 sur la protection du littoral.![]()
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Chaque commune se présente comme une entité, une communauté formée par la géographie, l'histoire et l'évolution économique et sociale. La situation actuelle à travers les mots clefs de la réalité communale, tel est le but de ce lexique.![]()
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Mohamed Mahouachi, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2002Etudie la notion de liberté contractuelle appliquée aux collectivités territoriales. La problématique porte à la fois sur la faculté pour les collectivités territoriales de prétendre au bénéfice d'une véritable liberté contractuelle et sur l'éte[...]![]()
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ASSOCIATION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE, Auteur ; Jacques Moreau, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Perben, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Mancel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 1993Recueil d'articles consacrés aux finances locales, écrits par des élus locaux, des hauts fonctionnaires et des universitaires.![]()
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Bruxelles : Bruylant 1991Pour chaque commune sont indiquées : le numéro postal, la province, l'arrondissement administratif, la cour d'appel et la cour du travail, le siège du tribunal de première instance, le siège du tribunal du travail, le siège du tribunal de commer[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 1995La liste contient l'indication des tenants et aboutissants des voies publiques, la commune et le canton de justice de paix auxquels elles appartiennent.![]()
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Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Prenant en compte le dernier décret qui actualise la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, cet ouvrage reproduit dans son intégralité la liste des pièces justificatives de la d[...]![]()
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Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Un guide pour faciliter l'utilisation pratique de la nomenclature des pièces justificatives et, donc, simplifier et accélérer le règlement des dépenses locales.![]()
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Richard Balme, Éditeur scientifique ; Vincent Hoffmann-Martinot, Éditeur scientifique | [S. l.] : Centre d'étude et de recherche sur la vie locale | Actes de colloques | 1991Le rôle des institutions locales et régionales et de leur personnel dans la vie politique et leurs relations avec les gouvernements nationaux et les institutions européennes. Communications présentées lors d'une table ronde tenue dans le cadre d[...]![]()
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Guide pratique permettant de cerner les enjeux de la délégation de service public, agrémenté de nombreux schémas et modèles qui seront des outils directement utilisables par tous les techniciens et les élus qui ont la charge de ces questions.![]()
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Alain Winter, Auteur ; Thierry Palermo, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Explique quel est l'arsenal réglementaire et législatif à disposition des maires et des agents pour lutter contre les chiens dangereux, et quels sont leurs pouvoirs. Comprend des modèles de documents et une description précise des animaux. S'int[...]![]()
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Marcel Ruby, Metteur en scène, réalisateur | Lyon : Ed. lyonnaises d'art et d'histoire | Lyonnais d'hier | 2001Durant plus d'un siècle, Lyon n'a connu que des maires radicaux. A travers la personnalité de ces hommes, l'analyse contenue dans cet ouvrage porte sur l'évaluation du rôle du Parti Radical dans l'évolution de la ville.![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2003Propose une analyse concrète et détaillée du cadre comptable issu de l'instruction M14 en fonction des évolutions récentes des règles comptables : adaptation des principes du Plan comptable général à la comptabilité des communes, amélioration de[...]![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 2001Permet de faire le point sur l'état actuel de la réforme du cadre comptable des collectivités locales et de faire le point sur les apports de la M14 à l'analyse financière.![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Cadre comptable en vigueur dans les communes issu de l'instruction M14. L'ouvrage présente les évolutions récentes des règles comptables, l'adaptation du Plan comptable général à la comptabilité des communes, l'amélioration de la transparence fi[...]![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Cadre comptable en vigueur dans les communes issu de l'instruction M14. L'ouvrage présente les évolutions récentes des règles comptables, l'adaptation du Plan comptable général à la comptabilité des communes, l'amélioration de la transparence fi[...]![]()
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Explique et commente les règles comptables de l'instruction M14 de manière à permettre facilement leur assimilation. Décrit dans le détail les principales écritures et chacune d'elles fait l'objet d'un exemple concret.![]()
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Philippe Roustan, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Explique et commente les règles comptables de l'instruction M14 de manière à permettre facilement leur assimilation. Décrit dans le détail les principales écritures et chacune d'elles fait l'objet d'un exemple concret.![]()
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Cet ouvrage met en perspective la réforme du cadre budgétaire et comptable des communes connue sous le nom M14. L'objectif de cette réforme est de transposer à la comptabilité communale les principes du plan comptable général de 1982, applicable[...]![]()
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Cet ouvrage a pour but d'expliquer le rôle et le fonctionnement de la commune et d'inciter les citoyens à s'y impliquer davantage.![]()
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Présente en annexe les articles 22, 23, 25 de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale.![]()
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Présente une synthèse sur toutes les attributions du maire concernant l'ordre public. Il apporte toute l'information théorique nécessaire et présente des cas pratiques d'interventions.![]()
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Une enquête sur les dessous de la mairie de Paris, à l'époque Tiberi, par un journaliste du $$Parisien$$.![]()
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Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995Le 1er janvier 1997, toutes les communes de France vont découvrir la M14, nom de code donné à l'instruction comptable qui régira leur vie budgétaire et financière. Devant l'inquiétude manifestée par certains maires, ce livre fait le point.![]()
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Présente une série d'informations abordant la question de la responsabilité pénale des élus locaux et des cadres territoriaux.![]()
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Jean-Pierre Brunel, Auteur ; Daniel Chabanol, Auteur ; Claude-Sylvain Lopez, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Connaissances communales | 1979![]()
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Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Parce qu'il porte atteinte au droit de la propriété privée, le pouvoir de police du maire en matière d'édifice menaçant ruine est difficile à appliquer. Cet ouvrage détaille les conditions de sa mise en oeuvre avant d'en étudier les procédures e[...]![]()
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Daniel Richer, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1994Définit les limites des pouvoirs du maire et les moyens d'action dont disposent dans différents domaines les autorités de police municipale et rappelle aussi que, si l'action du maire en matière de police municipale doit être efficace, elle est [...]![]()
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Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L .212 du code des collectivités territoriales. L'ouvrage présente une série de dispositions nationales (codes) décrivant les com[...]![]()
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Les communes consacrent chaque année près de 30 milliards de francs à l'organisation du sport. A partir de quelque 200 mots clés organisés sous la forme d'un abécédaire, le lecteur accédera à des définitions et à des informations synthétiques, m[...]![]()
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Le récit du combat quotidien contre les effets tragiques de la misère et de l'exclusion du maire de Courcouronnes, dans l'Essonne, ville partagée entre un ilôt pavillonnaire et la banlieue dite sensible, qui concentre 14.000 habitants aujourd'hu[...]