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Activités de la Délégation (1er octobre-15 novembre 1997) : l'Union au lendemain du Traité d'Amsterdam, questions économiques, examen des propositions communautaires

Jacques Genton, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997

Les travaux de la Délégation d'octobre à mi-novembre.

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Activités de la Délégation (janvier-février 1997) : conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions communautaires

Jacques Genton, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997

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Actualités de la délégation (juin-septembre 1997) : conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires

Jacques Genton, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997

Réflexion sur le contenu et la portée du traité d'Amsterdam ; les questions économiques et financières : situation d'Air France au regard des exigences communautaires et passage au régime définitif de la TVA.

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La XIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires : Bonn, octobre 1994, rapport d'intervention

Jacques Genton, Auteur ; Claude Estier, Auteur ; Yves Guéna, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1994

Après avoir entendu le chancelier Helmut Kohl, la XIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires s'est consacrée à trois thèmes : la sécurité intérieure à Europol, la protection de l'environnement en Europe et l'applicat[...]

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