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La société civile immobilière constitue une technique privilégiée d'organisation du patrimoine ainsi qu'un remarquable instrument de gestion fiscale. L'auteur en décrit les particularités et le fonctionnement de sa création à sa dissolution, à l[...]texte imprimé
A l'aide d'exemples pratiques et de différents modèles (statuts, procès-verbaux d'assemblée, lettre de convocation...), décrit tous les stades d'évolution d'une société civile immobilière depuis sa constitution jusqu'à sa dissolution. Cette mise[...]texte imprimé
Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé l[...]texte imprimé
Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé l[...]texte imprimé
Explique la fonction du syndic de copropriété telle qu'elle est prévue par la loi : ses missions, ses pouvoirs, ses obligations, les particularités de son statut légal au sein de la copropriété, son mode de désignation, la durée de ses fonctions[...]texte imprimé
La mission du syndic est expliquée, dans les divers domaines que la loi lui assigne, ses pouvoirs, ses obligations, et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de[...]texte imprimé
La mission du syndic est expliquée, dans les divers domaines que la loi lui assigne, ses pouvoirs, ses obligations, et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de[...]texte imprimé
Le régime juridique ainsi que les applications jurisprudentielles des troubles du voisinage sont présentés : les acteurs, l'action en réparation, les composantes, le classement des troubles selon la nature ou l'origine, etc.texte imprimé
Frédérique Cohet-Cordey, Auteur ; Betty Laborrier, Auteur ; Jacques Lafond, Auteur | Paris : Litec | Litec immo | 2006Guide juridique de la vente d'immeuble exposant toutes les informations utiles sur la formation du contrat de vente, les effets du contrat, les obligations des parties et l'information de l'acquéreur organisée par la loi. En annexe, les nouveaux[...]