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INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT SOCIAL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1995Panorama de l'ensemble des vecteurs juridiques de cette décision économique et professionnelle : libertés publiques, droit des personnes, droit des obligations, droit du traval.
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JOURNEE PRUD'HOMALE DE MONTPELLIER (1996), Auteur ; INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique ; CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BâTIMENT, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1997Au sommaire : le contentieux prud'homal et les procédures collectives : état des lieux ; le sort des contrats de travail ; le contentieux de la rupture des contrats de travail ; l'étendue de la garantie des créances salariales ; mécanisme de règ[...]
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CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT SOCIAL, Auteur ; INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1992L'entreprise a besoin de relais pour assurer la vente des produits qu'elle fabrique. Les agents commerciaux, les représentants, les placiers auxquels elle a recours, sont placés dans une situation hybride. Ils sont partagés, en effet entre le dr[...]
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INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1997Le droit jurisprudentiel des licenciements pour motif économique, qui oscille entre une interprétation téléologique et une interprétation exégétique des textes en vigueur, modifie ou durcit les traits des ruptures de contrat de travail. Cela pe[...]
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JOURNEE PRUD'HOMALE DE MONTPELLIER (1996), Auteur ; INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique ; CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BâTIMENT, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1996Au sommaire : Le contentieux du licenciement; Les motifs personnels de licenciement : panorama de jurisprudence (1990-1995); Le motif économique de licenciement; Les acteurs du contrôle des motifs; Les moyens du contrôle juridictionnel; Les sanc[...]
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INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1996Révision, dénonciation et mise en cause des conventions et accords collectifs suscitent de multiples interrogations. Les conditions auxquelles elles sont soumises engendrent parfois la perplexité; les effets qui s'y attachent ne sont pas toujour[...]
