GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (24)
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Identification des contraintes et possibilités du bail à construction, de sa nature juridique, de ses caractéristiques essentielles et de ses issues.![]()
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Le régime juridique et fiscal du contrat lors de sa formation ; le régime juridique et fiscal du contrat durant son exécution ; le régime juridique et fiscal du contrat à son expiration.![]()
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Sélection de décisions judiciaires et de commentaires parus depuis 1993 dans la semaine juridique (JCP E, G, N) concernant les baux commerciaux et leur application.![]()
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Examine le régime juridique des baux d'habitation tout en proposant des formules d'application et des cas pratiques. A jour de la loi de finances 2005.![]()
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Présente la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes et ses différents régimes juridiques. A jour de la loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale et du décret d'application du 30 janvier 2002 sur les lo[...]![]()
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Une synthèse sur le changement de destination des immeubles par un spécialiste du droit immobilier.![]()
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Etudie les différents congés par le bailleur, le droit de préemption du locataire, les nouvelles règles en matière d'expulsion, etc. De nombreuses formules d'application sont proposées : congés, conventions de résiliations, assignations en justi[...]![]()
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Une approche concrète et opérationnelle du contrat de construction de maison individuelle. Avec un rappel de textes, une étude de la jurisprudence et de la doctrine relatifs à ce contrat spécial de la promotion immobilière.![]()
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Sélection de décisions judiciaires et de commentaires parus depuis 1993 dans la semaine juridique (JCP E, G, N) concernant les baux commerciaux et leur application.![]()
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Approche à la fois théorique et pratique du droit du patrimoine architectural et mobilier qui a été marqué par l'entrée en vigueur de la partie législative du $$Code du patrimoine$$ en février 2004.![]()
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La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cau[...]![]()
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Etude de l'investissement locatif immobilier, de l'achat à la gestion d'immeuble. Intègre le droit et la fiscalité de l'immobilier ainsi que les spécificités du crédit immobilier. A jour de la loi du 13 juillet 2006 engagement national pour le l[...]![]()
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Autour de cinq grands thèmes (urbanisme, fiscalité, contrats d'aménagement, procédure, social), l'ouvrage fait le point sur la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbain (dite loi SRU) qui a profondé[...]![]()
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Les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de l'ensemble des professionnels de l'immobilier ainsi que l'approche de l'activité des marchands de biens par la mise en oeuvre des moyens spécifiques utilisés lors des missio[...]![]()
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Examine les règles juridiques applicables aux constructeurs immobiliers.![]()
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La société civile immobilière constitue une technique privilégiée d'organisation du patrimoine ainsi qu'un remarquable instrument de gestion fiscale. L'auteur en décrit les particularités et le fonctionnement de sa création à sa dissolution, à l[...]![]()
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A l'aide d'exemples pratiques et de différents modèles (statuts, procès-verbaux d'assemblée, lettre de convocation...), décrit tous les stades d'évolution d'une société civile immobilière depuis sa constitution jusqu'à sa dissolution. Cette mise[...]![]()
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Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé l[...]![]()
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Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé l[...]![]()
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Explique la fonction du syndic de copropriété telle qu'elle est prévue par la loi : ses missions, ses pouvoirs, ses obligations, les particularités de son statut légal au sein de la copropriété, son mode de désignation, la durée de ses fonctions[...]![]()
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La mission du syndic est expliquée, dans les divers domaines que la loi lui assigne, ses pouvoirs, ses obligations, et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de[...]![]()
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La mission du syndic est expliquée, dans les divers domaines que la loi lui assigne, ses pouvoirs, ses obligations, et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de[...]![]()
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Le régime juridique ainsi que les applications jurisprudentielles des troubles du voisinage sont présentés : les acteurs, l'action en réparation, les composantes, le classement des troubles selon la nature ou l'origine, etc.![]()
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Frédérique Cohet-Cordey, Auteur ; Betty Laborrier, Auteur ; Jacques Lafond, Auteur | Paris : Litec | Litec immo | 2006Guide juridique de la vente d'immeuble exposant toutes les informations utiles sur la formation du contrat de vente, les effets du contrat, les obligations des parties et l'information de l'acquéreur organisée par la loi. En annexe, les nouveaux[...]