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Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Code à jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Intègre également la loi sur les personnes handicapées de févrie[...]
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Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Code orange | 2001Textes à jour au 15 janvier 2001.
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Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003A jour au 1er août 2003, contient la loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine, la loi du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat, dite loi Robien, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi du 2[...]
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Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2006Code à jour de l'ordonnance du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement , dite loi Borloo. Commenté par des praticiens, il offre une analyse sélective des évolutions en matière d'urbanisme.
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Cette thèse, véritable synthèse sur le rôle primordial du juge judiciaire en droit de l'urbanisme, tend à démontrer que le contentieux de l'urbanisme est pour l'instant inefficace. L'excès de rigueur comme l'excès de laxisme peuvent aboutir à un[...]
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Dominique Moreno, Auteur ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Entreprise et perspectives économiques | 1999Entre l'urbanisme, qui associe propriété privée et exigences d'intérêt général liées à la nécessité d'optimiser l'utilisation de l'espace, et l'urbanisme commercial, qui met face à face la liberté du commerce et de l'industrie et les limitation[...]
