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Auteur Jean-Philippe Bloch |
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Les textes sur la discipline, les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.texte imprimé
Ce code propose, remis à jour au 1er mars 1998, tous les textes des dispositions légales et réglementaires qui régissent le travail maritime, en mer et en terre. L'article 15-1 du code du travail maritime impose à tous les navires embarquant des[...]