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Etude sur le droit de contestation des contribuables face aux prérogatives fiscales de l'Etat.
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Daniel Richer, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1994Définit les limites des pouvoirs du maire et les moyens d'action dont disposent dans différents domaines les autorités de police municipale et rappelle aussi que, si l'action du maire en matière de police municipale doit être efficace, elle est [...]
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Jacques Clément, Auteur ; Daniel Richer, Auteur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1993Cet ouvrage enseigne par ses développements, illustre par les sommaires de jurisprudence reproduits, documente par les références bibliographiques. Un outil que chacun peut utiliser conformément à ses aspirations.
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Le droit fiscal étant très procédural, c'est des procédures qu'il tient une grande partie de son efficacité, mais c'est aussi au prix d'une simplification de celles-ci qu'il pourra devenir plus intelligible pour les contribuables.
