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Droit constitutionnel et institutions politiques
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Christian Bigaut, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2000La Constitution de la Ve République, massivement approuvée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, confie d'importantes prérogatives au chef de l'Etat dans le cadre d'un régime parlementaire.texte imprimé
Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique ; Stéphane Cottin, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1999Le Conseil constitutionnel, mis en place en 1958, pour limiter le Parlement en tant qu'institution, se trouve aujourd'hui être le garant de la Constitution et du même fait protecteur du citoyen. Ce fascicule explique les procédures des contentie[...]texte imprimé
Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994Ce document détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi, montre la prépondérance du gouvernement dans la procédure législative, met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances réce[...]texte imprimé
Francis Hamon, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2006Recueil de réflexions et analyses sur la question du recours au référendum en démocratie (typologies des systèmes démocratiques, classification des référendums, etc.) ; les applications du référendum au niveau national (en France, Suisse, Italie[...]texte imprimé
Christian Bigaut, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2006Un panorama des procédures de révision constitutionnelle engagées sous la cinquième République.texte imprimé
Christian Bigaut, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2000Un panorama des procédures de révision constitutionnelle engagées sous la cinquième République.