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La construction de l'Etat de droit est parachevée par la subordination de la loi à la règle constitutionnelle, pour le plus grand profit de la protection des libertés fondamentales.
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Ensemble des notions juridiques qui encadrent l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration en mettant l'accent sur l'apport du droit communautaire et de la jurisprudence. De nombreux chapitres ont été remaniés. A jour des dernière[...]
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Aborde les notions juridiques qui encadrent l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration en mettant l'accent sur l'apport du droit communautaire et de la jurisprudence. De nombreux chapitres ont été remaniés.
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Aborde les données juridiques fondamentales concernant l'action administrative, son organisation et ses formes en rapport avec le développement important du droit communautaire et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle. A jour des dévelo[...]
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Les données juridiques fondamentales concernant l'action administrative, son organisation et ses formes.
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Le statut des libertés publiques procède d'une idéologie qui s'intègre de plus en plus directement au droit positif national et international : celle des droits de l'homme, d'où la nécessité de l'étude de sa genèse et de son évolution.
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Après une définition des libertés publiques, traite successivement de la genèse et de l'évolution des droits de l'homme, de la théorie juridique des libertés publiques, de l'élaboration du statut des libertés publiques et des sanctions en France[...]
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Expose le régime juridique propre à chaque liberté en abordant successivement les libertés de la personne physique, les libertés de la pensée et les libertés de l'action collective.
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André de Laubadère, Auteur ; André Mathiot, Auteur ; Jean Rivero, Auteur ; Georges Vedel, Auteur | Paris : LGDJ | 1980
