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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 352.1 (639)
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Serge Bodard, Auteur ; Herbert Maisl, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Guides pratiques vie publique | 1977![]()
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Anne Palud, Auteur ; Marie-Yvonne Poujade, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | 1993Face aux multiples modifications du statut de la fonction publique territoriale, un outil précieux destiné aux élus, aux responsables du personnel et aux agents communaux.![]()
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Résultats d'un plan d'informatisation. A travers ces résultats exemplaires se dessinent les principaux modèles d'informatisation pour les communes rurales.![]()
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Présente une synthèse sur l'application de la loi SRU et des plans locaux d'urbanisme dans les communes. Cadres juridiques et pratiques communales sont étudiés dans leurs aspects pratiques et concrets. Intègre les modifications apportées par la [...]![]()
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Paris : Climats 2001La ville se trouve placée à l'intersection de différentes approches de science politique. L'articulation des résultats de ces recherches pose problème dès lors que l'on tente d'identifier les transformations concrètes des modes de conquête et d'[...]![]()
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Roland Chaume, Auteur | Nohanent (Puy-de-Dôme) : Pédagofiche | Les Essentiels de Pédagofiche, ISSN 1635-6330 | 2003Fait le point sur les principaux domaines d'intervention du maire et du préfet en matière de police municipale et présente un développement détaillé sur le rôle et le statut des différentes forces de polices municipales (agents de police et gard[...]![]()
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Dominique Perchet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Comment stimuler le développement commercial dans les villes ? Ce dossier examine les acteurs du commerce et la réglementation, les différentes formes de commerce et les problèmes d'aménagement. Il propose des politiques susceptibles d'être mise[...]![]()
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Au-delà des caractéristiques et des conclusions propres à l'Allemagne, cette étude plaide pour une approche multisectorielle intégrée et prospective, qui ne soit pas seulement guidée par une logique économique pure, mais apporte des éléments de [...]![]()
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CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Coll. du Département des études et de la prospective du ministère de la Culture et de la Francophonie, ISSN 1159-0025 | 1989Une étude sur la situation de travail des responsables des services culturels municipaux.![]()
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Yvon Goutal, Auteur ; COURRIER DES MAIRES ET DES ÉLUS LOCAUX, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Les guides de l'élu local | 2004110 réponses aux questions les plus souvent posées aux élus communaux et qui couvrent les champs d'action des communes (statut des élus, patrimoine communal, urbanisme et aménagement, marchés publics).![]()
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Au sommaire notamment : Espaces politiques et gouvernements municipaux dans la France de la IIIe République ; Éclairage sur la sociogenèse de l'État contemporain (Bruno Dumons, Gilles Pollet) ; Aux origines du compromis républicain : la contribu[...]![]()
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Paris : Seuil 2004Au sommaire notamment : l'histoire des intitutions parisiennes d'Etienne Marcel à Bertrand Delanoë (P. Nivet) ; La démocratie à la parisienne (B. Rullier) ; Paris, capitale économique (L. Davezies) ; Paris et l'Ile de France, un amour de raison [...]![]()
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Paris : Seuil 1995La décentralisation renvoyant depuis une vingtaine d'années en France aux communautés de base des attributions jusqu'alors confiées à l'Etat, rend nécessaire et urgente la reprise de la réflexion sur la façon dont la démocratie est mise en oeuvr[...]![]()
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Paris : Seuil 2000Au sommaire notamment : La cellule de base de toutes les démocraties (L. Vandelli) ; Fragmentation, participation : quelle bonne dimension (J. Ziller) ; La coopération intercommunale (P. Mauroy) ; Le rôle économique des communes (P. Richard) ; C[...]![]()
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Ce dossier fait le point sur les projets de villes nouvelles lancés en France : dévéloppement économique et social, aménagement du territoire et urbanisme, architecture, modes de gouvernance...![]()
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Au sommaire, entre autres articles : En attendant la supracommunalité, par J. Lévy ; L'intercommunalité française est-elle efficace ? par V. Aubelle ; La solidarité financière intercommunale en procès, par L. Davezies ; Entre intégration territo[...]![]()
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Dossier réunissant des articles sur la fiscalité locale. Les articles analysent notamment les effets de la réforme de la taxe professionnelle et la suppression du foncier bâti sur le budget local. La répartition des dotations de l'État, le patri[...]![]()
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Au sommaire, notamment : Ville : en progrès, gouvernement urbain : peut mieux faire (J. Lévy) ; La fin du cycle vertueux pour les villes et agglomérations européennes (P. Le Galès) ; L'affirmation des politiques sanitaires et sociales urbaines ([...]![]()
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Au sommaire notamment : La complexité pour que rien ne change ? (J. Caillosse) ; La compétence générale des collectivités territoriales : consécration et vicissitudes historiques (B. Faure) ; La clause de compétence aujourd'hui (J.-C. Douence) ;[...]![]()
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Présente les pouvoirs confiés au maire et comment les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de [...]![]()
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Présente les pouvoirs confiés au maire et comment les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de [...]![]()
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Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211.1, L.2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce dossier explique comment mieux compren[...]![]()
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Joëlle Adda, Auteur ; Jean-Pierre Demouveaux, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Décrit précisément les pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulat[...]![]()
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Joëlle Adda, Auteur ; Jean-Pierre Demouveaux, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2003Décrit précisément les prérogatives des pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police ([...]![]()
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Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211.1, L.2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce dossier explique comment mieux compren[...]![]()
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Décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail chacun de leurs domaines d'exercice (habitat, circulation, réunions, etc.).![]()
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Commercialisé avec l'abonnement à la mise à jour annuelle.![]()
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En situant la Région parmi les premiers partenaires des communes dans leurs projets de valorisation du cadre urbain, cette politique est à l'origine d'une profonde amélioration du cadre de vie dans les bourgs et les petites villes bretonnes. Cet[...]![]()
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La loi du 26 janvier 1984 modifiée en 1987 a défini les caractéristiques de la fonction publique territoriale. Ce guide explique comment gérer les métiers spécifiques de la fonction territoriale et propose des tableaux de bord de gestion dans le[...]![]()
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Après une définition de l'addictologie et des pratiques qui y sont liées, l'auteur présente les différentes substances entraînant une dépendance psychique et physique et les conséquences de leur usage dans le cadre du travail. Il consacre un cha[...]![]()
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Gérard Masselis, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Commune pratique | 1996Des maires nouvellement élus rencontrent des difficultés à rédiger les délibérations. Ce manuel fournit l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les visas juridiques, les considérants et les exposés des motifs, les résultats des votes et le conte[...]![]()
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Catherine Eicher, Auteur ; Daniel Fixari, Auteur ; Patrick Garnier, Auteur | Paris : Cujas | Groupement de recherches coordonnées sur l'administration locale | 1980![]()
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INSTITUT DES RISQUES MAJEURS, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Etudie la gestion des risques au niveau local. Définit le contexte réglementaire dans lequel évoluent les communes et où se situe leur responsabilité. Décrit ensuite ce qu'est un plan communal d'action, sa logique et son mode de fonctionnement. [...]![]()
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Frédéric Baudin-Cullière, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Le principe de subsidiarité procède de la volonté d'organiser au mieux les rapports humains. Il invite au respect mutuel et s'attache à garantir la vie des cellules de base que sont la famille, les quartiers et les communes. Cette étude dresse u[...]![]()
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Dresse l'historique de la gestion déléguée, ses raisons et ses atouts. L'auteur précise les conditions de choix entre gestion publique et déléguée, leurs avantages et leurs contraintes. La parole est aussi donnée aux opposants à la privatisation.![]()
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Dominique Lorrain, Metteur en scène, réalisateur ; Gerry Stoker, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Découverte | Observatoire du changement social en Europe occidentale | 1995Le poids de l'idéologie libérale, la pression fiscale croissante et l'offre des firmes internationales ont conduit les dirigeants des municipalités à transférer au secteur privé la gestion des services urbains. Des spécialistes européens décrive[...]![]()
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Retrace la carrière politique des maires des 500 plus grandes communes de France depuis la Libération et met en évidence les mécanismes par lesquels les hommes politiques, quelle que soit leur orientation, deviennent des professionnels de la pol[...]![]()
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Propose une véritable démarche méthodologique spécifique et novatrice pour une entreprise-mairie qui veut faire de ses collaborateurs les agents de son propre changement et du leur.![]()
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Jean Bouinot, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Bermils, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1993Expose successivement les méthodes à concevoir pour tenir compte des spécificités de l'urbain et les techniques à mettre en oeuvre pour faire vivre un projet de ville.![]()
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Tarso Genro, Auteur ; Ubiratan de Souza, Auteur | Paris : C. L. Mayer | Dossier pour un débat, ISSN 1254-9800 | 1998A Porto Alegre, ville brésilienne de 1,3 million d'habitants, ce sont les élus du Parti des travailleurs qui participent directement aux grandes décisions notamment financières de la ville. Les choix budgétaires annuels sont discutés dans les qu[...]![]()
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M. Junot a exercé pendant dix-huit ans à la Mairie de Paris auprès de Jacques Chirac. Il propose ici une étude du fonctionnement de l'Hôtel de Ville, des pouvoirs de l'administration parisienne et le portrait de ceux qui y ont joué des rôles maj[...]![]()
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Le point sur l'action et sur les prospectives d'un homme et de son équipe qui président depuis plusieurs années au développement et aux destinées d'une ville nouvelle : Saint-Quentin-en-Yvelines.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2002L'objectif de ce colloque est de mettre en lumière, dans l'espace de l'Europe méditerranéenne, les mécanismes présidant à la constitution des associations nationales de pouvoirs locaux et à leurs modes de fonctionnement et de coopération, afin d[...]![]()
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Issu d'un séminaire international organisé en novembre 1997 à Paris, ces contributions confrontent des analyses globales et transversales des mutations contemporaines des systèmes sociopolitiques urbains à des études de cas beaucoup plus ciblées[...]![]()
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Ces cinq dernières années en France, 170 communautés urbaines et d'agglomérations ont surgi dans la plupart des aires urbaines françaises et plus de 2.000 communautés de communes se sont créées dans les zones rurales. Cet ouvrage est une réflexi[...]![]()
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"Démontre la grande dûperie de la décentralisation, comment la gestion municipale est livrée au capital privé. Dénonce la subordination des communes aux préfets, aux régions et à l'Europe du traité de Maastricht. Les raisons d'espérer : le rôle [...]![]()
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Joël Graindorge, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable qui donne un véritable rapport type pour permettre d'élaborer son propre document. Prend en compte les évolutions réglementaires concernant l'information du public et les ob[...]![]()
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Tous les maires doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable. Donne un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre propre document et qui prend en compte le[...]![]()
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Joël Graindorge, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Tous les maires, quelle que soit l'importance de leur commune, sont désormais tenus de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Ce dossier analyse les obligations de la [...]![]()
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Un rapport en 3 parties : le cadre de la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités territoriales, la pratique et une réforme nécessaire de la comptabilité avec une gestion claire et prudente.![]()
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André Robert, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Secteur public | 1993Un recensement des montages juridiques et fiscaux susceptibles de répondre aux préoccupations des collectivités locales dans la réalisation de leurs équipements publics.![]()
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L'ouvrage présente un recensement exhaustif de toutes les taxes susceptibles d'être appliquées par les communes. Plus de 44 taxes et redevances sont passées en revue ; chacune est abordée à travers 2 fiches : la première définit et présente les [...]![]()
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Alain Lyonnet, Auteur ; Luc-Alexandre Menard, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1969![]()
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Des conseils pour la nature des épreuves, les types de sujets traités par les candidats, les années précédentes et des fiches comme aide-mémoire.![]()
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Jean Ravanel, Auteur ; Jérôme Ravanel, Auteur | Paris : Dalloz | Etudes politiques, économiques et sociales, ISSN 0531-1942 | 1984![]()
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L'analyse porte sur la localisation de la politique de la ville dans la Gironde et l'Hérault (Bordeaux et Montpellier) sur la période allant des années 1980 à 2000. Aborde la politique de la ville selon des niveaux interdépendants : un niveau in[...]![]()
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Jean-Claude Thoenig, Auteur ; François Dupuy, Auteur | Paris : Cujas | Groupement de recherches coordonnées sur l'administration locale | 1981![]()
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Au sommaire notamment : La révolution intercommunale (J. Buisson) ; Le financement de l'intercommunalité (J.-C. Moraud) ; Les EPCI dans les institutions (M. Degoffe) ; Démocratiser les structures intercommunales ? (P. Sadran).![]()
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Pour les universitaires et les administrateurs locaux. Renseigne à la fois sur la notion de régie locale et sur les règles qui lui sont applicables, en particulier dans le domaine complexe du personnel et des impôts et taxes.![]()
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Analyse du régime juridique du contrat administratif à la base de la concession funéraire : création et délivrance, droits et obligations de la commune et du titulaire. Consacre une partie importante aux contentieux.![]()
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Traite des types de relations établies par les collectivités territoriales, le cadre législatif et réglementaire (coopération décentralisée, dispositions constitutionnelles, législatives, réglementaires) et du développement économique régional e[...]![]()
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Catherine Guy, Auteur ; Laurent Givord, Auteur ; AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION RENNAISE, Éditeur scientifique | La Tour-d'Aigues (Vaucluse) : Ed. de l'Aube | Bibliothèque des régions, ISSN 1768-2355 | 2004Retrace, depuis 1970, l'évolution administrative et politique des structures territoriales dans l'agglomération rennaise : passage du district à la communauté d'agglomération, création d'un pays de Rennes puis d'un conseil de développement.![]()
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Bernard Dafflon, Auteur ; Jean Ruegg, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Economie et gestion | 2001Décrit l'expérience menée dès 1995 dans l'agglomération de Fribourg (Suisse) pour identifier les caractéristiques qui permettent l'émergence de l'agglomération. Fournit une grille de lecture aux difficultés et questions qui accompagnent chaque é[...]![]()
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L'instruction budgétaire et comptable M 14 rassemble un très grand nombre d'indications indispensables tant pour les collectivités et les établissements publics locaux que pour les acteurs du contrôle de légalité et plus particulièrement de son [...]![]()
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L'étendue, la nature et les modalités de la mise en oeuvre de la responsabilité des communes.![]()
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Anne Dardaud, Auteur | Nohanent (Puy-de-Dôme) : Pédagofiche | Les Essentiels de Pédagofiche, ISSN 1635-6330 | 2005Face à la complexité des missions de la commune (personne morale), du maire et des élus locaux (personnes physiques), un ouvrage qui s'emploie à identifier la responsabilité de chacun en fonction de la nature de la faute commise et à décrire la [...]![]()
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Dominique Thavez-Pipard, Auteur | Paris : Litec | Administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1999Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, de[...]![]()
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Cet ouvrage expose d'une manière accessible et aussi complète que possible la problématique de l'assurance des collectivités locales.![]()
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Ce dossier retrace l'histoire des communes en France depuis ces premiers mouvements jusqu'à celui de la commune de Paris en 1871 et s'interroge sur leur devenir entre décentralisation et intégration dans l'Europe.![]()
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Eric Berger, Auteur ; Laurent Rey, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les démarches et les outils d'analyse du risque financier (retrospective et prospective) pour les communes et leurs organismes associés, avec une attention particulière pour les communes de moins de 20.000 habitants.![]()
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Michel Perriard, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Documents économiques | 1988Analyse du rôle-clé des communes fribourgeoises, cellules essentieles du développement cantonal.![]()
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Jean-Michel Grenier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Propose une approche juridique issue du droit de la responsabilité civile, pénale et administrative qui conduit à évoquer des situations organisationnelles et fonctionnelles pour mettre en oeuvre l'aménagement du temps scolaire.![]()
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Statut, recrutement, déroulement de carrière et possibilités de formation sont abordés dans cette enquête .![]()
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Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2006Donne en trois parties : organiser, évaluer et agir, des pistes aux secrétaires de mairie pour optimiser leur temps de travail.![]()
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Les sections de commune possèdent des intérêts collectifs distincts de ceux de la commune et sont dotées de la personnalité juridique pour en assurer la gestion. C'est sur 300.000 hectares que des habitants du Massif central exercent ainsi leurs[...]![]()
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Destiné aux maires, un guide proposant les outils, démarches, textes et partenaires qui peuvent être utiles dans leur mission de lutte contre l'insécurité routière.![]()
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Textes réglementaires à jour au 1er mars 1990.![]()
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Bilan de 12 ans de mandat communal du maire de Thouars, Serge Moulin. Des abattoirs à la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, il aborde 430 thèmes parmi les plus marquants de son action et de sa vie publique, profe[...]![]()
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Joseph Carles, Auteur ; Jérôme Dupuis, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Secteur public | 1989Une analyse de 17 services locaux, de la distribution d'eau potable aux activités sociales, sportives et culturelles. S'adresse aux élus et fonctionnaires, responsables des organisations publiques.![]()
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BUREAU D'ETUDES FISCALES ET COMPTABLES ET ASSOCIES, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1991Contient les normes et réglementations comptables applicables aux services publics locaux à caractère industriel ou commercial. A jour au 1er mars 1991.![]()
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FRANCE, Auteur ; Christian Lalu, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1988Les réflexions d'un groupe de travail mis en place par le Plan urbain, synthèse des différentes pistes explorées par des chercheurs et des praticiens pour améliorer la qualité de gestion des services urbains.![]()
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Le maire de Sète parle de la gestion quotidienne de sa ville.![]()
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Robert Vigouroux, Auteur | Gemenos (Bouches-du-Rhône) : Autres temps | Temps vifs, ISSN 1148-6886 | 2001Robert P. Vigouroux expose le bilan de son travail de sénateur-maire. Il explique ses vues économiques, les initiatives prises avec son équipe dans les domaines sociaux, éducatifs, culturels et environnementaux.