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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 352.1 (639)
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Le fédéralisme suppose une politique, des techniques, d'intégration des communes. Faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie? Une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la recon[...]![]()
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Marie-Christine Bernard-Gélabert, Auteur ; Patrick Labia, Auteur | Paris : Economica | Mémentos du maire | 2001Décrit toutes les structures de coopération existantes entre les communes et pose, à partir de cet état des lieux et des multiples régimes en vigueur, les jalons de réformes possibles de l'intercommunalité.![]()
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Marie-Christine Bernard-Gélabert, Auteur ; Patrick Labia, Auteur | Paris : Economica | Mémentos du maire | 1997Décrit toutes les structures de coopération existantes entre les communes et pose, à partir de cet état des lieux et des multiples régimes en vigueur, les jalons de réformes possibles de l'intercommunalité.![]()
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S'adresse à tous ceux qui se préoccupent de découvrir ou d'analyser ce qu'est la commune, quelles sont ses compétences et dans quelle mesure les autorités locales sont libres d'oeuvrer pour son développement et défendre les intérêts de ses habit[...]![]()
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Le présent rapport présente une analyse du bilan du système actuel ainsi qu'un exposé des diverses propositions et recommandations.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Steib, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1987Rapport établi suite aux séances des 12 et 13 mai 1987.![]()
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Le nouveau visage de l'administration locale française après la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.![]()
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Présente une synthèse thématique des principes qui régissent les finances locales. Aborde la comptabilité communale, le budget, mais aussi les dotations de l'Etat, la TVA, l'action économique...![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : INSEE | Synthèses, ISSN 1262-8069 | 2001Propose une description et une analyse du cadre de vie local au 1er janvier 1998, généralement limitées aux départements métropolitains, hors Corse, Paris et petite couronne parisienne.![]()
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FRANCE, Auteur | [S. l.] : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Budgets des collectivités locales | 1995Le but de l'ouvrage est de mettre à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale.![]()
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Cet ouvrage analyse les conséquences d'un projet de loi déposé en juillet 1993 portant modification de la loi statutaire du 26 janvier 1984. Ce projet devait répondre à trois objectifs : réorganiser les conditions de recrutement des fonctionnair[...]![]()
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Un recueil de décisions des tribunaux administratifs relatifs à l'application de la loi du 3 janvier 1986 sur la protection du littoral.![]()
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Chaque commune se présente comme une entité, une communauté formée par la géographie, l'histoire et l'évolution économique et sociale. La situation actuelle à travers les mots clefs de la réalité communale, tel est le but de ce lexique.![]()
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Mohamed Mahouachi, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2002Etudie la notion de liberté contractuelle appliquée aux collectivités territoriales. La problématique porte à la fois sur la faculté pour les collectivités territoriales de prétendre au bénéfice d'une véritable liberté contractuelle et sur l'éte[...]![]()
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ASSOCIATION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE, Auteur ; Jacques Moreau, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Perben, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Mancel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 1993Recueil d'articles consacrés aux finances locales, écrits par des élus locaux, des hauts fonctionnaires et des universitaires.![]()
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Bruxelles : Bruylant 1991Pour chaque commune sont indiquées : le numéro postal, la province, l'arrondissement administratif, la cour d'appel et la cour du travail, le siège du tribunal de première instance, le siège du tribunal du travail, le siège du tribunal de commer[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 1995La liste contient l'indication des tenants et aboutissants des voies publiques, la commune et le canton de justice de paix auxquels elles appartiennent.![]()
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Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Prenant en compte le dernier décret qui actualise la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, cet ouvrage reproduit dans son intégralité la liste des pièces justificatives de la d[...]![]()
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Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Un guide pour faciliter l'utilisation pratique de la nomenclature des pièces justificatives et, donc, simplifier et accélérer le règlement des dépenses locales.![]()
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Richard Balme, Éditeur scientifique ; Vincent Hoffmann-Martinot, Éditeur scientifique | [S. l.] : Centre d'étude et de recherche sur la vie locale | Actes de colloques | 1991Le rôle des institutions locales et régionales et de leur personnel dans la vie politique et leurs relations avec les gouvernements nationaux et les institutions européennes. Communications présentées lors d'une table ronde tenue dans le cadre d[...]![]()
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Guide pratique permettant de cerner les enjeux de la délégation de service public, agrémenté de nombreux schémas et modèles qui seront des outils directement utilisables par tous les techniciens et les élus qui ont la charge de ces questions.![]()
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Alain Winter, Auteur ; Thierry Palermo, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Explique quel est l'arsenal réglementaire et législatif à disposition des maires et des agents pour lutter contre les chiens dangereux, et quels sont leurs pouvoirs. Comprend des modèles de documents et une description précise des animaux. S'int[...]![]()
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Marcel Ruby, Metteur en scène, réalisateur | Lyon : Ed. lyonnaises d'art et d'histoire | Lyonnais d'hier | 2001Durant plus d'un siècle, Lyon n'a connu que des maires radicaux. A travers la personnalité de ces hommes, l'analyse contenue dans cet ouvrage porte sur l'évaluation du rôle du Parti Radical dans l'évolution de la ville.![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2003Propose une analyse concrète et détaillée du cadre comptable issu de l'instruction M14 en fonction des évolutions récentes des règles comptables : adaptation des principes du Plan comptable général à la comptabilité des communes, amélioration de[...]![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 2001Permet de faire le point sur l'état actuel de la réforme du cadre comptable des collectivités locales et de faire le point sur les apports de la M14 à l'analyse financière.![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Cadre comptable en vigueur dans les communes issu de l'instruction M14. L'ouvrage présente les évolutions récentes des règles comptables, l'adaptation du Plan comptable général à la comptabilité des communes, l'amélioration de la transparence fi[...]![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Cadre comptable en vigueur dans les communes issu de l'instruction M14. L'ouvrage présente les évolutions récentes des règles comptables, l'adaptation du Plan comptable général à la comptabilité des communes, l'amélioration de la transparence fi[...]![]()
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Explique et commente les règles comptables de l'instruction M14 de manière à permettre facilement leur assimilation. Décrit dans le détail les principales écritures et chacune d'elles fait l'objet d'un exemple concret.![]()
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Philippe Roustan, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Explique et commente les règles comptables de l'instruction M14 de manière à permettre facilement leur assimilation. Décrit dans le détail les principales écritures et chacune d'elles fait l'objet d'un exemple concret.![]()
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Cet ouvrage met en perspective la réforme du cadre budgétaire et comptable des communes connue sous le nom M14. L'objectif de cette réforme est de transposer à la comptabilité communale les principes du plan comptable général de 1982, applicable[...]![]()
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Cet ouvrage a pour but d'expliquer le rôle et le fonctionnement de la commune et d'inciter les citoyens à s'y impliquer davantage.![]()
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Présente en annexe les articles 22, 23, 25 de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale.![]()
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Présente une synthèse sur toutes les attributions du maire concernant l'ordre public. Il apporte toute l'information théorique nécessaire et présente des cas pratiques d'interventions.![]()
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Une enquête sur les dessous de la mairie de Paris, à l'époque Tiberi, par un journaliste du $$Parisien$$.![]()
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Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995Le 1er janvier 1997, toutes les communes de France vont découvrir la M14, nom de code donné à l'instruction comptable qui régira leur vie budgétaire et financière. Devant l'inquiétude manifestée par certains maires, ce livre fait le point.![]()
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Présente une série d'informations abordant la question de la responsabilité pénale des élus locaux et des cadres territoriaux.![]()
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Jean-Pierre Brunel, Auteur ; Daniel Chabanol, Auteur ; Claude-Sylvain Lopez, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Connaissances communales | 1979![]()
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Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Parce qu'il porte atteinte au droit de la propriété privée, le pouvoir de police du maire en matière d'édifice menaçant ruine est difficile à appliquer. Cet ouvrage détaille les conditions de sa mise en oeuvre avant d'en étudier les procédures e[...]![]()
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Daniel Richer, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1994Définit les limites des pouvoirs du maire et les moyens d'action dont disposent dans différents domaines les autorités de police municipale et rappelle aussi que, si l'action du maire en matière de police municipale doit être efficace, elle est [...]![]()
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Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L .212 du code des collectivités territoriales. L'ouvrage présente une série de dispositions nationales (codes) décrivant les com[...]![]()
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Les communes consacrent chaque année près de 30 milliards de francs à l'organisation du sport. A partir de quelque 200 mots clés organisés sous la forme d'un abécédaire, le lecteur accédera à des définitions et à des informations synthétiques, m[...]![]()
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Le récit du combat quotidien contre les effets tragiques de la misère et de l'exclusion du maire de Courcouronnes, dans l'Essonne, ville partagée entre un ilôt pavillonnaire et la banlieue dite sensible, qui concentre 14.000 habitants aujourd'hu[...]![]()
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Cette histoire des maires de Lourdes permet un historique de la vie municipale depuis la création des mairies par Louis XIV en 1694.![]()
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Evelyne Tardy, Auteur ; Manon Tremblay, Auteur ; Ginette Legault, Auteur | Montréal (Canada) : Liber | 1997Au Québec comme ailleurs, le monde municipal connaît depuis plusieurs années, d'importants changements : régionalisation, fusion, décentralisation... Dans le même moment, les gouvernements ont laissé entendre que c'était là l'occasion pour une m[...]![]()
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Christian Le Bart, Auteur | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires du Septentrion | Espaces politiques | 2003Présente les diverses fonctions et activités propres aux maires. Analyse les problèmes sociaux et budgétaires qu'il doivent affronter. Étudie les élections municipales et la trajectoire des individus qui se projettent dans la fonction de maire.![]()
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Pour mieux connaître et mieux comprendre l'organisation et le fonctionnement des rapports entre la mairie et l'école publique : maîtrise des effectifs, des bâtiments scolaires, de l'aide à la pédagogie.![]()
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Cette enquête couvre l'essentiel de l'action de la ville de Paris : l'urbanisme et le logement, la circulation automobile, les espaces verts, l'action culturelle, sociale...![]()
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Hubert Ledoux, Auteur ; Jean-Pierre Balduyck, Auteur | Nantes : Gulf Stream | Le livre citoyen, ISSN 1951-5774 | 2006Au fil d'une douzaine d'entretiens avec J.-P. Balduyck, maire de Tourcoing, le journaliste H. Ledoux présente le rôle et le métier du maire, le calendrier d'une de ses semaines et les questions relatives à ses réels pouvoirs, et s'interroge sur [...]![]()
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Isabelle Ferré-Lemaire, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Commune pratique | 1996Ce livre conduit pas à pas le maire ou son adjoint vers ses responsabilités d'urbaniste, obligatoires et facultatives, de l'élaboration du projet global jusqu'à la phase opérationnelle.![]()
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Une étude sur la crise de la fonction de maire due à deux raisons principales : la responsabilité pénale accrue des élus et la perte du pouvoir des communes au profit d'autres structures (regroupement des petites communes).![]()
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René Demeestère, Auteur ; Gérard Viens, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 1980![]()
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Le maire de Mantes-la-Jolie raconte ses expériences et ses combats : l'affrontement de l'appauvrissement inéluctable de cette commune des Yvelines écartelée entre un centre-ville historique et le quartier neuf du Val-Fourré, devenu pour les médi[...]![]()
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Pierre Fanachi, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Décentralisation, ISSN 0762-0195 | 1991Cette 2e édition adapte le manuel à l'état actuel du droit positif, compte tenu notamment de l'apport de la jurisprudence administrative et des lois sur les transferts de compétences.![]()
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Présente le statut et les prérogatives du garde champêtre. Tient compte de la nouvelle loi du 27 février 2002 permettant le recrutement des gardes champêtres intercommunaux.![]()
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Cécile Hartmann, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Présente, sous forme de fiches, l'ensemble des textes juridiques relatifs aux compétences du garde champêtre. Les contraventions administrées par le garde champêtre, ses prérogatives en matière de protection de l'environnement, les animaux causa[...]![]()
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Livre de vulgarisation pour le grand public, sur la commune, son organisation, son fonctionnement et ses multiples compétences.![]()
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Les divers aspects et les différentes fonctions du métier de maire.![]()
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Paris : Fayard 1998Comment, en trente ans, la communauté urbaine de Lille, un établissement public administratif imposé par l'Etat en 1968, a-t-elle engendré une métropole à l'ambition européenne ? Comment l'intercommunalité a-t-elle dépassé le chacun pour soi ?![]()
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L'instruction M 14 dont l'application est généralisée à l'ensemble des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 1997, vise notamment à améliorer la patrimonialité des comptes de ces collectivités. Cette a[...]![]()
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Ce que doit savoir un citoyen pour préparer les élections et intervenir dans la vie locale : loi électorale, plan de campagne, organisation et fonctionnement du conseil municipal, principaux partenaires de la municipalité, information et règles [...]![]()
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Roger Beaunez, Auteur ; Jean-Pierre Muret, Auteur | Paris : Syros | Guide du citoyen et de l'élu | 1982![]()
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Contient les plans de compte par nature, la liste des codes fonctionnels, la liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature et des budgets votés par fonction, etc.![]()
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La modernisation de la comptabilité communale s'est traduite par la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 1997. Cette édition, dont les dispositions sont applicables au 1er janvier 2006, est le fruit de la ré[...]![]()
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B. Fidelin a effectué, à l'occasion des élections municipales de mars 2001, un tour de France du métier de maire et propose une enquête-vérité de la campagne. Avec plus de quarante maires, il explore la grandeur et la décadence de ce mandat.![]()
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Michel Reydellet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités territoriales | 1985Un guide pratique de la loi de régionalisation (textes des 2 mars et 22 juillet 1982 et annexes). Une redistribution des compétences qui ne signifie pas pour autant la fin de toutes les tutelles administratives.![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 1995Une étude sur l'instruction M 14 mettant en place un nouveau cadre comptable au sein des collectivités locales, mieux adapté aux impératifs de gestion de celles-ci et aux besoins des citoyens. Une analyse du cadre de la réforme et des normes et [...]![]()
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Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Laurent Picquenot, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1996Explique de la manière la plus pratique possible la nouvelle instruction budgétaire M 14 qui doit se substituer, au 1er janvier 1997, aux M 11 et M 12.![]()
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Claire Bouinot, Auteur ; Françoise Larpin, Auteur ; Martial Thévenot, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | 1999Détaille de manière didactique la conduite d'une analyse financière communale par les flux. L'approche réconcilie l'analyse statique au travers du bilan et l'approche dynamique, au travers de l'ensemble des flux de gestion issus du compte de rés[...]![]()
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Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1985Analyse à la fois globale et sectorielle des transferts de compétence organisés par les lois de 1983-1985 entre l'Etat et les collectivités locales.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et recherches, ISSN 1152-4928 | 1991Le point sur les nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, depuis les lois sur la décentralisation.![]()
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Charles Albouy, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1993Contient les outils de réflexion indispensables à la connaissance des contrats immobiliers des collectivités territoriales. Des questions-réponses présentent des solutions aux problèmes pratiques que rencontrent ces opérations. Formules de contr[...]![]()
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Le livre de bord de l'élu et du gestionnaire chargé des sports dans la commune : équipements, utilisation des installations, formation et gestion du personnel.![]()
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Cette étude regroupe, à l'intention de ceux qui pratiquent la nouvelle comptabilité communale et des CPAS, des outils qui leur sont nécessaires de manière quotidienne pour assurer le suivi permanent de leur comptabilité. Elle englobe les plans c[...]![]()
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Démantèle le Chirac système à Paris. L'auteur retrace le parcours, la conquête à la corrézienne, le statut nouveau de la capitale, l'installation d'hommes sûrs aux postes clés.![]()
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Acteur et observateur des affaires parisiennes pendant de longues années, l'auteur se livre à une analyse du système institutionnel et financier de la capitale. Il montre que si Paris a revêtu les habits d'une collectivité locale, la ville a con[...]![]()
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Centrant son étude sur l'exemple du 20e arrondissement, l'auteur, urbaniste, décrit l'évolution qui conduit d'une politique de modernisation ambitieuse, directement associée à des objectifs d'Etat, à une démocratie de proximité, soucieuse d'envi[...]![]()
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Rédacteur en chef d'un bulletin satirique sur la Mairie de Paris, l'auteur entend ici révéler les pratiques clientélistes et les abus de la gestion de l'équipe de Bertrand Delanoë depuis son élection en 2001.![]()
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Ce dictionnaire d'histoire administrative et démographique propose, à l'aide de cartes et de fiches communales, les éléments détaillés sur l'évolution des structures administratives de l'Ancien Régime à nos jours, illustrée par l'exemple du Cantal.![]()
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Etre maire d'une ville moyenne aujourd'hui, c'est maîtriser à la fois une micro-démocratie locale et le fonctionnement socio-économique français et international.![]()
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Patrick Mozol, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2003La participation du public à la vie municipale constitue-t-elle aujourd'hui un principe fondamental de l'administration locale ? Examine d'abord les fondements de la démocratie participative pour bien comprendre la logique qui la sous-tend et so[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Cécile Combette-Murin, Secrétaire | Paris : Documentation française | Territoires en mouvement, ISSN 1629-5544 | 2005Les pays sont des territoires de projet fédérant les acteurs locaux autour d'une charte, d'un conseil de développement et d'un contrat passé avec l'Etat et les régions. Complémentaires du mouvement intercommunal, ces territoires redessinent le p[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Nicolas Portier, Secrétaire | Paris : Documentation française | Territoires en mouvement, ISSN 1629-5544 | 2001Les pays sont des territoires de projet fédérant les acteurs locaux autour d'une charte, d'un conseil de développement et d'un contrat passé avec l'Etat et les régions. Demain, la France en comportera 500. Complémentaires du mouvement intercommu[...]![]()
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GROUPE DE RECHERCHE EN ECONOMIE PUBLIQUE, Éditeur scientifique ; UNION NATIONALE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990A l'issue du premier colloque international des services publics, les notions de privatisation des services locaux, d'initiative ou d'offre ont été définies, leurs potentialités en termes d'économies de coûts ont été évaluées, et les limites à l[...]