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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 352.1 (639)
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Recueil des textes officiels concernant l'organisation communale, les finances, l'administration des services communaux, le personnel communal...![]()
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Réunit en un seul volume tous les textes épars concernant la coopération intercommunale. Traite ainsi de la création, du fonctionnement, des finances et des compétences des structures intercommunales : syndicats de communes, communautés de commu[...]![]()
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Tient compte des récents textes de décentralisation et de leur application.![]()
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Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
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Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
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Les données essentielles sur les collectivités locales régulièrement mises à jour par les différentes administrations.![]()
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Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
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Les données essentielles sur les collectivités locales régulièrement mises à jour par les différentes administrations.![]()
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Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
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Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
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Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Fanachi, Auteur ; Michel Bart, Auteur | Paris : Documentation française | 1983![]()
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Réunit des textes à propos du droit des collectivités locales. Cette approche transversale permet d'aborder de nombreuses questions fondamentales du droit.![]()
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Depuis 1982, la décentralisation est revenue à l'ordre du jour. Traite des questions de la répartition et de l'utilisation du pouvoir politique et administratif.![]()
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Collectivités territoriales et associations : gestion associative et maîtrise des risques juridiques
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 2001Propose une analyse détaillée du cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations, afin d'aider ces collectivités à déterminer précisément les limites du recours aux associations.![]()
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Traitant de l'organisation, du financement et de l'analyse financière des collectivités territoriales, cet ouvrage s'adresse aux banquiers, qui y trouveront définie la problématique des produits financiers adaptés à cette clientèle.![]()
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Présente à travers une centaine de questions-réponses des informations pour comprendre les notions de communauté de communes. Aborde la question des compétences, le statut du personnel, les ressources, les choix fiscaux à opérer ou l'évolution d[...]![]()
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Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Explications sur le concept des communautés de communes, avec un regard à la fois juridique et financier. Présentation des grands traits des communautés de communes. Réponse aux questions que se posent les praticiens, élus ou cadres territoriaux.![]()
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Guy Lord, Auteur ; André Tremblay, Auteur ; Marie-Odile Trepanier, Auteur | Montréal (Canada) : Presses de l'Université de Montréal | 1975![]()
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Situe la commune dans l'ensemble de l'administration française et présente ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.![]()
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Situe la commune dans l'ensemble de l'administration française et présente ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.![]()
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Depuis les années 50, la commune connaît un regain de vitalité, que le droit édicté par le pouvoir central s'est finalement décidé à consacrer et même à conforter.![]()
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Jean-Pierre Tricon, Auteur ; André Autran, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Connaissances communales | 1979![]()
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Manuel avec des exemples et des cas pratiques, pour aider les deux entités à mieux se connaître afin de mieux travailler ensemble. Expose notamment le fonctionnement des associations, les risques de l'utilisation du statut associatif par une com[...]![]()
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Au printemps 1995, les Français élisent tous les conseillers municipaux dans la France métropolitaine et d'outre-mer. Que représentent les communes dans la société française? Quels pouvoirs auront ces conseillers municipaux? Qu'est-ce que leurs [...]![]()
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Christophe Daadouch, Auteur ; Dominique Thavez-Pipard, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004![]()
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Hugues de Varine, Metteur en scène, réalisateur | Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) : ASDIC | Décision locale | 1993Une réflexion pour un engagement municipal dans une gestion territoriale de la main-d'oeuvre la plus en difficulté, à partir d'interventions sur le terrain en France métropolitaine, dans les DOM et en Europe.![]()
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Comment utiliser Internet pour gérer et faire connaître la commune, comment exploiter les systèmes d'information géographique, quelles sont les règles juridiques à respecter, comment créer et faire évoluer le site Web de sa commune...![]()
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Se propose de faire le point sur la situation des communes de montagne en 1993, et d'analyser les atouts et les lacunes de leur régime juridique.![]()
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Les cadres, les leviers, les instruments d'une gestion budgétaire rationnelle. Intègre notamment tous les transferts de compétence dus à la décentralisation, à l'approche des échéances électorales.![]()
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Jean-Claude Christophe, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Analyse des dispositions juridiques et financières qui régissent les baux commerciaux (statut, renouvellement, résiliation, facture du bail, révision du loyer, etc.). Avec des modèles de documents.![]()
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Sophie Picardo, Auteur ; Jean-Michel Amayenc, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux. Fournit également des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées.![]()
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Christian Bellet, Auteur ; Alain Larrain, Auteur ; Gildas Guenver, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux.![]()
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René Dosière, Auteur ; Dominique Hoorens, Auteur | Bruxelles : Dexia Banque | Action locale, ISSN 1296-1507 | 2001La décentralisation a donné une plus grande liberté aux élus locaux, mais a également élargi le champ de leur responsabilité. Guide permettant aux gestionnaires des communes et de leurs groupements de saisir les enjeux et de prendre les bonnes d[...]![]()
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur ; Nathalie Aïm, Auteur ; Sylvie Sisinno, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 2001Analyse les rouages de fonctionnement des diverses juridictions de la commune : juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier et examine les règles propres à chaque type de procédure.![]()
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Pierre Limouzin, Auteur | Paris : Sedes | Dossiers des images économiques du monde, ISSN 0290-3318 | 1988Les maires ont-ils, réellement, le pouvoir d'aménager leur commune, malgré les pressions de l'Etat et des pouvoirs économiques? Ce livre répond par l'affirmative en s'appuyant sur des exemples précis. Une 2e partie est consacrée aux mouvements d[...]![]()
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Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal).![]()
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Eric Landot, Auteur ; Alain Narcyz, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Aborde la question de savoir quelle place le milieu associatif doit-il occuper dans le projet local. Coécrit par un avocat et un attaché territorial, cette étude présente les risques auxquels peut être confrontée la collectivité, et tente de rép[...]![]()
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Dominique Thavez-Pipard, Auteur ; Jean-Pierre Gualezzi, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Offre aux décideurs communaux des éléments leur permettant de mener une lutte contre le bruit de voisinage ou d'activités. Explique le cadre juridique dans lequel l'action doit se mener (obligations, compétences, aides), rappelle les possiblités[...]![]()
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Maurice Bernadet, Auteur ; Jean-Louis Boivin, Auteur | Lyon : Presses universitaires de Lyon | Institutions publiques | 1983![]()
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Un historique des différents états de l'institution communale, suivi d'un état des lieux de la commune actuelle.![]()
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Joseph Carles, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | 1987![]()
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Claude Motte, Auteur ; Isabelle Seguy, Auteur ; Christine Théré, Auteur | Paris : Institut national d'études démographiques | Classiques de l'économie et de la population, ISSN 1622-6267 | 2003Présente un ensemble d'informations concernant l'évolution des noms et des territoires administratifs depuis 1801 : changements de noms, réunions et créations de communes, transferts de territoires... Trois parties : Sources, législation, méthod[...]![]()
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Expose les contraintes auxquelles sont soumises les communes en cas de chute de neige (déneigement, prévention et protection contre les avalanches, responsabilité des communes et des élus, etc.) puis s'intéresse à la pratique des sports de gliss[...]![]()
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Philippe Estèbe, Auteur ; Emmanuel Remond, Auteur | Paris : Syros | Guide du citoyen et de l'élu | 1983![]()
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Bruno Cohen-Bacrie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004S'appuyant sur de nombreux témoignages de praticiens confirmés, ce fascicule traite des questions qui agitent aujourd'hui la communication territoriale mais aussi les cabinets d'élus : la communication de crise, le marketing territorial, la réal[...]![]()
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Présente l'ensemble des élus du Calvados, conseillers généraux et maires, avec pour chaque commune, la composition du conseil municipal, les renseignements pratiques indispensables et les richesses architecturales et historiques.![]()
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Permet de comprendre quelles sont les structures, comment s'opère la répartition des compétences entre les différents niveaux d'administration locale.![]()
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Propose une réflexion sur les politiques locales de développement économique en France se basant sur une enquête menée en 1996 et 1997 dans les villes de Castres et d'Albi sur les politiques publiques urbaines en matière d'enseignement supérieur[...]![]()
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Jean-Pierre Muret, Auteur ; Dominique Muret, Auteur | Paris : CFPJ | Les guides du Centre de formation et de perfectionnement des journalistes, ISSN 0768-2441 | 2000La commune reste le lieu où les Français se sentent le plus directement concernés par la politique. Les pages dites "locales" de la presse régionale adoptent ce découpage, et la vie municipale en alimente une part importante. Comprend un chapitr[...]![]()
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Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003Ce guide présente les acteurs et les mécanismes, ainsi que les bases de l'analyse financière.![]()
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Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2001Ce guide présente les acteurs et les mécanismes, ainsi que les bases de l'analyse financière.![]()
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Bilan des comptes communaux 1999, établi à partir de l'exploitation des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer, tenus par les comptables du Trésor.![]()
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Bilan des comptes communaux 2000.![]()
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Après une année 2000 en rupture avec les tendances dégagées au cours des dernières années, les communes retrouvent une capacité de financement en 2001 et réduisent leur dette à moyen et long terme de 255 millions d'euros.![]()
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Présente les comptes 2002 des communes réalisés à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Trésor.![]()
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Présente les comptes 2003 des communes réalisés à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Trésor.![]()
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Analyse les informations issues des comptes de gestion.![]()
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Les règles applicables aux concours financiers de l'Etat destinés aux collectivités territoriales ont fait l'objet, depuis 1982, de très nombreuses modifications. Cet ouvrage rassemble des informations dispersées dans de nombreux documents.![]()
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Propose une synthèse des spécificités sociales, économiques et politiques de l'échelon communal. Présente un outil permettant une analyse des divers domaines de la vie communale, afin d'analyser les situations rencontrées et de définir les actio[...]![]()
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Sécurité des habitants, tranquillité publique, circulation, pollution, les maires sont responsables de l'ordre public dans leur commune. La décentralisation aidant, leurs compétences se complexifient, tout comme les textes officiels.![]()
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Organisation, statut, réunions, délibérations, attributions du conseil municipal.![]()
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Répond à toutes les questions que l'on peut se poser sur la vie de la municipalité, les attributions et responsabilités du maire, des adjoints et des conseillers. Un index en annexe facilite la recherche. Un outil efficace pour la prise en charg[...]![]()
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Jean-Michel Coffy, Auteur | Nohanent (Puy-de-Dôme) : Pédagofiche | Les Essentiels de Pédagofiche, ISSN 1635-6330 | 2005L'ouvrage, à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2002 et des précisions jurisprudentielles les plus récentes, permet un accès à toute l'information concernant le fonctionnement de l'équipe municipale et le statut de ses membres. Perm[...]![]()
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Un manuel de base indispensable pour comprendre le fonctionnement de ces instances nécessaires à la démocratie locale, qui intègre les modifications du mode d'élection et les changements législatifs des dix dernières années.![]()
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Guide complet traitant de la vie communale : fonctions municipales, finances communales, personnel communal. Bilan sur la décentralisation.![]()
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Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation de l'ensemble des règles applicables lors d'une séance de conseil municipal, avec le mode de fonctionnement des assemblées et des exemples de jurisprudence. Propose aussi un modèle de règlement intérieur emprunté à une commune d'un [...]![]()
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Daniel Chabanol, Auteur ; Jean-Denis Combrexelle, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1989![]()
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Michel Champredon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Après un bref rappel historique, l'ouvrage énonce les étapes de la création d'un conseil (municipal, général ou régional) de jeunes et donne des conseils pour en faire un instrument efficace. Ensuite, il décrit les aspects positifs et les limite[...]![]()
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Jean Bouinot, Auteur ; Christian Le Lamer, Auteur | Paris : PUF | Groupement de recherches coordonnées sur l'administration locale | 1982![]()
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Tout ce qui concerne la gestion des différentes collectivités locales.![]()
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Démontre la nécessité et l'importance de la mise en place d'un contrôle de gestion dans les collectivités territoriales. S'adresse aux responsables politiques et techniques de collectivités locales, ainsi qu'aux étudiants en organisation et gest[...]![]()
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Ce livre répond aux questions que se posent les responsables des collectivités territoriales.![]()
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Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; François Rangeon, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Thiébault, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1997Etude comparée - France, Belgique, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni - des contrats liés à la gestion des villes, à la lumière de la science politique et du droit public.![]()
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Syndicats, districts, communautés, coopérations statutaire et contractuelle, etc., cet ouvrage dresse un bilan complet de tous les modes de coopération intercommunale existants, parmi lesquels les élus pourront choisir l'instrument approprié à l[...]![]()
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Syndicats, districts, communautés, coopérations statutaire et contractuelle... Le présent ouvrage dresse un bilan complet de tous les modes de coopération intercommunale existants, parmi lesquels les élus pourront choisir l'instrument approprié [...]![]()
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La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale apporte une réforme au dispositif existant de l'intercommunalité. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de larges extraits du code général [...]![]()
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Une perspective historique et politique pour mesurer les conséquences proches et plus lointaines de l'actuelle politique dans le domaine de la coopération intercommunale.![]()
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Ce premier cahier de l'intercommunalité dresse un tableau de l'état actuel de la coopération intercommunale en France, tout en la situant par rapport aux autres pays de la communauté où l'évolution a parfois été différente.![]()
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Les réformes qui ont marqué la coopération intercommunale ces dernières années offrent un cadre pour l'action locale. Analyse des pratiques intercommunales effectives, en les rapprochant des sociétés locales où elles prennent place.![]()
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Relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n°2000-1208 permet aux collectivités territoriales de créer un syndicat mixte de transport SRU. A partir d'exemples de syndicats existants, cet ouvrage présente une méthodologie de cr[...]![]()
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Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La France compte aujourd'hui plus de 1.800 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Chaque catégorie a ses spécificités, son statut, ses choix financiers, etc. Comment choisir le système le plus adapté à sa propre[...]