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Identification des contraintes et possibilités du bail à construction, de sa nature juridique, de ses caractéristiques essentielles et de ses issues.
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Le régime juridique et fiscal du contrat lors de sa formation ; le régime juridique et fiscal du contrat durant son exécution ; le régime juridique et fiscal du contrat à son expiration.
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Sélection de décisions judiciaires et de commentaires parus depuis 1993 dans la semaine juridique (JCP E, G, N) concernant les baux commerciaux et leur application.
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Examine le régime juridique des baux d'habitation tout en proposant des formules d'application et des cas pratiques. A jour de la loi de finances 2005.
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Présente la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes et ses différents régimes juridiques. A jour de la loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale et du décret d'application du 30 janvier 2002 sur les lo[...]
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Une synthèse sur le changement de destination des immeubles par un spécialiste du droit immobilier.
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Etudie les différents congés par le bailleur, le droit de préemption du locataire, les nouvelles règles en matière d'expulsion, etc. De nombreuses formules d'application sont proposées : congés, conventions de résiliations, assignations en justi[...]
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Une approche concrète et opérationnelle du contrat de construction de maison individuelle. Avec un rappel de textes, une étude de la jurisprudence et de la doctrine relatifs à ce contrat spécial de la promotion immobilière.
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Sélection de décisions judiciaires et de commentaires parus depuis 1993 dans la semaine juridique (JCP E, G, N) concernant les baux commerciaux et leur application.
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Approche à la fois théorique et pratique du droit du patrimoine architectural et mobilier qui a été marqué par l'entrée en vigueur de la partie législative du $$Code du patrimoine$$ en février 2004.
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La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cau[...]
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Etude de l'investissement locatif immobilier, de l'achat à la gestion d'immeuble. Intègre le droit et la fiscalité de l'immobilier ainsi que les spécificités du crédit immobilier. A jour de la loi du 13 juillet 2006 engagement national pour le l[...]
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Autour de cinq grands thèmes (urbanisme, fiscalité, contrats d'aménagement, procédure, social), l'ouvrage fait le point sur la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbain (dite loi SRU) qui a profondé[...]
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Les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de l'ensemble des professionnels de l'immobilier ainsi que l'approche de l'activité des marchands de biens par la mise en oeuvre des moyens spécifiques utilisés lors des missio[...]
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Examine les règles juridiques applicables aux constructeurs immobiliers.
