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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 352.1 (639)
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Les dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet sont celles prévues par la loi du 26 janvier 1984 pour les fonctionnaires à temps complet, sous réserve des dérogations et adaptations prévues réglementairement, visant à tenir [...]![]()
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Une étude des besoins des communes et un cahier des charges comprenant les spécifications de matériel et l'analyse détaillée des logiciels devant permettre le développement de l'informatisation des petites et moyennes communes rurales.![]()
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A l'instar des entreprises, les villes s'informatisent. Les progrès de l'informatique et des télécommunications sont mis au service de l'administration municipale et de la gestion des fonctions urbaines.![]()
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CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Auteur ; Jean-Yves Le Person, Auteur ; Philippe Leroy, Auteur ; Jean-Pierre Trincklin, Auteur ; ASSOCIATION NATIONALE DES CADRES DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE, Auteur | Paris : CNFPT | Que faire | 1995Un guide pratique d'aide à la mise en place d'outils de gestion informatique des centres communaux d'action sociale à l'usage des directeurs ou cadres.![]()
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Sur le privilège réservé à une élite technocratique qui aurait dû disparaître avec la décentralisation.![]()
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Henri Bernard, Auteur ; Max Derruau, Auteur ; Bernard Dézert, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit de l'administration locale | 1978![]()
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La loi du 26 janvier 1984 a mis en place un statut général des personnels des collectivités territoriales. Le présent ouvrage est destiné aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux.![]()
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Les mesures préventives obligatoires pour les collectivités territoriales, qui doivent être prises en compte dans l'aménagement des territoires et l'occupation des sols.![]()
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Présente l'ensemble des institutions administratives ayant un impact, par leurs activités au niveau local ou régional. Il s'adresse aux administrateurs et aux étudiants en administration publique et en sciences politiques.![]()
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L'évolution des institutions locales est un aspect privilégié de l'évolution institutionnelle et politique qui se déroule aujourd'hui sous nos yeux.![]()
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Jean-Claude Némery, Auteur ; Serge Wachter, Auteur | La Tour-d'Aigues (Vaucluse) : Ed. de l'Aube | Monde en cours, ISSN 1158-6869 | 1993S'il est exact que la décentralisation a renforcé le pouvoir régional, l'aménagement du territoire exige toujours une rigoureuse régulation de la part de l'Etat. Après avoir évalué les effets de la décentralisation à la française, cet ouvrage au[...]![]()
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Modèles pour les comptes administratifs des communes et de leurs établissements publics administratifs.![]()
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Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, synd[...]![]()
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Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie[...]![]()
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Jean-Michel Coffy, Auteur | Nohanent (Puy-de-Dôme) : Pédagofiche | Les Essentiels de Pédagofiche, ISSN 1635-6330 | 2001Propose un large tour d'horizon du dispositif de l'intercommunalité tel qu'il résulte de la loi du 12 juillet 1999, étape majeure d'un processus visant à offrir aux communes de nouveaux cadres de coopération plus rationnels et plus efficaces. Pr[...]![]()
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Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie[...]![]()
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Maurice Bouriol, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1993Réunit des contributions qui offrent une approche pluridisciplinaire de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, engagée par les juristes, des historiens, des géographes et politologues, e[...]![]()
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Raoul Le Saout, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Espace et territoires | 1997Le territoire français est divisé en 36500 communes. Pour pallier une maillage excessif, de nombreuses réformes ont instauré des établissements intercommunaux. Quel est aujourd'hui l'état de la législation intercommunale ? Comment ont été produi[...]![]()
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Guy Baudelle, Metteur en scène, réalisateur | La Tour-d'Aigues (Vaucluse) : Ed. de l'Aube | Territoire | 1995L'aménagement de la façade atlantique. Ce livre tire les conséquences de la loi de 1992 sur les communautés de communes et envisage l'effet du regroupement en pays.![]()
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A travers une expérience de plus de vingt ans à la tête du district du grand Rodez, l'auteur aborde la question du contenu, des méthodes mais aussi des fondements de l'intercommunalité de projet.