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Présentation des généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanctions pénales) qui prend en compte l'influence du droit international. Comprend de nombreuses références jurisprudentielles. Ce manuel est utile à la p[...]
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Aborde les généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanction pénales) et tient compte de l'influence du droit international. Comprend de nombreuses références jurisprudentielles. Mise à jour gratuite par courriel [...]
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Un guide utile pour les voyants, guérisseurs, astrologues, les praticiens de santé (ostéopathes, acupuncteurs) et les clients, en cas de litige. Il traite du statut juridique, du régime fiscal, des litiges et des recours, de la publicité ainsi q[...]
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Présentation des institutions européennes (institutions spécialisées, Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme). Traite de l'Union européenne, de sa construction, des compétences et institutions et des sources du droit [...]
