texte imprimé

Droit civil, 4. Le régime matrimonial : les dispositions générales (art. 181 à 195a CC), la participation aux acquêts (art. 196 à 220 CC)

Martin Stettler, Auteur ; Fabien Waelti, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1997

Fait suite au tome 3 consacré aux effets généraux du mariage (art. 159 à 180 CC). Ce manuel, destiné en priorité aux étudiants, devrait intéresser les professionnels du secteur public ou privé concernés par l'application du droit matrimonial.

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.