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Droit constitutionnel et institutions politiques
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Documents disponibles dans la collection (31)
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Jean Bart, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1989Un historique du droit constitutionnel français de la Constitution de 1791 à celle de l'an III (1794-1795).![]()
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Francis Hamon, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994La mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution, qui ne fut appliqué qu'une seule fois en 1958, entraînerait des conséquences d'une ampleur telle que l'on a pu dire que cet article définissait, à lui seul, "une Constitution au sein même de [...]![]()
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Le texte constitutionnel est présenté, suivi de documents concernant l'élaboration de la loi et de déclarations et commentaires des présidents de la République qui se sont succédés.![]()
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Contient le texte constitutionnel de la Ve République promulgué le 4 octobre 1958 avec les révisions jusqu'en mars 2005, ainsi que les commentaires sur la Constitution de 1959, le discours de M. Debré devant le Conseil d'Etat (1958), le rapport [...]![]()
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Contient le texte constitutionnel ainsi que les commentaires sur la Constitution (1959) et le rapport Vedel (1993).![]()
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Le texte constitutionnel après la modification du 25 janvier 1999 sur les articles 88-2 et 88-4, relatifs à l'Union européenne, est présenté, suivi de documents concernant l'élaboration de la loi et de déclarations et commentaires des présidents[...]![]()
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Voici les différentes modifications apportées à la Constitution entre 1958 et 1993.![]()
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Une présentation du texte constitutionnel du 4 octobre 1958, avec des déclarations et des commentaires de Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand, et les propositions du comité consultatif pour la rév[...]![]()
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Bernard Chantebout, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1998Première, en date et en importance, des fonctions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale revêt des formes très diverses, développées dans cette étude.![]()
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Textes de loi et repères historiques rassemblant les points fondamentaux des prérogatives du gouvernement de la cinquième République : statut des membres, attributions, rôle du Premier ministre, cabinets ministériels, responsabilté pénale, etc.![]()
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Anne Deysine, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2005Analyse le cadre constitutionnel américain et le fonctionnement du fédéralisme, les rapports entre le Congrès et le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et la vie politique des partis, les élections présidentielles et les élections intermédia[...]![]()
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Jean-Pierre Lassale, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2001Contient notamment : le cadre constitutionnel ; le fédéralisme en action ; le Congrès et l'exécutif ; le pouvoir judiciaire ; la vie politique.![]()
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Jean-Pierre Lassale, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1997Une présentation de la constitution américaine, depuis la déclaration d'indépendance de 1776 et la constitution proprement dite de 1787, jusqu'à l'amendement de 1992, suivie d'une analyse des institutions fédérales et du partage du pouvoir entre[...]![]()
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Bernard Gaudillère, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994L'histoire a lourdement pesé dans le fonctionnement de la République. Les traditions de la vie politique préfasciste, instable, notabiliste et coupée du peuple italien, ont perduré jusqu'à nos jours. Les souvenirs de deux décennies fascistes ont[...]![]()
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Longtemps vilipendée, la IVe République ne mérite pas cet excès d'indignité. Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, elle a su reconstruire le pays, développer ses capacités énergétiques, moderniser son agriculture et relancer son industrialis[...]![]()
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Longtemps vilipendée, la IVe République ne mérite pas cet excès d'indignité. Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, elle a su reconstruire le pays, développer ses capacités énergétiques, moderniser son agriculture et relancer son industrialis[...]![]()
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Michel Fromont, Auteur | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1993Une analyse de la loi fondamentale du 23 mai 1949, puis de l'unité allemande de 1990, de l'Etat de droit, du fédéralisme, du parlementarisme, des partis politiques et des élections.![]()
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Jacques Leruez, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1999Le cadre institutionnel britannique : une première partie présente les fondements juridiques du "modèle de Westminster", une deuxième partie est consacrée au gouvernement, une troisième au Parlement, et la dernière partie est consacrée à la vie [...]![]()
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Michel Lesage, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1998De même que le système politique de la Russie, les Constitutions socialistes ont changé de nature. La Constitution de la RSFSR était la copie de celle de l'URSS. Dès juin 1990, la décision a été prise par le Ier Congrès des députés du peuple d'é[...]![]()
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Francis Hamon, Éditeur scientifique ; Céline Wiener, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2006Après avoir présenté la problématique générale du contrôle de constitutionnalité, ce fascicule décrit les formes qu'il revêt en France et aux Etats-Unis, ainsi que les débats auxquels il donne lieu dans ces deux pays.![]()
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Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur ; Annabelle Pena-Gaïa, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2002L'idée de justice constitutionnelle met en oeuvre le principe de constitutionnalité qui vise à soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics à un ensemble de règles ayant une force juridique supérieure à toutes les autres et définies par la n[...]![]()
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Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur ; Annabelle Pena-Gaïa, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1998L'idée de justice constitutionnelle met en oeuvre le principe de constitutionnalité qui vise à soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics à un ensemble de régles ayant une force juridique supérieure à toutes les autres et définies par la n[...]![]()
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Francis Hamon, Éditeur scientifique ; Céline Wiener, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2001Après avoir présenté la problématique générale du contrôle de constitutionnalité, il est question de décrire les formes qu'il revêt en France et aux Etats-Unis, ainsi que les débats auxquels il donne lieu dans ces deux pays.![]()
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Pierre Le Mire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994L'analyse se concentre sur le système général de délimitation des compétences législative et réglementaire, tel que défini par les articles 34, 37 alinéa 1 et 38 de la Constitution, sous le contrôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Eta[...]![]()
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Christian Bigaut, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2004Le statut et le rôle du président de la République française sont définis dans la Constitution de la cinquième République (1958). Deux éléments méritent d'être soulevés : le président est élu au suffrage universel direct ; les orientations du pr[...]![]()
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Christian Bigaut, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2000La Constitution de la Ve République, massivement approuvée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, confie d'importantes prérogatives au chef de l'Etat dans le cadre d'un régime parlementaire.![]()
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Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique ; Stéphane Cottin, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1999Le Conseil constitutionnel, mis en place en 1958, pour limiter le Parlement en tant qu'institution, se trouve aujourd'hui être le garant de la Constitution et du même fait protecteur du citoyen. Ce fascicule explique les procédures des contentie[...]![]()
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Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994Ce document détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi, montre la prépondérance du gouvernement dans la procédure législative, met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances réce[...]![]()
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Francis Hamon, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2006Recueil de réflexions et analyses sur la question du recours au référendum en démocratie (typologies des systèmes démocratiques, classification des référendums, etc.) ; les applications du référendum au niveau national (en France, Suisse, Italie[...]![]()
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Christian Bigaut, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2006Un panorama des procédures de révision constitutionnelle engagées sous la cinquième République.![]()
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Christian Bigaut, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2000Un panorama des procédures de révision constitutionnelle engagées sous la cinquième République.