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Jehan de Malafosse, Auteur ; Anne Guchan, Auteur ; Serge Soumastre, Auteur | Paris : Sirey | Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif, ISSN 0985-4010 | 1991Deux décrets du 27 octobre 1989 codifient un ensemble de règles concernant la chasse, la pêche et les espaces naturels. En passant au crible ces mesures, les auteurs s'interrogent sur l'efficacité des conceptions répressives qui ont commandé l'é[...]
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Paris : Sirey Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif, ISSN 0985-4010 1990Pour l'étude de l'unité ou de la dualité de juridiction à l'étranger, propose des articles sur l'Allemagne, la Belgique, le Canada, la Finlande et la Suède, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse.
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Paris : Sirey Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif, ISSN 0985-4010 1989Sont ici présentés les travaux du colloque organisé par l'Association pour le droit public de l'entreprise (ADPE) les 17 et 18 juin 1988 à l'Université de Paris-Nanterre.
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Paris : Sirey Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif, ISSN 0985-4010 1986Une équipe de 8 spécialistes a étudié divers aspects administratifs et financiers de la réforme.
