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Détail d'une collection
Sous-collection Textes et documents d'application
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Documents disponibles dans la sous-collection (8)



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Traite exclusivement du contrôle budgétaire, assuré par le représentant de l'Etat en liaison avec une nouvelle institution : la chambre régionale des comptes.![]()
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Offre une méthode rapide d'analyse financière et retrace la situation d'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants pour l'exercice 1983.![]()
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Pierre Fanachi, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Décentralisation, ISSN 0762-0195 | 1991Cette 2e édition adapte le manuel à l'état actuel du droit positif, compte tenu notamment de l'apport de la jurisprudence administrative et des lois sur les transferts de compétences.