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Auteur Benoît Carron |
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Benoît Carron, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Contributions de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction | 1997L'essentiel des décisions publiées par les autorités suisses en matière de contrat d'assurance de 1975 à fin 1997 sont rassemblées.texte imprimé
Benoît Carron, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Traite de la manière avec laquelle la loi sur les cartels et la loi concernant la surveillance des prix appréhendent les secteurs économiques réglementés. Après une présentation générale de ces lois, examine les solutions du droit communautaire [...]