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343 Droit fiscal, Impôts, Droit et protection des consommateurs, Droit de la défense, Droit des affaires, Droit commercial, Droit industriel, Droit des entreprisesOuvrages de la bibliothèque en indexation 343.45 (365)
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Alimentation en gaz des bâtiments. Mise en oeuvre des installations intérieures. Evacuation des produits de combustion. Techniques et matériels d'utilisation du gaz.
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Dans ce rapport, le Conseil supérieur de l'audiovisuel suggère les modifications de nature législative et réglementaire rendues nécessaires par l'évolution technologique, économique, sociale et culturelle des activités du secteur de l'audiovisue[...]
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Les nominations dans l'audiovisuel, les différents avis, la gestion des fréquences, les autorisations, l'arrivée des techniques numériques sur les différents supports de communication, les activités de contrôle, les sanctions, les relations exté[...]
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L'activité de cette commission pour la période du 25 mars 1982 au 31 décembre 1983. Avec une annexe regroupant les principaux textesrèglementaires intervenus durant cette période
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Rend compte de son action pendant les deux années 1984-1985, faisant part des impressions générales qu'elle retire de la lutte qu'elle mène contre le secret administratif.
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Couvre la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987. Avec un chapitre détaillé consacré à l'accès aux documents relatifs à l'action sociale, au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
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Présentation des principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les directives européennes marchés publics et par le code des marchés publics 2006.
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Bruxelles : Bruylant 2003Réunit diverses contributions concernant les nouvelles règles d'évaluation des incidences de projets d'aménagement du territoire ou d'urbanisme sur l'environnement en région wallonne. Examine le zonage et ses dérogations, les indemnisations et l[...]
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Benoît Bazoge, Metteur en scène, réalisateur ; Gilles Paquet, Metteur en scène, réalisateur | Ottawa (Ontario, Canada) : Presses de l'Université d'Ottawa | 1987
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Muriel Trémeur, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Présente le cadre juridique et fiscal des différents types d'affichage : affichage administratif, électoral, publicitaire, en matière de cadre de vie, de sécurité routière ou d'enseignes.
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Gilles Godfrin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999Les institutions de notre droit de l'urbanisme ont été conçues et créées par un Etat reconstructeur, et à tradition centraliste. Or, comme tout l'édifice juridique local, le droit de l'urbanisme est dans une situation d'entre-deux après les réfo[...]
