GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 352.1 (639)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Recueil des textes officiels concernant l'organisation communale, les finances, l'administration des services communaux, le personnel communal...![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Réunit en un seul volume tous les textes épars concernant la coopération intercommunale. Traite ainsi de la création, du fonctionnement, des finances et des compétences des structures intercommunales : syndicats de communes, communautés de commu[...]![]()
texte imprimé
Tient compte des récents textes de décentralisation et de leur application.![]()
texte imprimé
Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
texte imprimé
Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
texte imprimé
Les données essentielles sur les collectivités locales régulièrement mises à jour par les différentes administrations.![]()
texte imprimé
Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
texte imprimé
Les données essentielles sur les collectivités locales régulièrement mises à jour par les différentes administrations.![]()
texte imprimé
Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
texte imprimé
Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
texte imprimé
Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Fanachi, Auteur ; Michel Bart, Auteur | Paris : Documentation française | 1983![]()
texte imprimé
Réunit des textes à propos du droit des collectivités locales. Cette approche transversale permet d'aborder de nombreuses questions fondamentales du droit.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Depuis 1982, la décentralisation est revenue à l'ordre du jour. Traite des questions de la répartition et de l'utilisation du pouvoir politique et administratif.![]()
texte imprimé
Collectivités territoriales et associations : gestion associative et maîtrise des risques juridiques
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 2001Propose une analyse détaillée du cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations, afin d'aider ces collectivités à déterminer précisément les limites du recours aux associations.![]()
texte imprimé
Traitant de l'organisation, du financement et de l'analyse financière des collectivités territoriales, cet ouvrage s'adresse aux banquiers, qui y trouveront définie la problématique des produits financiers adaptés à cette clientèle.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Présente à travers une centaine de questions-réponses des informations pour comprendre les notions de communauté de communes. Aborde la question des compétences, le statut du personnel, les ressources, les choix fiscaux à opérer ou l'évolution d[...]![]()
texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Explications sur le concept des communautés de communes, avec un regard à la fois juridique et financier. Présentation des grands traits des communautés de communes. Réponse aux questions que se posent les praticiens, élus ou cadres territoriaux.![]()
texte imprimé
Guy Lord, Auteur ; André Tremblay, Auteur ; Marie-Odile Trepanier, Auteur | Montréal (Canada) : Presses de l'Université de Montréal | 1975![]()
texte imprimé
Situe la commune dans l'ensemble de l'administration française et présente ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.![]()
texte imprimé
Situe la commune dans l'ensemble de l'administration française et présente ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.![]()
texte imprimé
Depuis les années 50, la commune connaît un regain de vitalité, que le droit édicté par le pouvoir central s'est finalement décidé à consacrer et même à conforter.![]()
texte imprimé
Jean-Pierre Tricon, Auteur ; André Autran, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Connaissances communales | 1979![]()
texte imprimé
Manuel avec des exemples et des cas pratiques, pour aider les deux entités à mieux se connaître afin de mieux travailler ensemble. Expose notamment le fonctionnement des associations, les risques de l'utilisation du statut associatif par une com[...]![]()
texte imprimé
Au printemps 1995, les Français élisent tous les conseillers municipaux dans la France métropolitaine et d'outre-mer. Que représentent les communes dans la société française? Quels pouvoirs auront ces conseillers municipaux? Qu'est-ce que leurs [...]![]()
texte imprimé
Christophe Daadouch, Auteur ; Dominique Thavez-Pipard, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004![]()
texte imprimé
Hugues de Varine, Metteur en scène, réalisateur | Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) : ASDIC | Décision locale | 1993Une réflexion pour un engagement municipal dans une gestion territoriale de la main-d'oeuvre la plus en difficulté, à partir d'interventions sur le terrain en France métropolitaine, dans les DOM et en Europe.![]()
texte imprimé
Comment utiliser Internet pour gérer et faire connaître la commune, comment exploiter les systèmes d'information géographique, quelles sont les règles juridiques à respecter, comment créer et faire évoluer le site Web de sa commune...![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Se propose de faire le point sur la situation des communes de montagne en 1993, et d'analyser les atouts et les lacunes de leur régime juridique.![]()
texte imprimé
Les cadres, les leviers, les instruments d'une gestion budgétaire rationnelle. Intègre notamment tous les transferts de compétence dus à la décentralisation, à l'approche des échéances électorales.![]()
texte imprimé
Jean-Claude Christophe, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Analyse des dispositions juridiques et financières qui régissent les baux commerciaux (statut, renouvellement, résiliation, facture du bail, révision du loyer, etc.). Avec des modèles de documents.![]()
texte imprimé
Sophie Picardo, Auteur ; Jean-Michel Amayenc, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux. Fournit également des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées.![]()
texte imprimé
Christian Bellet, Auteur ; Alain Larrain, Auteur ; Gildas Guenver, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux.![]()
texte imprimé
René Dosière, Auteur ; Dominique Hoorens, Auteur | Bruxelles : Dexia Banque | Action locale, ISSN 1296-1507 | 2001La décentralisation a donné une plus grande liberté aux élus locaux, mais a également élargi le champ de leur responsabilité. Guide permettant aux gestionnaires des communes et de leurs groupements de saisir les enjeux et de prendre les bonnes d[...]![]()
texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur ; Nathalie Aïm, Auteur ; Sylvie Sisinno, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 2001Analyse les rouages de fonctionnement des diverses juridictions de la commune : juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier et examine les règles propres à chaque type de procédure.![]()
texte imprimé
Pierre Limouzin, Auteur | Paris : Sedes | Dossiers des images économiques du monde, ISSN 0290-3318 | 1988Les maires ont-ils, réellement, le pouvoir d'aménager leur commune, malgré les pressions de l'Etat et des pouvoirs économiques? Ce livre répond par l'affirmative en s'appuyant sur des exemples précis. Une 2e partie est consacrée aux mouvements d[...]![]()
texte imprimé
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal).![]()
texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Alain Narcyz, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Aborde la question de savoir quelle place le milieu associatif doit-il occuper dans le projet local. Coécrit par un avocat et un attaché territorial, cette étude présente les risques auxquels peut être confrontée la collectivité, et tente de rép[...]![]()
texte imprimé
Dominique Thavez-Pipard, Auteur ; Jean-Pierre Gualezzi, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Offre aux décideurs communaux des éléments leur permettant de mener une lutte contre le bruit de voisinage ou d'activités. Explique le cadre juridique dans lequel l'action doit se mener (obligations, compétences, aides), rappelle les possiblités[...]![]()
texte imprimé
Maurice Bernadet, Auteur ; Jean-Louis Boivin, Auteur | Lyon : Presses universitaires de Lyon | Institutions publiques | 1983![]()
texte imprimé