GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Droit constitutionnel et institutions politiques
Editeur :
ISSN :
pas d'ISSN
|
Documents disponibles dans la collection (31)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Longtemps vilipendée, la IVe République ne mérite pas cet excès d'indignité. Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, elle a su reconstruire le pays, développer ses capacités énergétiques, moderniser son agriculture et relancer son industrialis[...]![]()
texte imprimé
Michel Fromont, Auteur | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1993Une analyse de la loi fondamentale du 23 mai 1949, puis de l'unité allemande de 1990, de l'Etat de droit, du fédéralisme, du parlementarisme, des partis politiques et des élections.![]()
texte imprimé
Jacques Leruez, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1999Le cadre institutionnel britannique : une première partie présente les fondements juridiques du "modèle de Westminster", une deuxième partie est consacrée au gouvernement, une troisième au Parlement, et la dernière partie est consacrée à la vie [...]![]()
texte imprimé
Michel Lesage, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1998De même que le système politique de la Russie, les Constitutions socialistes ont changé de nature. La Constitution de la RSFSR était la copie de celle de l'URSS. Dès juin 1990, la décision a été prise par le Ier Congrès des députés du peuple d'é[...]![]()
texte imprimé
Francis Hamon, Éditeur scientifique ; Céline Wiener, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2006Après avoir présenté la problématique générale du contrôle de constitutionnalité, ce fascicule décrit les formes qu'il revêt en France et aux Etats-Unis, ainsi que les débats auxquels il donne lieu dans ces deux pays.![]()
texte imprimé
Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur ; Annabelle Pena-Gaïa, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2002L'idée de justice constitutionnelle met en oeuvre le principe de constitutionnalité qui vise à soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics à un ensemble de règles ayant une force juridique supérieure à toutes les autres et définies par la n[...]![]()
texte imprimé
Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur ; Annabelle Pena-Gaïa, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1998L'idée de justice constitutionnelle met en oeuvre le principe de constitutionnalité qui vise à soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics à un ensemble de régles ayant une force juridique supérieure à toutes les autres et définies par la n[...]![]()
texte imprimé
Francis Hamon, Éditeur scientifique ; Céline Wiener, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2001Après avoir présenté la problématique générale du contrôle de constitutionnalité, il est question de décrire les formes qu'il revêt en France et aux Etats-Unis, ainsi que les débats auxquels il donne lieu dans ces deux pays.![]()
texte imprimé
Pierre Le Mire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994L'analyse se concentre sur le système général de délimitation des compétences législative et réglementaire, tel que défini par les articles 34, 37 alinéa 1 et 38 de la Constitution, sous le contrôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Eta[...]![]()
texte imprimé
Christian Bigaut, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2004Le statut et le rôle du président de la République française sont définis dans la Constitution de la cinquième République (1958). Deux éléments méritent d'être soulevés : le président est élu au suffrage universel direct ; les orientations du pr[...]![]()
texte imprimé
Christian Bigaut, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2000La Constitution de la Ve République, massivement approuvée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, confie d'importantes prérogatives au chef de l'Etat dans le cadre d'un régime parlementaire.![]()
texte imprimé
Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique ; Stéphane Cottin, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1999Le Conseil constitutionnel, mis en place en 1958, pour limiter le Parlement en tant qu'institution, se trouve aujourd'hui être le garant de la Constitution et du même fait protecteur du citoyen. Ce fascicule explique les procédures des contentie[...]![]()
texte imprimé
Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994Ce document détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi, montre la prépondérance du gouvernement dans la procédure législative, met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances réce[...]![]()
texte imprimé
Francis Hamon, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2006Recueil de réflexions et analyses sur la question du recours au référendum en démocratie (typologies des systèmes démocratiques, classification des référendums, etc.) ; les applications du référendum au niveau national (en France, Suisse, Italie[...]![]()
texte imprimé
Christian Bigaut, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2006Un panorama des procédures de révision constitutionnelle engagées sous la cinquième République.