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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 352.1 (639)
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Le fédéralisme suppose une politique, des techniques, d'intégration des communes. Faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie? Une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la recon[...]![]()
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Marie-Christine Bernard-Gélabert, Auteur ; Patrick Labia, Auteur | Paris : Economica | Mémentos du maire | 2001Décrit toutes les structures de coopération existantes entre les communes et pose, à partir de cet état des lieux et des multiples régimes en vigueur, les jalons de réformes possibles de l'intercommunalité.![]()
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Marie-Christine Bernard-Gélabert, Auteur ; Patrick Labia, Auteur | Paris : Economica | Mémentos du maire | 1997Décrit toutes les structures de coopération existantes entre les communes et pose, à partir de cet état des lieux et des multiples régimes en vigueur, les jalons de réformes possibles de l'intercommunalité.![]()
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S'adresse à tous ceux qui se préoccupent de découvrir ou d'analyser ce qu'est la commune, quelles sont ses compétences et dans quelle mesure les autorités locales sont libres d'oeuvrer pour son développement et défendre les intérêts de ses habit[...]![]()
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Le présent rapport présente une analyse du bilan du système actuel ainsi qu'un exposé des diverses propositions et recommandations.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Steib, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1987Rapport établi suite aux séances des 12 et 13 mai 1987.![]()
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Le nouveau visage de l'administration locale française après la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.![]()
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Présente une synthèse thématique des principes qui régissent les finances locales. Aborde la comptabilité communale, le budget, mais aussi les dotations de l'Etat, la TVA, l'action économique...![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : INSEE | Synthèses, ISSN 1262-8069 | 2001Propose une description et une analyse du cadre de vie local au 1er janvier 1998, généralement limitées aux départements métropolitains, hors Corse, Paris et petite couronne parisienne.![]()
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FRANCE, Auteur | [S. l.] : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Budgets des collectivités locales | 1995Le but de l'ouvrage est de mettre à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale.![]()
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Cet ouvrage analyse les conséquences d'un projet de loi déposé en juillet 1993 portant modification de la loi statutaire du 26 janvier 1984. Ce projet devait répondre à trois objectifs : réorganiser les conditions de recrutement des fonctionnair[...]![]()
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Un recueil de décisions des tribunaux administratifs relatifs à l'application de la loi du 3 janvier 1986 sur la protection du littoral.![]()
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Chaque commune se présente comme une entité, une communauté formée par la géographie, l'histoire et l'évolution économique et sociale. La situation actuelle à travers les mots clefs de la réalité communale, tel est le but de ce lexique.![]()
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Mohamed Mahouachi, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2002Etudie la notion de liberté contractuelle appliquée aux collectivités territoriales. La problématique porte à la fois sur la faculté pour les collectivités territoriales de prétendre au bénéfice d'une véritable liberté contractuelle et sur l'éte[...]![]()
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ASSOCIATION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE, Auteur ; Jacques Moreau, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Perben, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Mancel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 1993Recueil d'articles consacrés aux finances locales, écrits par des élus locaux, des hauts fonctionnaires et des universitaires.![]()
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Bruxelles : Bruylant 1991Pour chaque commune sont indiquées : le numéro postal, la province, l'arrondissement administratif, la cour d'appel et la cour du travail, le siège du tribunal de première instance, le siège du tribunal du travail, le siège du tribunal de commer[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 1995La liste contient l'indication des tenants et aboutissants des voies publiques, la commune et le canton de justice de paix auxquels elles appartiennent.![]()
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Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Prenant en compte le dernier décret qui actualise la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, cet ouvrage reproduit dans son intégralité la liste des pièces justificatives de la d[...]![]()
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Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Un guide pour faciliter l'utilisation pratique de la nomenclature des pièces justificatives et, donc, simplifier et accélérer le règlement des dépenses locales.![]()
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Richard Balme, Éditeur scientifique ; Vincent Hoffmann-Martinot, Éditeur scientifique | [S. l.] : Centre d'étude et de recherche sur la vie locale | Actes de colloques | 1991Le rôle des institutions locales et régionales et de leur personnel dans la vie politique et leurs relations avec les gouvernements nationaux et les institutions européennes. Communications présentées lors d'une table ronde tenue dans le cadre d[...]![]()
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Guide pratique permettant de cerner les enjeux de la délégation de service public, agrémenté de nombreux schémas et modèles qui seront des outils directement utilisables par tous les techniciens et les élus qui ont la charge de ces questions.![]()
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Alain Winter, Auteur ; Thierry Palermo, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Explique quel est l'arsenal réglementaire et législatif à disposition des maires et des agents pour lutter contre les chiens dangereux, et quels sont leurs pouvoirs. Comprend des modèles de documents et une description précise des animaux. S'int[...]![]()
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Marcel Ruby, Metteur en scène, réalisateur | Lyon : Ed. lyonnaises d'art et d'histoire | Lyonnais d'hier | 2001Durant plus d'un siècle, Lyon n'a connu que des maires radicaux. A travers la personnalité de ces hommes, l'analyse contenue dans cet ouvrage porte sur l'évaluation du rôle du Parti Radical dans l'évolution de la ville.![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2003Propose une analyse concrète et détaillée du cadre comptable issu de l'instruction M14 en fonction des évolutions récentes des règles comptables : adaptation des principes du Plan comptable général à la comptabilité des communes, amélioration de[...]![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 2001Permet de faire le point sur l'état actuel de la réforme du cadre comptable des collectivités locales et de faire le point sur les apports de la M14 à l'analyse financière.![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Cadre comptable en vigueur dans les communes issu de l'instruction M14. L'ouvrage présente les évolutions récentes des règles comptables, l'adaptation du Plan comptable général à la comptabilité des communes, l'amélioration de la transparence fi[...]![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Cadre comptable en vigueur dans les communes issu de l'instruction M14. L'ouvrage présente les évolutions récentes des règles comptables, l'adaptation du Plan comptable général à la comptabilité des communes, l'amélioration de la transparence fi[...]![]()
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Explique et commente les règles comptables de l'instruction M14 de manière à permettre facilement leur assimilation. Décrit dans le détail les principales écritures et chacune d'elles fait l'objet d'un exemple concret.![]()
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Philippe Roustan, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Explique et commente les règles comptables de l'instruction M14 de manière à permettre facilement leur assimilation. Décrit dans le détail les principales écritures et chacune d'elles fait l'objet d'un exemple concret.![]()
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Cet ouvrage met en perspective la réforme du cadre budgétaire et comptable des communes connue sous le nom M14. L'objectif de cette réforme est de transposer à la comptabilité communale les principes du plan comptable général de 1982, applicable[...]![]()
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Cet ouvrage a pour but d'expliquer le rôle et le fonctionnement de la commune et d'inciter les citoyens à s'y impliquer davantage.![]()
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Présente en annexe les articles 22, 23, 25 de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale.![]()
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Présente une synthèse sur toutes les attributions du maire concernant l'ordre public. Il apporte toute l'information théorique nécessaire et présente des cas pratiques d'interventions.![]()
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Une enquête sur les dessous de la mairie de Paris, à l'époque Tiberi, par un journaliste du $$Parisien$$.![]()
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Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995Le 1er janvier 1997, toutes les communes de France vont découvrir la M14, nom de code donné à l'instruction comptable qui régira leur vie budgétaire et financière. Devant l'inquiétude manifestée par certains maires, ce livre fait le point.![]()
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Présente une série d'informations abordant la question de la responsabilité pénale des élus locaux et des cadres territoriaux.![]()
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Jean-Pierre Brunel, Auteur ; Daniel Chabanol, Auteur ; Claude-Sylvain Lopez, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Connaissances communales | 1979![]()
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Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Parce qu'il porte atteinte au droit de la propriété privée, le pouvoir de police du maire en matière d'édifice menaçant ruine est difficile à appliquer. Cet ouvrage détaille les conditions de sa mise en oeuvre avant d'en étudier les procédures e[...]![]()
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Daniel Richer, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1994Définit les limites des pouvoirs du maire et les moyens d'action dont disposent dans différents domaines les autorités de police municipale et rappelle aussi que, si l'action du maire en matière de police municipale doit être efficace, elle est [...]![]()
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Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L .212 du code des collectivités territoriales. L'ouvrage présente une série de dispositions nationales (codes) décrivant les com[...]![]()
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Les communes consacrent chaque année près de 30 milliards de francs à l'organisation du sport. A partir de quelque 200 mots clés organisés sous la forme d'un abécédaire, le lecteur accédera à des définitions et à des informations synthétiques, m[...]![]()
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Le récit du combat quotidien contre les effets tragiques de la misère et de l'exclusion du maire de Courcouronnes, dans l'Essonne, ville partagée entre un ilôt pavillonnaire et la banlieue dite sensible, qui concentre 14.000 habitants aujourd'hu[...]![]()
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Cette histoire des maires de Lourdes permet un historique de la vie municipale depuis la création des mairies par Louis XIV en 1694.![]()
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Evelyne Tardy, Auteur ; Manon Tremblay, Auteur ; Ginette Legault, Auteur | Montréal (Canada) : Liber | 1997Au Québec comme ailleurs, le monde municipal connaît depuis plusieurs années, d'importants changements : régionalisation, fusion, décentralisation... Dans le même moment, les gouvernements ont laissé entendre que c'était là l'occasion pour une m[...]![]()
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Christian Le Bart, Auteur | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires du Septentrion | Espaces politiques | 2003Présente les diverses fonctions et activités propres aux maires. Analyse les problèmes sociaux et budgétaires qu'il doivent affronter. Étudie les élections municipales et la trajectoire des individus qui se projettent dans la fonction de maire.![]()
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Pour mieux connaître et mieux comprendre l'organisation et le fonctionnement des rapports entre la mairie et l'école publique : maîtrise des effectifs, des bâtiments scolaires, de l'aide à la pédagogie.![]()
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Cette enquête couvre l'essentiel de l'action de la ville de Paris : l'urbanisme et le logement, la circulation automobile, les espaces verts, l'action culturelle, sociale...![]()
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Hubert Ledoux, Auteur ; Jean-Pierre Balduyck, Auteur | Nantes : Gulf Stream | Le livre citoyen, ISSN 1951-5774 | 2006Au fil d'une douzaine d'entretiens avec J.-P. Balduyck, maire de Tourcoing, le journaliste H. Ledoux présente le rôle et le métier du maire, le calendrier d'une de ses semaines et les questions relatives à ses réels pouvoirs, et s'interroge sur [...]![]()
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Isabelle Ferré-Lemaire, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Commune pratique | 1996Ce livre conduit pas à pas le maire ou son adjoint vers ses responsabilités d'urbaniste, obligatoires et facultatives, de l'élaboration du projet global jusqu'à la phase opérationnelle.![]()
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Une étude sur la crise de la fonction de maire due à deux raisons principales : la responsabilité pénale accrue des élus et la perte du pouvoir des communes au profit d'autres structures (regroupement des petites communes).![]()
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René Demeestère, Auteur ; Gérard Viens, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 1980![]()
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Le maire de Mantes-la-Jolie raconte ses expériences et ses combats : l'affrontement de l'appauvrissement inéluctable de cette commune des Yvelines écartelée entre un centre-ville historique et le quartier neuf du Val-Fourré, devenu pour les médi[...]![]()
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Pierre Fanachi, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Décentralisation, ISSN 0762-0195 | 1991Cette 2e édition adapte le manuel à l'état actuel du droit positif, compte tenu notamment de l'apport de la jurisprudence administrative et des lois sur les transferts de compétences.![]()
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Présente le statut et les prérogatives du garde champêtre. Tient compte de la nouvelle loi du 27 février 2002 permettant le recrutement des gardes champêtres intercommunaux.![]()
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Cécile Hartmann, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Présente, sous forme de fiches, l'ensemble des textes juridiques relatifs aux compétences du garde champêtre. Les contraventions administrées par le garde champêtre, ses prérogatives en matière de protection de l'environnement, les animaux causa[...]![]()
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Livre de vulgarisation pour le grand public, sur la commune, son organisation, son fonctionnement et ses multiples compétences.![]()
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Les divers aspects et les différentes fonctions du métier de maire.![]()
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Paris : Fayard 1998Comment, en trente ans, la communauté urbaine de Lille, un établissement public administratif imposé par l'Etat en 1968, a-t-elle engendré une métropole à l'ambition européenne ? Comment l'intercommunalité a-t-elle dépassé le chacun pour soi ?![]()
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L'instruction M 14 dont l'application est généralisée à l'ensemble des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 1997, vise notamment à améliorer la patrimonialité des comptes de ces collectivités. Cette a[...]![]()
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Ce que doit savoir un citoyen pour préparer les élections et intervenir dans la vie locale : loi électorale, plan de campagne, organisation et fonctionnement du conseil municipal, principaux partenaires de la municipalité, information et règles [...]![]()
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Roger Beaunez, Auteur ; Jean-Pierre Muret, Auteur | Paris : Syros | Guide du citoyen et de l'élu | 1982![]()
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Contient les plans de compte par nature, la liste des codes fonctionnels, la liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature et des budgets votés par fonction, etc.![]()
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La modernisation de la comptabilité communale s'est traduite par la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 1997. Cette édition, dont les dispositions sont applicables au 1er janvier 2006, est le fruit de la ré[...]![]()
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B. Fidelin a effectué, à l'occasion des élections municipales de mars 2001, un tour de France du métier de maire et propose une enquête-vérité de la campagne. Avec plus de quarante maires, il explore la grandeur et la décadence de ce mandat.![]()
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Michel Reydellet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités territoriales | 1985Un guide pratique de la loi de régionalisation (textes des 2 mars et 22 juillet 1982 et annexes). Une redistribution des compétences qui ne signifie pas pour autant la fin de toutes les tutelles administratives.![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 1995Une étude sur l'instruction M 14 mettant en place un nouveau cadre comptable au sein des collectivités locales, mieux adapté aux impératifs de gestion de celles-ci et aux besoins des citoyens. Une analyse du cadre de la réforme et des normes et [...]![]()
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Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Laurent Picquenot, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1996Explique de la manière la plus pratique possible la nouvelle instruction budgétaire M 14 qui doit se substituer, au 1er janvier 1997, aux M 11 et M 12.![]()
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Claire Bouinot, Auteur ; Françoise Larpin, Auteur ; Martial Thévenot, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | 1999Détaille de manière didactique la conduite d'une analyse financière communale par les flux. L'approche réconcilie l'analyse statique au travers du bilan et l'approche dynamique, au travers de l'ensemble des flux de gestion issus du compte de rés[...]![]()
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Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1985Analyse à la fois globale et sectorielle des transferts de compétence organisés par les lois de 1983-1985 entre l'Etat et les collectivités locales.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et recherches, ISSN 1152-4928 | 1991Le point sur les nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, depuis les lois sur la décentralisation.![]()
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Charles Albouy, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1993Contient les outils de réflexion indispensables à la connaissance des contrats immobiliers des collectivités territoriales. Des questions-réponses présentent des solutions aux problèmes pratiques que rencontrent ces opérations. Formules de contr[...]![]()
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Le livre de bord de l'élu et du gestionnaire chargé des sports dans la commune : équipements, utilisation des installations, formation et gestion du personnel.![]()
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Cette étude regroupe, à l'intention de ceux qui pratiquent la nouvelle comptabilité communale et des CPAS, des outils qui leur sont nécessaires de manière quotidienne pour assurer le suivi permanent de leur comptabilité. Elle englobe les plans c[...]![]()
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Démantèle le Chirac système à Paris. L'auteur retrace le parcours, la conquête à la corrézienne, le statut nouveau de la capitale, l'installation d'hommes sûrs aux postes clés.![]()
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Acteur et observateur des affaires parisiennes pendant de longues années, l'auteur se livre à une analyse du système institutionnel et financier de la capitale. Il montre que si Paris a revêtu les habits d'une collectivité locale, la ville a con[...]![]()
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Centrant son étude sur l'exemple du 20e arrondissement, l'auteur, urbaniste, décrit l'évolution qui conduit d'une politique de modernisation ambitieuse, directement associée à des objectifs d'Etat, à une démocratie de proximité, soucieuse d'envi[...]![]()
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Rédacteur en chef d'un bulletin satirique sur la Mairie de Paris, l'auteur entend ici révéler les pratiques clientélistes et les abus de la gestion de l'équipe de Bertrand Delanoë depuis son élection en 2001.![]()
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Ce dictionnaire d'histoire administrative et démographique propose, à l'aide de cartes et de fiches communales, les éléments détaillés sur l'évolution des structures administratives de l'Ancien Régime à nos jours, illustrée par l'exemple du Cantal.![]()
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Etre maire d'une ville moyenne aujourd'hui, c'est maîtriser à la fois une micro-démocratie locale et le fonctionnement socio-économique français et international.![]()
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Patrick Mozol, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2003La participation du public à la vie municipale constitue-t-elle aujourd'hui un principe fondamental de l'administration locale ? Examine d'abord les fondements de la démocratie participative pour bien comprendre la logique qui la sous-tend et so[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Cécile Combette-Murin, Secrétaire | Paris : Documentation française | Territoires en mouvement, ISSN 1629-5544 | 2005Les pays sont des territoires de projet fédérant les acteurs locaux autour d'une charte, d'un conseil de développement et d'un contrat passé avec l'Etat et les régions. Complémentaires du mouvement intercommunal, ces territoires redessinent le p[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Nicolas Portier, Secrétaire | Paris : Documentation française | Territoires en mouvement, ISSN 1629-5544 | 2001Les pays sont des territoires de projet fédérant les acteurs locaux autour d'une charte, d'un conseil de développement et d'un contrat passé avec l'Etat et les régions. Demain, la France en comportera 500. Complémentaires du mouvement intercommu[...]![]()
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GROUPE DE RECHERCHE EN ECONOMIE PUBLIQUE, Éditeur scientifique ; UNION NATIONALE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990A l'issue du premier colloque international des services publics, les notions de privatisation des services locaux, d'initiative ou d'offre ont été définies, leurs potentialités en termes d'économies de coûts ont été évaluées, et les limites à l[...]![]()
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Serge Bodard, Auteur ; Herbert Maisl, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Guides pratiques vie publique | 1977![]()
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Anne Palud, Auteur ; Marie-Yvonne Poujade, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | 1993Face aux multiples modifications du statut de la fonction publique territoriale, un outil précieux destiné aux élus, aux responsables du personnel et aux agents communaux.![]()
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Résultats d'un plan d'informatisation. A travers ces résultats exemplaires se dessinent les principaux modèles d'informatisation pour les communes rurales.![]()
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Présente une synthèse sur l'application de la loi SRU et des plans locaux d'urbanisme dans les communes. Cadres juridiques et pratiques communales sont étudiés dans leurs aspects pratiques et concrets. Intègre les modifications apportées par la [...]![]()
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Paris : Climats 2001La ville se trouve placée à l'intersection de différentes approches de science politique. L'articulation des résultats de ces recherches pose problème dès lors que l'on tente d'identifier les transformations concrètes des modes de conquête et d'[...]![]()
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Roland Chaume, Auteur | Nohanent (Puy-de-Dôme) : Pédagofiche | Les Essentiels de Pédagofiche, ISSN 1635-6330 | 2003Fait le point sur les principaux domaines d'intervention du maire et du préfet en matière de police municipale et présente un développement détaillé sur le rôle et le statut des différentes forces de polices municipales (agents de police et gard[...]![]()
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Dominique Perchet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Comment stimuler le développement commercial dans les villes ? Ce dossier examine les acteurs du commerce et la réglementation, les différentes formes de commerce et les problèmes d'aménagement. Il propose des politiques susceptibles d'être mise[...]![]()
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Au-delà des caractéristiques et des conclusions propres à l'Allemagne, cette étude plaide pour une approche multisectorielle intégrée et prospective, qui ne soit pas seulement guidée par une logique économique pure, mais apporte des éléments de [...]![]()
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CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Coll. du Département des études et de la prospective du ministère de la Culture et de la Francophonie, ISSN 1159-0025 | 1989Une étude sur la situation de travail des responsables des services culturels municipaux.![]()
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Yvon Goutal, Auteur ; COURRIER DES MAIRES ET DES ÉLUS LOCAUX, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Les guides de l'élu local | 2004110 réponses aux questions les plus souvent posées aux élus communaux et qui couvrent les champs d'action des communes (statut des élus, patrimoine communal, urbanisme et aménagement, marchés publics).![]()
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Au sommaire notamment : Espaces politiques et gouvernements municipaux dans la France de la IIIe République ; Éclairage sur la sociogenèse de l'État contemporain (Bruno Dumons, Gilles Pollet) ; Aux origines du compromis républicain : la contribu[...]![]()
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Paris : Seuil 2004Au sommaire notamment : l'histoire des intitutions parisiennes d'Etienne Marcel à Bertrand Delanoë (P. Nivet) ; La démocratie à la parisienne (B. Rullier) ; Paris, capitale économique (L. Davezies) ; Paris et l'Ile de France, un amour de raison [...]![]()
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Paris : Seuil 1995La décentralisation renvoyant depuis une vingtaine d'années en France aux communautés de base des attributions jusqu'alors confiées à l'Etat, rend nécessaire et urgente la reprise de la réflexion sur la façon dont la démocratie est mise en oeuvr[...]![]()
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Paris : Seuil 2000Au sommaire notamment : La cellule de base de toutes les démocraties (L. Vandelli) ; Fragmentation, participation : quelle bonne dimension (J. Ziller) ; La coopération intercommunale (P. Mauroy) ; Le rôle économique des communes (P. Richard) ; C[...]![]()
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Ce dossier fait le point sur les projets de villes nouvelles lancés en France : dévéloppement économique et social, aménagement du territoire et urbanisme, architecture, modes de gouvernance...![]()
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Au sommaire, entre autres articles : En attendant la supracommunalité, par J. Lévy ; L'intercommunalité française est-elle efficace ? par V. Aubelle ; La solidarité financière intercommunale en procès, par L. Davezies ; Entre intégration territo[...]![]()
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Dossier réunissant des articles sur la fiscalité locale. Les articles analysent notamment les effets de la réforme de la taxe professionnelle et la suppression du foncier bâti sur le budget local. La répartition des dotations de l'État, le patri[...]![]()
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Au sommaire, notamment : Ville : en progrès, gouvernement urbain : peut mieux faire (J. Lévy) ; La fin du cycle vertueux pour les villes et agglomérations européennes (P. Le Galès) ; L'affirmation des politiques sanitaires et sociales urbaines ([...]![]()
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Au sommaire notamment : La complexité pour que rien ne change ? (J. Caillosse) ; La compétence générale des collectivités territoriales : consécration et vicissitudes historiques (B. Faure) ; La clause de compétence aujourd'hui (J.-C. Douence) ;[...]![]()
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Présente les pouvoirs confiés au maire et comment les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de [...]![]()
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Présente les pouvoirs confiés au maire et comment les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de [...]![]()
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Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211.1, L.2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce dossier explique comment mieux compren[...]![]()
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Joëlle Adda, Auteur ; Jean-Pierre Demouveaux, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Décrit précisément les pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulat[...]![]()
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Joëlle Adda, Auteur ; Jean-Pierre Demouveaux, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2003Décrit précisément les prérogatives des pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police ([...]![]()
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Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211.1, L.2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce dossier explique comment mieux compren[...]![]()
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Décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail chacun de leurs domaines d'exercice (habitat, circulation, réunions, etc.).![]()
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Commercialisé avec l'abonnement à la mise à jour annuelle.![]()
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En situant la Région parmi les premiers partenaires des communes dans leurs projets de valorisation du cadre urbain, cette politique est à l'origine d'une profonde amélioration du cadre de vie dans les bourgs et les petites villes bretonnes. Cet[...]![]()
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La loi du 26 janvier 1984 modifiée en 1987 a défini les caractéristiques de la fonction publique territoriale. Ce guide explique comment gérer les métiers spécifiques de la fonction territoriale et propose des tableaux de bord de gestion dans le[...]![]()
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Après une définition de l'addictologie et des pratiques qui y sont liées, l'auteur présente les différentes substances entraînant une dépendance psychique et physique et les conséquences de leur usage dans le cadre du travail. Il consacre un cha[...]![]()
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Gérard Masselis, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Commune pratique | 1996Des maires nouvellement élus rencontrent des difficultés à rédiger les délibérations. Ce manuel fournit l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les visas juridiques, les considérants et les exposés des motifs, les résultats des votes et le conte[...]![]()
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Catherine Eicher, Auteur ; Daniel Fixari, Auteur ; Patrick Garnier, Auteur | Paris : Cujas | Groupement de recherches coordonnées sur l'administration locale | 1980![]()
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INSTITUT DES RISQUES MAJEURS, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Etudie la gestion des risques au niveau local. Définit le contexte réglementaire dans lequel évoluent les communes et où se situe leur responsabilité. Décrit ensuite ce qu'est un plan communal d'action, sa logique et son mode de fonctionnement. [...]![]()
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Frédéric Baudin-Cullière, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Le principe de subsidiarité procède de la volonté d'organiser au mieux les rapports humains. Il invite au respect mutuel et s'attache à garantir la vie des cellules de base que sont la famille, les quartiers et les communes. Cette étude dresse u[...]![]()
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Dresse l'historique de la gestion déléguée, ses raisons et ses atouts. L'auteur précise les conditions de choix entre gestion publique et déléguée, leurs avantages et leurs contraintes. La parole est aussi donnée aux opposants à la privatisation.![]()
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Dominique Lorrain, Metteur en scène, réalisateur ; Gerry Stoker, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Découverte | Observatoire du changement social en Europe occidentale | 1995Le poids de l'idéologie libérale, la pression fiscale croissante et l'offre des firmes internationales ont conduit les dirigeants des municipalités à transférer au secteur privé la gestion des services urbains. Des spécialistes européens décrive[...]![]()
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Retrace la carrière politique des maires des 500 plus grandes communes de France depuis la Libération et met en évidence les mécanismes par lesquels les hommes politiques, quelle que soit leur orientation, deviennent des professionnels de la pol[...]![]()
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Propose une véritable démarche méthodologique spécifique et novatrice pour une entreprise-mairie qui veut faire de ses collaborateurs les agents de son propre changement et du leur.![]()
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Jean Bouinot, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Bermils, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1993Expose successivement les méthodes à concevoir pour tenir compte des spécificités de l'urbain et les techniques à mettre en oeuvre pour faire vivre un projet de ville.![]()
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Tarso Genro, Auteur ; Ubiratan de Souza, Auteur | Paris : C. L. Mayer | Dossier pour un débat, ISSN 1254-9800 | 1998A Porto Alegre, ville brésilienne de 1,3 million d'habitants, ce sont les élus du Parti des travailleurs qui participent directement aux grandes décisions notamment financières de la ville. Les choix budgétaires annuels sont discutés dans les qu[...]![]()
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M. Junot a exercé pendant dix-huit ans à la Mairie de Paris auprès de Jacques Chirac. Il propose ici une étude du fonctionnement de l'Hôtel de Ville, des pouvoirs de l'administration parisienne et le portrait de ceux qui y ont joué des rôles maj[...]![]()
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Le point sur l'action et sur les prospectives d'un homme et de son équipe qui président depuis plusieurs années au développement et aux destinées d'une ville nouvelle : Saint-Quentin-en-Yvelines.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2002L'objectif de ce colloque est de mettre en lumière, dans l'espace de l'Europe méditerranéenne, les mécanismes présidant à la constitution des associations nationales de pouvoirs locaux et à leurs modes de fonctionnement et de coopération, afin d[...]![]()
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Issu d'un séminaire international organisé en novembre 1997 à Paris, ces contributions confrontent des analyses globales et transversales des mutations contemporaines des systèmes sociopolitiques urbains à des études de cas beaucoup plus ciblées[...]![]()
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Ces cinq dernières années en France, 170 communautés urbaines et d'agglomérations ont surgi dans la plupart des aires urbaines françaises et plus de 2.000 communautés de communes se sont créées dans les zones rurales. Cet ouvrage est une réflexi[...]![]()
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"Démontre la grande dûperie de la décentralisation, comment la gestion municipale est livrée au capital privé. Dénonce la subordination des communes aux préfets, aux régions et à l'Europe du traité de Maastricht. Les raisons d'espérer : le rôle [...]![]()
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Joël Graindorge, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable qui donne un véritable rapport type pour permettre d'élaborer son propre document. Prend en compte les évolutions réglementaires concernant l'information du public et les ob[...]![]()
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Tous les maires doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable. Donne un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre propre document et qui prend en compte le[...]![]()
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Joël Graindorge, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Tous les maires, quelle que soit l'importance de leur commune, sont désormais tenus de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Ce dossier analyse les obligations de la [...]![]()
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Un rapport en 3 parties : le cadre de la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités territoriales, la pratique et une réforme nécessaire de la comptabilité avec une gestion claire et prudente.![]()
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André Robert, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Secteur public | 1993Un recensement des montages juridiques et fiscaux susceptibles de répondre aux préoccupations des collectivités locales dans la réalisation de leurs équipements publics.![]()
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L'ouvrage présente un recensement exhaustif de toutes les taxes susceptibles d'être appliquées par les communes. Plus de 44 taxes et redevances sont passées en revue ; chacune est abordée à travers 2 fiches : la première définit et présente les [...]![]()
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Alain Lyonnet, Auteur ; Luc-Alexandre Menard, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1969![]()
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Des conseils pour la nature des épreuves, les types de sujets traités par les candidats, les années précédentes et des fiches comme aide-mémoire.![]()
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Jean Ravanel, Auteur ; Jérôme Ravanel, Auteur | Paris : Dalloz | Etudes politiques, économiques et sociales, ISSN 0531-1942 | 1984![]()
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L'analyse porte sur la localisation de la politique de la ville dans la Gironde et l'Hérault (Bordeaux et Montpellier) sur la période allant des années 1980 à 2000. Aborde la politique de la ville selon des niveaux interdépendants : un niveau in[...]![]()
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Jean-Claude Thoenig, Auteur ; François Dupuy, Auteur | Paris : Cujas | Groupement de recherches coordonnées sur l'administration locale | 1981![]()
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Au sommaire notamment : La révolution intercommunale (J. Buisson) ; Le financement de l'intercommunalité (J.-C. Moraud) ; Les EPCI dans les institutions (M. Degoffe) ; Démocratiser les structures intercommunales ? (P. Sadran).![]()
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Pour les universitaires et les administrateurs locaux. Renseigne à la fois sur la notion de régie locale et sur les règles qui lui sont applicables, en particulier dans le domaine complexe du personnel et des impôts et taxes.![]()
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Analyse du régime juridique du contrat administratif à la base de la concession funéraire : création et délivrance, droits et obligations de la commune et du titulaire. Consacre une partie importante aux contentieux.![]()
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Traite des types de relations établies par les collectivités territoriales, le cadre législatif et réglementaire (coopération décentralisée, dispositions constitutionnelles, législatives, réglementaires) et du développement économique régional e[...]![]()
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Catherine Guy, Auteur ; Laurent Givord, Auteur ; AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION RENNAISE, Éditeur scientifique | La Tour-d'Aigues (Vaucluse) : Ed. de l'Aube | Bibliothèque des régions, ISSN 1768-2355 | 2004Retrace, depuis 1970, l'évolution administrative et politique des structures territoriales dans l'agglomération rennaise : passage du district à la communauté d'agglomération, création d'un pays de Rennes puis d'un conseil de développement.![]()
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Bernard Dafflon, Auteur ; Jean Ruegg, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Economie et gestion | 2001Décrit l'expérience menée dès 1995 dans l'agglomération de Fribourg (Suisse) pour identifier les caractéristiques qui permettent l'émergence de l'agglomération. Fournit une grille de lecture aux difficultés et questions qui accompagnent chaque é[...]![]()
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L'instruction budgétaire et comptable M 14 rassemble un très grand nombre d'indications indispensables tant pour les collectivités et les établissements publics locaux que pour les acteurs du contrôle de légalité et plus particulièrement de son [...]![]()
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L'étendue, la nature et les modalités de la mise en oeuvre de la responsabilité des communes.![]()
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Anne Dardaud, Auteur | Nohanent (Puy-de-Dôme) : Pédagofiche | Les Essentiels de Pédagofiche, ISSN 1635-6330 | 2005Face à la complexité des missions de la commune (personne morale), du maire et des élus locaux (personnes physiques), un ouvrage qui s'emploie à identifier la responsabilité de chacun en fonction de la nature de la faute commise et à décrire la [...]![]()
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Dominique Thavez-Pipard, Auteur | Paris : Litec | Administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1999Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, de[...]![]()
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Cet ouvrage expose d'une manière accessible et aussi complète que possible la problématique de l'assurance des collectivités locales.![]()
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Ce dossier retrace l'histoire des communes en France depuis ces premiers mouvements jusqu'à celui de la commune de Paris en 1871 et s'interroge sur leur devenir entre décentralisation et intégration dans l'Europe.![]()
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Eric Berger, Auteur ; Laurent Rey, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les démarches et les outils d'analyse du risque financier (retrospective et prospective) pour les communes et leurs organismes associés, avec une attention particulière pour les communes de moins de 20.000 habitants.![]()
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Michel Perriard, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Documents économiques | 1988Analyse du rôle-clé des communes fribourgeoises, cellules essentieles du développement cantonal.![]()
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Jean-Michel Grenier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Propose une approche juridique issue du droit de la responsabilité civile, pénale et administrative qui conduit à évoquer des situations organisationnelles et fonctionnelles pour mettre en oeuvre l'aménagement du temps scolaire.![]()
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Statut, recrutement, déroulement de carrière et possibilités de formation sont abordés dans cette enquête .![]()
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Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2006Donne en trois parties : organiser, évaluer et agir, des pistes aux secrétaires de mairie pour optimiser leur temps de travail.![]()
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Les sections de commune possèdent des intérêts collectifs distincts de ceux de la commune et sont dotées de la personnalité juridique pour en assurer la gestion. C'est sur 300.000 hectares que des habitants du Massif central exercent ainsi leurs[...]![]()
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Destiné aux maires, un guide proposant les outils, démarches, textes et partenaires qui peuvent être utiles dans leur mission de lutte contre l'insécurité routière.![]()
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Textes réglementaires à jour au 1er mars 1990.![]()
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Bilan de 12 ans de mandat communal du maire de Thouars, Serge Moulin. Des abattoirs à la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, il aborde 430 thèmes parmi les plus marquants de son action et de sa vie publique, profe[...]![]()
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Joseph Carles, Auteur ; Jérôme Dupuis, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Secteur public | 1989Une analyse de 17 services locaux, de la distribution d'eau potable aux activités sociales, sportives et culturelles. S'adresse aux élus et fonctionnaires, responsables des organisations publiques.![]()
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BUREAU D'ETUDES FISCALES ET COMPTABLES ET ASSOCIES, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1991Contient les normes et réglementations comptables applicables aux services publics locaux à caractère industriel ou commercial. A jour au 1er mars 1991.![]()
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FRANCE, Auteur ; Christian Lalu, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1988Les réflexions d'un groupe de travail mis en place par le Plan urbain, synthèse des différentes pistes explorées par des chercheurs et des praticiens pour améliorer la qualité de gestion des services urbains.![]()
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Le maire de Sète parle de la gestion quotidienne de sa ville.![]()
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Robert Vigouroux, Auteur | Gemenos (Bouches-du-Rhône) : Autres temps | Temps vifs, ISSN 1148-6886 | 2001Robert P. Vigouroux expose le bilan de son travail de sénateur-maire. Il explique ses vues économiques, les initiatives prises avec son équipe dans les domaines sociaux, éducatifs, culturels et environnementaux.